Interventions de Pierre-Yvon Trémel

Toujours la concurrence !

A en croire M. le rapporteur, il s'agirait d'un amendement « rédactionnel ». Je n'adhère pas du tout au qualificatif employé. En effet, cette proposition va bien au-delà de l'aspect purement rédactionnel en visant à supprimer l'adjectif « techniques », qui figurait dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Nous préférons, pour notre part, le ...

Nous restons dans la même logique. Dans le respect des directives européennes - j'insiste sur ce point - nous souhaitons que le ministre ait davantage de pouvoirs et que l'autorité de régulation indépendante en ait un peu moins. J'ai relevé, dans le texte proposé pour l'article L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques, le...

Après le débat que nous avons eu tant en commission que dans cette enceinte, nous rectifions l'amendement n° 115 pour ne plus faire référence qu'à la mention « République française ». En effet, si l'argument développé quant à la mention « RF » est tout à fait recevable, nous sommes en revanche beaucoup moins convaincus, monsieur le ministre, p...

Nous abordons là un problème délicat. Un article introduit à l'Assemblée nationale renvoie à un décret les conditions dans lesquelles non seulement le prestataire du service universel, mais aussi les titulaires d'autorisation peuvent avoir accès aux boîtes aux lettres des usagers pour assurer les prestations de services postaux. Une atteinte ...

Cet amendement revêt pour nous une grande importance. Beaucoup de voix s'élèvent pour demander une évolution, une modernisation du maillage territorial de La Poste. Nous avons nous-mêmes fait un diagnostic de la situation de La Poste, et nous pensons aussi que l'immobilisme ou le ne sont effectivement pas acceptables, que le réseau de La Post...

Pour des non-initiés, les mesures proposées par la commission pourraient paraître anodines. Les explications que M. le rapporteur vient de donner nous informent quelque peu sur l'arrière plan de cet amendement. La presse du jour nous donne également un éclairage, puisque je relève, par exemple dans Le Figaro économie, un titre tout à fai...

Monsieur le rapporteur, quel est le bon chiffre à retenir ?

Pas tout à fait !

Il est intéressant, parfois, de se pencher à nouveau sur les chiffres concernant l'emploi à La Poste. Fin décembre 2003, l'entreprise employait 315 021 agents, 203 165 fonctionnaires, 104 856 salariés et contractuels. Parmi les 315 021 agents, on compte 49, 3 % de femmes. Sur ces 150 000 femmes, plus de la moitié sont contractuelles. Elles trav...

Leurs conditions de vie et de travail sont donc très souvent difficiles. Tout à l'heure, vous parliez, monsieur le rapporteur, de « champ social postal ». On ne sait pas trop ce que cela recouvre. L'égalité professionnelle serait un élément intéressant de ce champ social postal. Nous souhaiterions donc que ce thème soit ajouté aux dispositions...

Continuez ! C'est bien !

Je ne donne pas de leçons !

Je ne puis être d'accord avec M. le rapporteur lorsqu'il prétend que son amendement me donne satisfaction. Sur ce point, le champ des appréciations que l'on peut porter est extrêmement large ! Par ailleurs, monsieur le ministre, mon intention n'était nullement de vous donner des leçons. Je suis tout à fait disposé à approuver toutes les initia...

Le groupe socialiste soutiendra le sous-amendement de notre collègue Gérard Delfau. Il est important, selon nous, de disposer d'un chiffre incontestable ; sinon, nous allons continuer à « tourner en rond » concernant le fonds postal national de péréquation territoriale. Ou bien la suggestion est acceptée, et nous verrons les chiffres qui résu...

Nous aurons, lors des explications de vote, l'occasion de dire tout le bien que nous pensons de l'amendement n° 6 rectifié de la commission. La méthodologie que nous suivons nous amène à sous-amender un amendement pour lequel nous n'avons pas une très grande attirance. Pour autant, ce sous-amendement contient le rappel d'une ligne de conduite...

J'ai défendu ce sous-amendement tout à l'heure, monsieur le président.

Personne ne veut les supprimer !

Enoncées par qui ?

Ce sera un fonds sans fonds !