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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, mes chers collègues, quel parlementaire n’est pas révulsé par les délais, d’apparence incompressibles, entre le vote des lois et leur application ? Ce constat n’empêche d’ailleurs pas l’exécutif de se plaindre du temps perdu par les assemblées en débats et discussions d’amendements inutiles ! Faut-il, pour autant, en ren...
