Question soumise le 5 mars 2004

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, qui est aujourd'hui...

M. Michel Dreyfus-Schmidt. En campagne !

M. Yvon Collin. ... au salon de l'agriculture.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est pareil !

M. Yvon Collin. Actuellement se déroule la quarante et unième édition du salon de l'agriculture. Ce rendez-vous incontournable du monde agricole remporte chaque année un vif succès. Pour autant, cette vitrine extraordinaire ne doit pas occulter les crises que traversent de très nombreuses filières.

M. Jean-Pierre Schosteck. C'est vrai.

M. Yvon Collin. En effet, paradoxalement, bien que notre pays soit la première puissance agricole européenne qui, en outre, exporte près de neuf milliards d'euros de produits agroalimentaires, l'avenir des agriculteurs français n'est pas garanti. Bien au contraire, les indicateurs que je viens de citer et qui font de l'agriculture le nerf de notre économie sont à mettre en parallèle avec ceux qui concernent directement les producteurs.

Dans nos campagnes, nous observons en réalité une baisse tendancielle du nombre d'exploitations, une diminution récurrente des prix agricoles et, par conséquent, une chute du revenu net agricole pour un grand nombre de secteurs.

L'application de la nouvelle PAC, la crise du lait, la suspension des importations de charcuteries et de foie gras par les Etats-Unis, la mise en cause des insecticides, les difficultés de la filière fruit et de la viticulture sont autant de sources d'inquiétude.

Naturellement, nous savons que le débat est vaste et complexe. Le malaise que traverse le monde agricole est dû à la combinaison de plusieurs facteurs, à la fois conjoncturels et structurels. Je ne vous demanderai donc pas ce que vous comptez faire pour le monde agricole, même si, vous me permettrez de le dire, les choix opérés en la matière par l'actuel gouvernement prêtent à discussion.

Je souhaite cependant vous interroger sur les dispositions que vous envisagez à l'égard de la viticulture. Vous le savez, ces dernières semaines, les représentants de cette filière se sont très fortement mobilisés. Les baisses à l'exportation enregistrées en 2003 pour la plupart des vins français inquiètent la profession, qui, de plus, doit faire face à des difficultés sur le marché intérieur. Sans remettre en cause les impératifs de la politique de santé publique, le vin est devenu - sans modération, si je puis dire - une cible de choix dans les campagnes de lutte contre l'alcoolisme.

Que comptez-vous faire pour soutenir la filière viticole ? Des actions en direction des appellations afin de rendre celles-ci plus simples pour le consommateur étranger, mais aussi français, ne seraient-elles pas une des premières étapes pour redonner de l'espoir à un fleuron de notre culture et de notre gastronomie ?
(Applaudissements sur certaines travées du RDSE, du groupe socialiste, de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Réponse émise le 5 mars 2004

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le sénateur, Hervé Gaymard est en effet au salon de l'agriculture avec M. le Premier ministre.

M. Raymond Courrière. Il est en campagne !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je vous remercie de votre question, qui me permet de répondre sur le secteur de la viticulture, si important dans la région que j'ai l'honneur de représenter, puisque l'Anjou, je ne l'oublie pas, est la troisième région viticole française.

Votre question, certes intéressante, commence néanmoins par une inexactitude.

M. Didier Boulaud. Cela commence mal !

M. René-Pierre Signé. Cela finira mieux !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. En effet, l'INSEE vient d'indiquer que les prix agricoles auxquels vous faites référence étaient en hausse de 6,6 % en 2003.

En revanche, vous avez raison de dire que la viticulture est un secteur important de notre économie. Au-delà, c'est même une part essentielle de notre culture. La viticulture a façonné nos paysages, nos villages, elle a dicté nos modes de vie, imprégné l'histoire et notre identité ; elle est une des facettes essentielles de la vie de nos territoires.

Mme Nicole Borvo. C'est poétique !

M. Didier Boulaud. Arrêtez, je vais pleurer !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. La filière viticole représente un art de vivre, mais aussi, ne l'oublions pas, près de 500 000 emplois et la moitié de notre excédent commercial agroalimentaire auquel vous faisiez référence, monsieur le sénateur.

Le secteur viticole doit aujourd'hui relever de nombreux défis, malgré les efforts importants qui ont été faits pour répondre à une haute exigence de qualité. La baisse de la consommation nationale n'est ni récente ni spécifique à la France, et la surproduction mondiale inquiète ce secteur.

A l'écoute de ces préoccupations, le Premier ministre a reçu les représentants de cette filière le 25 février dernier. Il a réaffirmé qu'il fallait poursuivre les efforts de ces dernières décennies en faveur de la qualité.

M. René-Pierre Signé. Promesses vagues !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Les dispositions obtenues par mon collègue Hervé Gaymard à Bruxelles pour le vignoble vont en ce sens. Par ailleurs, il faut redynamiser nos exportations, ce à quoi s'emploient mes collègues François Loos et Hervé Gaymard à travers des actions ciblées, en concertation avec les professionnels, en particulier aux Etats-Unis.

S'agissant enfin des interrogations de la filière vitivinicole sur sa place dans la société, le Premier ministre a rappelé, ici même, la semaine dernière qu'il avait proposé la mise en place de groupes de travail...

M. Raymond Courrière. Encore une table ronde !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. ... rassemblant l'ensemble des partenaires, c'est-à-dire les représentants des viticulteurs, des parlementaires, l'ensemble des administrations concernées et tous ceux qui oeuvrent en matière de santé publique et de sécurité routière, afin de faire des propositions pour communiquer sur la modération sans toutefois diaboliser un produit qui fait partie de notre patrimoine. Les missions de ces groupes de travail, dont le Premier ministre attend les conclusions pour le 15 juin, ont été précisées par Hervé Gaymard.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je conclus, monsieur le président.

S'il est important de réaffirmer clairement que chacun est attaché aux objectifs de santé publique contenus dans la législation en vigueur, il faut examiner les conditions juridiques permettant de mieux communiquer en matière de prévention et de modération.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)