Question soumise le 16 janvier 2004

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à Mme le ministre de la recherche.

Madame le ministre, malgré l'augmentation, dans le budget de 2004, de 3,9 % des moyens consacrés à la recherche (Exclamations sur les travées du groupe socialiste) - je rappelle ces chiffres à l'intention de mon collègue M. Lagauche - contre, en moyenne, 1,8 % par an entre 1997 et 2002
(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Jacques Mahéas. Sans gel de crédits !

M. Alain Gournac. Vous êtes des donneurs de leçons !

M. Christian Demuynck. Malgré ces chiffres, un climat d'inquiétude persiste chez les chercheurs français. En effet, la presse se fait l'écho d'une pétition qui circule dans ces milieux scientifiques et certains chercheurs semblent prêts, face au manque de moyens, à s'expatrier.

C'est donc à la question de la fuite des cerveaux que nous sommes une nouvelle fois confrontés. A sa source, on retrouve les problématiques du financement et de la répartition des fonds entre les secteurs public et privé.

L'enjeu de la recherche est trop important pour être simplement placé, comme nous venons de l'entendre, sur le terrain de la polémique, voire de la désinformation.

(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC),...

M. Alain Fouché. Il a raison !

M. Christian Demuynck. ... même si certaines inquiétudes émanant des jeunes chercheurs peuvent paraître légitimes.

Mme Nicole Borvo. Nous aurions bien aimé vous entendre dire cela lors de l'examen du budget !

M. Christian Demuynck. Le retard de la France, notamment en termes de financement privé, est plus que préoccupant. Il s'agit d'y remédier le plus efficacement et le plus rapidement possible.

Le Président de la République a évoqué, le 8 janvier dernier, l'adoption d'une nouvelle loi d'orientation pour la recherche d'ici à la fin de l'année 2004.

M. Raymond Courrière. Encore une loi !

M. Christian Demuynck. Pourriez-vous, madame le ministre, nous indiquer les points majeurs de ce texte, ainsi que les dispositions que vous comptez prendre afin de redynamiser la recherche publique et de stimuler l'effort de recherche privée ?

Plus particulièrement, pouvez-vous revenir sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur des jeunes chercheurs, afin de les rassurer et pour que le « mirage américain », dont on nous parle tant, ne devienne pas une réalité mais reste à jamais une chimère ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est de la politique !

M. Raymond Courrière. C'est une question « téléphonée » !

Mme Nicole Borvo. Pourquoi n'êtes-vous pas intervenu pendant la discussion du budget ?

Réponse émise le 16 janvier 2004

Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Comme vous le soulignez à juste titre, monsieur Demuynck, l'inquiétude des chercheurs qui se manifeste aujourd'hui, trouve également des racines parmi d'autres facteurs, dans les questions soulevées par la nécessité de faire croître dans notre pays, comme dans la plupart des pays européens, la recherche privée.

Avec près de 1 % de son PIB consacré à la recherche publique, la France est le premier pays d'Europe pour l'effort de recherche publique. Il faut encore renforcer cet effort !

Mais pour atteindre les 3 % du PIB - c'est notre objectif afin de donner son plein effet à la croissance - notre pays doit faire porter son effort sur la recherche des entreprises, domaine dans lequel nous sommes en retard.

Pour stimuler la recherche des entreprises, l'investissement privé, des mesures ont été prises : le crédit d'impôt-recherche, le statut de la jeune entreprise innovante, un régime des fondations rénové. Mais de nombreux blocages subsistent, qu'il nous faut supprimer. Nous y travaillons et c'est l'un des chapitres de cette loi d'orientation que nous vous proposerons.

Il faut favoriser la prise de risques, canaliser l'investissement dans les entreprises innovantes et encourager l'esprit d'entreprise pour tous les chercheurs. Tels sont les axes de réflexion !

Je profite de votre intervention, monsieur le sénateur, pour dire que l'intensification nécessaire de la recherche des entreprises, si elle inquiète, ne doit pas opposer recherche publique et recherche privée. Il ne faut pas y voir une marque de désintérêt pour la recherche fondamentale. A l'évidence, ce n'est pas du tout notre propos. Il ne peut y avoir d'innovation durable et de développement économique de notre territoire qu'avec un socle de recherche fondamentale d'excellence et de recherche publique efficace. C'est ainsi que les entreprises, quelle que soit leur taille, constitueront leurs forces pour affronter l'avenir.

Cette attractivité - et je souligne l'importance de ce mot - nous permettra d'avoir des jeunes chercheurs désireux de s'engager dans cette voie. Elle favorisera également le retour de ceux qui ont dû s'expatrier.

La plus grande partie de notre effort en 2004 - vous l'avez rappelé : les moyens consacrés à la recherche ont augmenté de 3,9 % - consistera à rendre la recherche attractive : des mesures sont prévues en faveur des jeunes qui se forment ; l'allocation recherche est revalorisée de 15 %, des postes sont prévus pour les postdoctorants, afin qu'ils puissent s'impliquer.

Il importe également d'introduire une certaine flexibilité par les postes d'accueil contractuels, lesquels permettront la mobilité des chercheurs. Celle-ci est en effet absolument nécessaire.

Il s'agit de mesures spécifiques tendant à favoriser le retour de ceux qui sont partis à l'étranger. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Voilà longtemps que la France et l'Europe sont confrontées à ce problème ! La loi d'orientation qui vous sera soumise a donné lieu à un travail important ; nous la construisons avec les chercheurs, avec la représentation nationale et, bien sûr, avec un fort support politique.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)