Création d'un statut de l'élu communal

… mais on attend depuis un certain temps… Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, encore aujourd’hui les mots mêmes de « statut de l’élu communal » sonnent comme une incongruité, que dis-je, un gros mot, une injure à tous ces hussards de la République honorés de se dévouer gratuitement pour nos communes, à en croire les c...

Beaucoup de choses réjouissantes ont été dites, même si je les ai pour la plupart déjà entendues : je ne vais pas assez loin, ou trop loin, ce n’est pas le moment, ce n’est plus le moment, etc. La chose la plus réjouissante que j’ai entendue, c’est celle selon laquelle je serais à contretemps. Si je suis à contretemps, ce n’est pourtant pas fau...

Donner un statut à l’élu communal, c’est faire un geste symbolique, pour reconnaître le rôle des hussards noirs, ou tricolores, de la République que sont les élus et, plus particulièrement, les maires.

Il s’agit non pas d’un problème pragmatique, mais d’un geste politique. Faisons ce geste, c’est tout ce que je demande.

M. Pierre-Yves Collombat. Je trouve assez réjouissant cet éloge de la gratuité de la part des élus que nous sommes, dont les fonctions ne sont pas gratuites !

D’ailleurs, sauf erreur de ma part, aux termes du code général des collectivités territoriales, seules les fonctions municipales sont dites gratuites. Le CGCT ne fait pas mention des autres fonctions électives sous ce rapport. Ce n’est pas normal, c’est incohérent ! Par ailleurs, on nous dit, subtile distinction, qu’il s’agit d’une indemnité.

Mais si ! Il ne s’agit pas de l’indemnisation de frais particuliers. En outre, qu’est-ce que cette indemnisation qui est soumise à l’impôt ? Aux termes de la loi de finances pour 2018, c’est un revenu comme les autres ! Je veux bien entendre vos envolées lyriques sur la gratuité, etc., mais on est en pleine incohérence ! Effectivement, la fon...

J’abonderai dans le sens de ma collègue. Le problème du statut de l’élu dépasse largement celui de la gratuité ! J’insiste sur le fait qu’un maire assume une responsabilité personnelle, tout particulièrement pénale. De ce fait, la situation du maire n’est pas celle d’un citoyen ordinaire, non plus que celle d’un professionnel, notamment en mat...

Croyez-vous que c’est ainsi que l’on fera passer une manie qui n’est fondée sur rien ? Si nous sommes tous d’accord pour admettre qu’il faut déterminer un certain nombre de principes généraux susceptibles de donner une structure à ce qui pourrait ressembler à un statut de l’élu territorial, avançons dans cette voie ! Dans cette perspective, no...

Je pensais moi aussi que nous avions réussi à nous entendre sur une formulation contenant l’expression « statut de l’élu territorial ». Or, l’amendement n° 28 rectifié ayant été adopté, et non pas l’amendement n° 30 rectifié, il n’y aura pas de référence à un tel statut dans la proposition de loi. Monsieur le rapporteur, les « conditions d’exe...

Je constate qu’il est urgent de ne pas déranger… L’idée était effectivement d’organiser une forme de péréquation pour la formation.

Tout le monde sait que des sommes destinées à la formation ne sont pas dépensées. Elles pourraient servir à financer des actions au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin mais qui ont le moins de moyens, à savoir les petites collectivités. Je ne vois pas ce que cela aurait de scandaleux ! Chacun reconnaît la nécessité de la formation des é...

M. Pierre-Yves Collombat. … mais pas moi ! Je peux donner des noms, si vous voulez, certains ont fait de belles carrières…

Ce sont les élus qui financent leur propre formation et l’argent dort à la Caisse des dépôts et consignations, mais il est urgent de ne rien faire !

Je vais me répéter, mais nous sommes un certain nombre à considérer qu’il n’est pas normal que la formation soit financée par un prélèvement sur les indemnités des élus.