Débat sur l'organisation des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « pourquoi, oui, pourquoi [est-il] si difficile de réformer notre pays [ ?] », s’interrogeait à haute voix Nicolas Sarkozy la semaine passée. Peut-être, tout simplement, parce que ce pays a compris que ce qu’on lui présente le plus souvent comme des...

Toutefois, me direz-vous, aller en avant ou en arrière, c’est toujours bouger. C’est la seule chose qui compte en ces temps médiatiques. La réforme, pour nos collectivités, c’est pousser plus loin, approfondir la décentralisation. Ce fut un processus lent, d’abord, accéléré depuis 1982, libérant l’initiative et les énergies locales par la démo...

Ne disposant pas de chiffres nationaux, je me suis amusé à évaluer, à partir d’un échantillon, assez représentatif, de cinq départements – l’Aube, les Landes, le Rhône, les Hauts-de-Seine et le Var – le coût de leurs élus pour les contribuables : cela représente 0, 28 % des dépenses réelles de fonctionnement !

Le montant total des dépenses réelles de fonctionnement se montant à 45, 7 milliards d'euros, d’après le chiffre de 2007, année du dernier compte administratif à notre disposition, la dépense s’élève donc à 128 millions d'euros pour l’ensemble des départements.

M. Pierre-Yves Collombat, vice-président de la mission temporaire. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le fait de réduire de 30 % le nombre des élus départementaux entraînerait donc une économie potentielle, à condition de ne pas créer, comme l’a évoqué Jacqueline Gourault tout à l’heure, des dépenses nouve...

Je tiens à indiquer à M. Jacques Blanc que la création des conseillers territoriaux soulève un certain nombre de problèmes, comme l’a d’ailleurs dit tout à l’heure M. Yves Krattinger. D’un côté, le nombre de conseillers généraux va diminuer, ce qui fait que le département de la Lozère sera administré par trois ou quatre personnes, voire six, …

… quand, de l’autre, le nombre de conseillers régionaux doublera par rapport à ce qu’il est aujourd’hui. Je veux bien qu’il existe un distinguo subtil entre les fonctions et les mandats, mais le problème n’est pas tant celui du cumul des mandats que celui du cumul des fonctions. C’est une façon très élégante de régler le problème du cumul des ...

Les conseils des exécutifs, au sein desquels les responsabilités sont précisément réparties, donnent, eux, d’excellents résultats. Selon moi, la création des conseillers territoriaux entraînera beaucoup plus de difficultés qu’elle n’en résoudra.