Régulation des activites postales

Monsieur le président, je défendrai les amendements n° 109 et 110. L'amendement n° 109 vise à diminuer les pouvoirs accordés à l'autorité de régulation, lesquels portent atteinte à la liberté contractuelle de La Poste. Nous souhaitons que cette dernière puisse librement conclure des contrats de tarifs spéciaux avec des entreprises, des intermé...

Nous savons que les mots ont un sens, et nous y sommes très attachés dans cette assemblée. Nous proposons donc de remplacer le mot « comprennent » par le mot « sont ». L'article 3 vise à instaurer sur le modèle des industries de réseau un système d'accès des tiers aux réseaux de La Poste : boîtes postales, changements d'adresse, réexpédition. ...

Cet amendement vise à la préservation des données à caractère personnel, à l'instar de ce qui existe pour les télécommunications, l'usager pouvant refuser que son numéro de téléphone figure dans l'annuaire. On pourrait, à raison, nous objecter qu'il y a là un risque de remise en cause d'un principe auquel nous tenons, le principe de continuité...

... et qui prend, dans notre discussion d'aujourd'hui, une valeur hautement symbolique. Depuis la chute du Second Empire, voilà cent trente-cinq ans, la mention « République Française » a été portée de façon continue sur les timbres-poste, à l'exception d'une brève période, de 1943 à la Libération, sur l'initiative du gouvernement de Vichy, et...

Tout à fait ! L'article 1er de l'arrêté fait mention, afin de justifier cette suppression aussi discrète qu'effective, d'une « recommandation » de l'Union postale universelle, l'UPU. Il est bon de rappeler que cette organisation, fondée en 1874 - la France fait partie des nations fondatrices - pour faciliter les échanges internationaux de cou...

A en croire M. le rapporteur, il s'agirait d'un amendement « rédactionnel ». Je n'adhère pas du tout au qualificatif employé. En effet, cette proposition va bien au-delà de l'aspect purement rédactionnel en visant à supprimer l'adjectif « techniques », qui figurait dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Nous préférons, pour notre part, le ...

Après le débat que nous avons eu tant en commission que dans cette enceinte, nous rectifions l'amendement n° 115 pour ne plus faire référence qu'à la mention « République française ». En effet, si l'argument développé quant à la mention « RF » est tout à fait recevable, nous sommes en revanche beaucoup moins convaincus, monsieur le ministre, p...

Cet amendement revêt pour nous une grande importance. Beaucoup de voix s'élèvent pour demander une évolution, une modernisation du maillage territorial de La Poste. Nous avons nous-mêmes fait un diagnostic de la situation de La Poste, et nous pensons aussi que l'immobilisme ou le ne sont effectivement pas acceptables, que le réseau de La Post...

Le groupe socialiste soutiendra le sous-amendement de notre collègue Gérard Delfau. Il est important, selon nous, de disposer d'un chiffre incontestable ; sinon, nous allons continuer à « tourner en rond » concernant le fonds postal national de péréquation territoriale. Ou bien la suggestion est acceptée, et nous verrons les chiffres qui résu...

Nous aurons, lors des explications de vote, l'occasion de dire tout le bien que nous pensons de l'amendement n° 6 rectifié de la commission. La méthodologie que nous suivons nous amène à sous-amender un amendement pour lequel nous n'avons pas une très grande attirance. Pour autant, ce sous-amendement contient le rappel d'une ligne de conduite...