Question soumise le 30 janvier 2004

Mme Sylvie Desmarescaux. Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, alors que le Gouvernement a confirmé son intention de maintenir la préscolarisation des enfants de deux à trois ans dans les zones et les réseaux d'éducation prioritaire, la question reste sans réponse, sauf erreur de ma part, concernant les zones rurales, qui semblent donc, par essence, non prioritaires !

Or, d'une part, la scolarisation des jeunes enfants est particulièrement bénéfique en termes de socialisation et d'apprentissage, d'autre part, la suppression de ces classes maternelles devra être compensée par d'autres structures, afin de répondre aux demandes des parents qui travaillent.

Certes, le nouveau fonds d'investissement pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance permettra la création de 20 000 places de crèche supplémentaires, mais il n'interviendra pas pour en assurer le fonctionnement. Les communes se trouveront donc confrontées à de réels problèmes financiers.

Mme Nicole Borvo. Vous l'avez pourtant voté !

Mme Sylvie Desmarescaux. Permettez-moi de rappeler pour mémoire que le Nord, département rural, est particulièrement concerné par la préscolarisation puisque 60 % des enfants de ce département vont à l'école maternelle dès l'âge de deux ans, alors que la moyenne nationale s'élève à 30 %.

En conséquence, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement concernant la scolarisation des tout-petits en milieu rural.

Permettez-moi de saluer votre décision de mettre en place des réseaux d'écoles primaires, en espérant qu'ils seront à même de répondre à la scolarisation de ces enfants âgés de deux à trois ans.

Les cérémonies des voeux auxquelles j'ai assisté ont été l'occasion pour les maires dont la commune est intégrée dans un réseau pédagogique intercommunal de dire toute leur satisfaction concernant ces réseaux.

M. Dominique Braye. Très bien !

Mme Sylvie Desmarescaux. Toutefois, certains d'entre eux continuent de s'interroger sur la prise en charge du transport des enfants ainsi que sur les frais de cantine qui deviennent alors obligatoires pour de nombreux élèves.

Je vous saurais donc gré, monsieur le ministre, de bien vouloir nous préciser si ces questions seront abordées dans le cadre de la mise en oeuvre des réseaux d'écoles primaires.

Réponse émise le 30 janvier 2004

M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Madame la sénatrice, je vous remercie d'avoir rappelé que nous maintenions le principe de la scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans...

M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas vrai !

M. Didier Boulaud. Sans barbe !

M. Luc Ferry, ministre. ... et que ce principe était bien évidemment destiné avant tout aux zones d'éducation prioritaire, les ZEP, et aux réseaux d'éducation prioritaire, les REP.

Je suis heureux de pouvoir vous rassurer. Les zones rurales seront considérées comme prioritaires, même si ce n'est pas juridiquement inscrit, dans la mesure où ce principe est en harmonie avec notre projet de mise en réseaux des petites écoles.

Je peux d'ailleurs vous préciser que le taux de scolarisation des enfants de deux à trois ans dans les zones rurales du département du Nord est de 75 %, bien au-dessus de la moyenne du département et de la moyenne nationale, qui est de l'ordre de 32 %.

Mme Nicole Borvo. Et à Paris ?

M. Jacques Mahéas. C'est un mensonge éhonté !

M. Luc Ferry, ministre. Certes, les petites écoles comme celle de mon enfance, avec une classe unique, ne sont pas équipées pour recevoir des bébés de deux ans, parce qu'il faut des dortoirs. Elles ne peuvent scolariser les enfants qu'à partir de quatre ans. Par conséquent, le taux de 75 % dans votre département est très élevé, et il n'y a pas péril en la demeure.

Vous avez souligné, j'en suis heureux, que la mise en réseaux des écoles rurales était une bonne idée. C'est même la seule solution en termes d'aménagement du territoire.

M. Pierre Martin en sait quelque chose puisque c'est le spécialiste mondial de la question des regroupements pédagogiques intercommunaux et des mises en réseaux d'écoles (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP) ; il est extrêmement compétent sur ce sujet et soucieux de voir cette solution mise en place.

Quant à la prise en charge des cantines, comme vous le savez, elle relève des communes et de l'intercommunalité. En ce qui concerne en revanche la question des transports, j'ai demandé personnellement aux inspecteurs d'académie d'établir la carte de ces écoles mises en réseaux et, en ce moment même, l'inspecteur de l'académie du Nord y travaille avec le conseil général. C'est évidemment un préalable. Dès que nous disposerons de cette carte, nous pourrons apporter une réponse à la question du transport.