Les amendements de Pierre-Yvon Trémel pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 16 octobre 2002, Bruno Sido, auteur de la question orale dont nous débattons aujourd'hui, présentait devant la commission des affaires économiques et du plan un rapport sur une proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile. Il posait, de manière...

La concurrence a eu aussi des effets pervers, tels que l'opacité des offres, le développement de prestations pas toujours utiles, mais toujours payantes, vendues à coups de campagnes publicitaires.

Le développement de la concurrence a sérieusement écorné l'égalité des citoyens devant le service universel et a rendu opaque le marché, au détriment d'une partie des consommateurs. Deux faits majeurs ne peuvent être évacués. Il s'agit, d'abord, de l'existence d'un nombre croissant de litiges entre les opérateurs et les abonnés. Le mouvement a...