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Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
Les interventions de Pierre-Yves Collombat
Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Si on continue dans cette direction, on gagnerait beaucoup de temps à confier le pouvoir législatif directement au Conseil constitutionnel ! Il faut regarder sur le long terme ce qui est en train de se passer, au détriment de l'initiative parlementaire.
