Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Monsieur le président, vous avez cité la liste des thèmes traités dans ce projet de loi et chacun voit bien que cet ensemble ne ressemble à rien ou plutôt aux fonds de tiroirs des administrations... Il est particulièrement surréaliste d'écarter des amendements au titre de l'article 45 sur un texte qui n'a lui-même aucune ligne directrice. De ma...

Monsieur le président, vous avez cité la liste des thèmes traités dans ce projet de loi et chacun voit bien que cet ensemble ne ressemble à rien ou plutôt aux fonds de tiroirs des administrations... Il est particulièrement surréaliste d'écarter des amendements au titre de l'article 45 sur un texte qui n'a lui-même aucune ligne directrice. De ma...

L'enfer est pavé de bonnes intentions ! Je souscris aux observations qui viennent d'être faites, en ajoutant un seul point : la mise sous le boisseau de l'archéologie préventive, qui pose un problème de temporalité - une fois les travaux faits, il est rarement possible de revenir en arrière. Je note par ailleurs que certaines demandes pour lég...

L'enfer est pavé de bonnes intentions ! Je souscris aux observations qui viennent d'être faites, en ajoutant un seul point : la mise sous le boisseau de l'archéologie préventive, qui pose un problème de temporalité - une fois les travaux faits, il est rarement possible de revenir en arrière. Je note par ailleurs que certaines demandes pour lég...

L'amendement COM-94 prévoit de supprimer l'article 22, dont l'impact est très incertain. J'en ai parlé tout à l'heure : tout ce qui constitue une diminution de la vigilance concernant l'archéologie préventive mérite une grande réflexion. Je vois que d'autres sénateurs sont sur la même ligne, puisque l'amendement COM-106 rectifié propose égaleme...

L'amendement COM-94 prévoit de supprimer l'article 22, dont l'impact est très incertain. J'en ai parlé tout à l'heure : tout ce qui constitue une diminution de la vigilance concernant l'archéologie préventive mérite une grande réflexion. Je vois que d'autres sénateurs sont sur la même ligne, puisque l'amendement COM-106 rectifié propose égaleme...

L'article 31 est un article sibyllin que j'ai du mal à saisir. Les organismes de tourisme social sont importants dans les communes rurales, ils font du travail sérieux : ils auraient besoin, non pas que l'on supprime leur agrément, mais que l'on crée un organisme de contrôle qui réponde à leurs attentes et qui contribue à rehausser leur image.

L'article 31 est un article sibyllin que j'ai du mal à saisir. Les organismes de tourisme social sont importants dans les communes rurales, ils font du travail sérieux : ils auraient besoin, non pas que l'on supprime leur agrément, mais que l'on crée un organisme de contrôle qui réponde à leurs attentes et qui contribue à rehausser leur image.

Je comprends les propos de madame la secrétaire d'État. Mais soyons attentifs aux difficultés de ce secteur ! Nous avons besoin d'une réflexion et d'actions en direction de ce type de tourisme, qui est pratiqué par des populations modestes et qui mérite plus d'attention que nous ne lui en accordons actuellement. L'amendement COM-92 n'est pas ...

Je comprends les propos de madame la secrétaire d'État. Mais soyons attentifs aux difficultés de ce secteur ! Nous avons besoin d'une réflexion et d'actions en direction de ce type de tourisme, qui est pratiqué par des populations modestes et qui mérite plus d'attention que nous ne lui en accordons actuellement. L'amendement COM-92 n'est pas ...

Je ne comprends pas votre argumentation. Plutôt qu'un débat entre spécialistes, je préfère que d'autres points de vue s'expriment. S'il n'y a rien à cacher, pourquoi refuser les regards extérieurs ! Si cette commission n'a pas été réunie, c'est que la ministre ne l'a pas souhaité ! Les amendements COM-74 et COM-85 ne sont pas adoptés. L'art...

Je ne comprends pas votre argumentation. Plutôt qu'un débat entre spécialistes, je préfère que d'autres points de vue s'expriment. S'il n'y a rien à cacher, pourquoi refuser les regards extérieurs ! Si cette commission n'a pas été réunie, c'est que la ministre ne l'a pas souhaité ! Les amendements COM-74 et COM-85 ne sont pas adoptés. L'art...

L'amendement COM-87 vise à rétablir la Commission centrale des évaluations foncières. L'argument de l'absence de réunions n'est pas recevable.

L'amendement COM-87 vise à rétablir la Commission centrale des évaluations foncières. L'argument de l'absence de réunions n'est pas recevable.

L'Office national des forêts est en pleine déshérence. Il n'est pas nécessaire d'en rajouter en favorisant encore davantage la privatisation de cet office, qui ne joue pas seulement un rôle de marchand de bois et de fournisseur de revenus aux collectivités et à l'État. Il ne faut toucher à l'ONF que d'une main tremblante ! C'est la raison pour ...

L'Office national des forêts est en pleine déshérence. Il n'est pas nécessaire d'en rajouter en favorisant encore davantage la privatisation de cet office, qui ne joue pas seulement un rôle de marchand de bois et de fournisseur de revenus aux collectivités et à l'État. Il ne faut toucher à l'ONF que d'une main tremblante ! C'est la raison pour ...

L'ONF est très important pour de nombreuses communes, et même pour la Nation : nous devons faire preuve de prudence et nous abstenir de toucher à cet édifice, qui est effectivement branlant. Les mesures de simplification qui sont soi-disant marginales engagent beaucoup plus qu'on ne le croit !

L'ONF est très important pour de nombreuses communes, et même pour la Nation : nous devons faire preuve de prudence et nous abstenir de toucher à cet édifice, qui est effectivement branlant. Les mesures de simplification qui sont soi-disant marginales engagent beaucoup plus qu'on ne le croit !

Le problème est complexe. On peut penser que seules les communes propriétaires de forêts sont concernées. Mais dans le sud de la France, le premier problème est la prévention de l'incendie de forêt ! Donner au Gouvernement l'habilitation de légiférer par ordonnance lui permettra de faire ce dont il a envie ! Il faut mener une réflexion de fond...

Le problème est complexe. On peut penser que seules les communes propriétaires de forêts sont concernées. Mais dans le sud de la France, le premier problème est la prévention de l'incendie de forêt ! Donner au Gouvernement l'habilitation de légiférer par ordonnance lui permettra de faire ce dont il a envie ! Il faut mener une réflexion de fond...