Question soumise le 16 janvier 2004

M. Jacques Baudot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; elle porte sur la sécurité routière, qui a été définie en juillet 2002 par le Président de la République lui-même comme une priorité de son quinquennat.

Le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour la prévention routière et son action porte aujourd'hui ses fruits ; nous ne pouvons que l'en féliciter vivement.

Monsieur le ministre, vous avez su prendre les mesures nécessaires pour faire prendre conscience aux Français que la voiture n'est plus le lieu d'un individualisme forcené, conception qui provoque des comportements irresponsables, à la limite de la délinquance, et menace la vie d'autrui.

Les chiffres l'attestent.

M. Didier Boulaud. Ils sont certes meilleurs que ceux de la sécurité sociale !

M. Jacques Baudot. En 2003, le nombre de tués sur la route a baissé de 20 %, passant pour la première fois sous la barre des 6 000, ce qui représente 1 510 vies sauvées.

Ces chiffres sont plus qu'encourageants. Ils montrent que la détermination et les moyens choisis sont adaptés : responsabilisation, contrôle, sanction. Voilà une méthode efficace !

Votre action, monsieur le ministre, et je sais que vous en avez pleinement conscience, doit s'inscrire dans la durée. C'est pourquoi je vous demande quels sont vos objectifs pour l'année à venir et quelles mesures vous envisagez, notamment vis-à-vis des jeunes, particulièrement vulnérables puisque les quinze - vingt-quatre ans représentent encore 26 % des tués sur la route.

En outre, ne faudrait-il pas que les assureurs prennent en compte ces résultats dans la fixation de leurs tarifs afin que la chute du taux de sinistres profite aux assurés ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 16 janvier 2004

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner que les résultats de 2003 sont à la fois exceptionnels et encourageants.

Exceptionnels, ils le sont puisque, historiquement, il n'y a jamais eu de baisse aussi forte en une année : moins 20 %, ou, plus précisément, moins 21 % pour le nombre de tués et moins 19,6 % pour le nombre de blessés.

Pour la première fois, le nombre de victimes de la route passe sous la barre de 6 000. Cependant, 5 731 tués, c'est encore beaucoup trop.

Cette baisse exceptionnelle est néanmoins encourageante.

Elle est encourageante parce qu'elle montre qu'il faut cesser de ressasser la fatalité du « déclin » de la société française. Nous en avons la preuve : lorsqu'il y a une volonté politique partagée dans la société civile par les élus locaux, au sein des associations, etc., notre pays obtient des résultats. Nous assistons à une véritable révolution culturelle, et c'est encourageant.

Mais, vous avez raison de le souligner, il reste encore beaucoup à faire. L'effort doit porter dans deux directions au moins, et d'abord en direction des jeunes, car la tranche des seize à vingt-cinq ans, qui représentent 13 % de la population, paye le prix fort puisque c'est dans cette tranche qu'on compte 26 % des victimes, ce qui n'est pas admissible.

Nous devons ensuite sensibiliser les cyclomotoristes, jeunes ou moins jeunes. Savez-vous que c'est la seule catégorie d'usagers dans laquelle le nombre d'accidentés a augmenté - de 8,6 - % en 2003 ?

Nous serons aidés en ce sens par la loi, votée au Sénat le 29 avril 2003, qui a institué le permis probatoire. Celui-ci sera mis en place dès cette année, au 1er mars 2004.

MM. Nicolas About et Alain Gournac. Très bien !

M. Gilles de Robien, ministre. La première des récompenses, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est la récompense humaine : des vies sont sauvées, le nombre de blessés a diminué.

Toutefois, vous avez raison de le souligner, une autre récompense est attendue par les usagers de la route, en particulier par les automobilistes : la récompense du portefeuille.

Le monde de l'assurance doit répondre à l'appel des usagers qui ont fait un effort. Les résultats sont là : il y a moins de victimes, ce qui signifie moins d'indemnités et donc moins de charges pour les compagnies d'assurance et les mutuelles.

Il faut rapidement engager une réflexion pour que le monde de l'assurance, la plupart du temps proche de celui de la prévention, encourage les usagers de la route à la sécurité. Ils feront ainsi leur métier d'assureurs après les sinistres, mais joueront aussi le rôle d'acteurs éminents de la prévention.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)