Question soumise le 16 janvier 2004

M. Marcel-Pierre Cléach. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Notre pays est confronté à la persistance d'un niveau élevé de chômage.

M. Raymond Courrière. Non ?...

M. Marcel-Pierre Cléach. Les situations de rupture professionnelle ne sont pas toujours prises en charge efficacement et notre droit du travail demeure inadapté à de nombreuses réalités sociales. De très nombreuses offres d'emplois ne trouvent pas preneur.

Le président de commission locale d'insertion que je suis est atterré de constater que le RMI devient de plus en plus souvent un statut pérenne, une situation où beaucoup s'installent sans grande possibilité, mais aussi, hélas, sans grande envie d'en sortir.

Monsieur le ministre, vous avez d'ores et déjà lancé le grand chantier pour l'emploi annoncé par le Président de la République.

Cette réforme, qui se fera avec les partenaires sociaux, devrait être étayée par deux rapports.

Il s'agit, d'une part, du rapport de M. Marimbert, qui vous a été remis hier et qui recense longuement les failles du systèmes des services de l'emploi. Il préconise une coordination accrue des différents intervenants sur le marché du travail dans un pays où, près de trente ans après la fin des Trente Glorieuses, le chômage s'est inscrit dans la vie de beaucoup de nos concitoyens. Ce rapport épingle également les insuffisances du contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs.

Il s'agit, d'autre part, du rapport de M. de Virville, qui vous a été remis aujourd'hui, sur la simplification du droit du travail. Ce rapport contribuera également à la réflexion : son auteur suggère la création d'un nouveau contrat de projet, la sécurisation des contrats de travail et la refonte des règles de la représentation du personnel.

Nous souhaitons que l'élaboration du projet de loi s'inscrive, comme celle des textes précédents, dans une démarche de dialogue social, sans préjugé dogmatique. Nous savons que l'objectif sera de contribuer à la remontée de l'activité et à la création d'emploi.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous exposer les grands axes prioritaires qui devront être explorés dans ce cadre ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 16 janvier 2004

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis plus de vingt ans, quel que soit le taux de croissance, notre pays connaît un niveau de chômage supérieur d'environ deux points à la moyenne européenne.

Mme Marie-Claude Beaudeau. C'est la faute aux patrons !

M. François Fillon, ministre. Nous avons, dans un premier temps, concentré tous les efforts du Gouvernement sur le retour de la croissance, qui est le principal moteur de la création d'emplois. Maintenant que la croissance est de retour (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.),...

M. Raymond Courrière. Tout va bien !

M. François Fillon, ministre. ... nous allons concentrer l'essentiel de nos efforts sur l'amélioration structurelle du marché de l'emploi.

Dans cet esprit, et à la demande du Premier ministre, j'avais lancé au mois de septembre deux réflexions, l'une sur le service public de l'emploi, l'autre sur la modernisation du code du travail. Ces deux réflexions ont fait l'objet de rapports qui viennent de m'être remis. Ils serviront de base à un projet de loi qui vous sera soumis dans les prochains mois, après une longue concertation avec les partenaires sociaux.

Ce projet de loi s'articule autour des trois faiblesses de l'emploi dans notre pays.

La première de ces faiblesses, c'est la formation.

Nous venons d'apporter un début de réponse s'agissant de la formation permanente : dans la loi de mobilisation pour l'emploi, nous entendons inscrire cette « deuxième chance », en particulier pour les jeunes, et vous savez qu'ils sont plus de 100 000 qui sortent chaque année sans aucune qualification de notre système scolaire.

Le deuxième objectif du projet de loi de mobilisation pour l'emploi est l'amélioration du service public de l'emploi, qui est notre deuxième faiblesse.

Nous sommes en effet le seul pays en Europe à avoir un système où les responsabilités sont aussi éclatées entre ceux qui indemnisent, ceux qui contrôlent et ceux qui assurent l'accompagnement des chômeurs vers l'emploi.

Le rapport qui m'a été remis par M. Marimbert suggère un certain nombre de pistes. Sans bouleverser notre organisation et tout en tenant compte de notre histoire, il s'agit d'organiser entre tous les acteurs concernés - ANPE, ASSEDIC, direction du travail et missions locales - un partenariat efficace qui fonctionne réellement et partout.

Au fond, l'objectif est d'être en mesure, à la fin de l'année 2004, de faire à chaque demandeur d'emploi une proposition adaptée, individualisée et personnalisée, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui.

Troisième objectif : lever les freins à l'emploi qui existent dans notre pays, ce qui passe par la modernisation du code du travail.

Mme Nicole Borvo. Cela s'appelle la fin du code du travail...

M. François Fillon, ministre. Le rapport de M. de Virville, qui a été élaboré par une commission extrêmement pluraliste, comme en témoignent les origines politiques et économiques très diverses de ceux qui l'ont composée, suggère, d'une part, de lutter contre une certaine précarisation du travail qui s'est développée depuis des années dans notre pays et, d'autre part, de mettre en place des outils permettant aux entreprises de s'adapter aux conditions du marché.

Sur ce sujet nous n'avons aucun texte écrit à l'avance, aucun tabou.

Mme Marie-Claude Beaudeau. Vous avez quand même un objectif !

M. François Fillon, ministre. Nous allons mesurer chacune des propositions à l'aune d'un seul critère : son efficacité pour créer des emplois dans les semaines et les mois à venir.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)