Question soumise le 5 mars 2004

M. Jacques Mahéas. Ma question s'adresse au Premier ministre.

M. René-Pierre Signé. Il n'est pas là !

M. Jacques Mahéas. Votre gouvernement donne trop souvent la triste impression de ne pas aimer ses fonctionnaires
(Exclamations sur les travées de l'UMP)...

M. Charles Revet. C'est faux !

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas qu'une impression !

Un sénateur de l'UMP. C'est scandaleux !

M. Jacques Mahéas. ... et l'on ne compte plus les indices d'une conception ultralibérale de l'Etat, dans laquelle, a priori, la dépense publique est forcément mauvaise,...

M. Didier Boulaud. La mauvaise graisse !

M. Jacques Mahéas. ... les fonctionnaires forcément trop nombreux et la fonction publique forcément inefficace.

C'est sans nul doute en partageant ce constat que votre ministre de l'intérieur infantilise les hauts fonctionnaires que sont les préfets (Exclamations sur les travées de l'UMP), les sommant de fournir les bons chiffres de l'évolution de la délinquance à même de lui tresser des lauriers, que votre garde des sceaux instaure une justice d'abattage, primes à la clé (Protestations sur les mêmes travées),...

M. Jean Chérioux. Comment peut-on dire cela ? C'est inconvenant !

M. Jacques Mahéas. ... ou que votre ministre de la fonction publique reproche aux Français d'être inconséquents et de trop recourir aux services publics devenus « les réceptacles de la déresponsabilisation individuelle ».
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Il y a des mots qui font mal !

M. Jacques Mahéas. Ces provocations réitérées envers les fonctionnaires s'accompagnent d'une politique de régression généralisée. Qu'on en juge par les exemples suivants : suppression de 4 561 emplois budgétaires pour 2004 ; non-renouvellement de nombreux départs en retraite - certains membres de votre majorité évoquent un départ sur deux non remplacé ; abandon des emplois-jeunes (Protestations sur les travées de l'UMP) ; réforme des retraites, dont les fonctionnaires se sentent les grands perdants ; malgré vos engagements, départ anticipé des agents ayant commencé à travailler tôt toujours impossible ; absence de politique salariale : aucune augmentation de salaire pour 2003...

M. Alain Gournac. C'est affreux !
(Sourires.)

M. Jacques Mahéas. ... - du jamais vu depuis 1996 ! - et une très modeste augmentation de 0,5 % en 2004, en deçà du coût de la vie ;...

M. Alain Gournac. Caricature !

Mme Nelly Olin. La question !

M. Jacques Mahéas. ... rémunération au mérite, sans pour autant que soient proposés des critères d'élection objectifs et unanimement acceptés (Exclamations sur les travées de l'UMP) ;...

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Mahéas.

M. Jacques Mahéas. ... prime au départ ; dialogue social mis à mal, comme le prouve la suppression, sans aucune concertation, du lundi de Pentecôte ou la décision autoritaire de transférer sept cents emplois du Centre national de documentation pédagogique à Chasseneuil-du-Poitou, que vous connnaissez tous, sans doute !
(Rires sur les travées socialistes.)

M. le président. Posez votre question, monsieur Mahéas !

M. Jacques Mahéas. Monsieur le Premier ministre, quand donc cesserez-vous de déstructurer la fonction publique pour vous employer à redonner confiance à des fonctionnaires légitimement désenchantés ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. Mes chers collègues, comme le disait Talleyrand : « Tout ce qui est excessif est insignifiant ! »
(Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Ouh ! sur les travées du groupe socialiste.)

La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
(Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 5 mars 2004

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Monsieur le sénateur, vous venez de dresser un tableau misérabiliste, excessif et sombre, mais c'est vous qui méprisez les fonctionnaires.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. René-Pierre Signé. Celle-là, c'est la meilleure !

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. C'est vous qui les considérez comme a priori incapables d'épouser leur siècle et de s'adapter aux changements. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Comment pouvez-vous vous prévaloir des traditions du service public et refuser la promotion au mérite ? (Eh oui ! sur les travées de l'UMP.) Ce principe est inscrit en toutes lettres dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ! L'héritage de la Révolution française, c'est bien la distinction des talents ! C'est cela l'ascenseur républicain ! C'est la meilleure des traditions du service public !
(M. Raymond Courrière s'exclame.)

M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, au nom duquel je vous réponds,...

M. Didier Boulaud. Il va bientôt revenir au Sénat !

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. ... est fier d'avoir été le ministre de la République qui a engagé cette réforme fondamentale pour restaurer à la fois l'image du service public aux yeux de nos concitoyens et la fierté des fonctionnaires.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Il faut féliciter le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux et le ministre de l'économie et des finances de s'efforcer de promouvoir la justice.
(M. Didier Boulaud s'exclame.)

M. René-Pierre Signé. Il ne sait pas quoi dire !

M. Jacques Mahéas. Cela sent les vacances !

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. Car il est plus que légitime que ceux qui travaillent, qui font des efforts, qui s'engagent sur des résultats du service public soient récompensés.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. Aucun autre système ne peut fonctionner, dans aucune organisation humaine.

M. Jacques Mahéas. Demandez aux fonctionnaires ce qu'ils en pensent !

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. Nous sommes fiers d'avoir réussi à réformer le système des retraites dans le service public. Voilà trente ans qu'on en parlait ! Vous-mêmes, vous l'avez évoqué, mais vous n'avez jamais su le faire.
(Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)

M. Jacques Valade. Non, jamais, en effet !

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. Nous sommes fiers d'avoir introduit un élément de performance dans la rémunération des fonctionnaires.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. Et, en ce moment même, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, conduit le dialogue avec l'ensemble des syndicats, dans un climat très ouvert, sur la nouvelle gestion des ressources humaines. A vous entendre, on a l'impression que vous souhaiteriez que cette négociation échoue.

M. Alain Gournac. Mais oui !

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. Eh bien ! je suis au regret de vous dire qu'elle se déroule très bien et que nous avons toutes les raisons d'être optimistes sur ses conclusions.

Enfin, je suis fier d'avoir engagé la révolution « qualité » en responsabilisant le service public à l'accueil des Français...

M. Alain Gournac. Bravo !

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. ... à partir d'engagements concrets et d'avoir fait en sorte qu'en un an la France rattrape son retard.

Tout cela est l'image d'un service public en mouvement qui se met à l'heure de la société de l'information et dont les fonctionnaires sont fiers.
(Bravo ! et aplaudissements sur les travées de l'UMP, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)