Question soumise le 9 avril 2004

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
(Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)

Monsieur le ministre, depuis les tragiques attentats de Madrid, nos compatriotes ressentent une forte inquiétude devant un risque d'aggravation de la menace terroriste en Europe.

Nos services de renseignement et de lutte anti-terroriste, la DGSE, la DST, la DCRG, la DNAT, sans oublier la section anti-terroriste du parquet de Paris, sont à la pointe de cette lutte en Europe et même dans le monde.

Lundi dernier, grâce à l'action de la DST, dont les investigations s'étaient considérablement intensifiées depuis quatre mois, le parquet a placé en garde à vue treize membres supposés du Groupe islamique combattant marocain.

Ce groupe, soupçonné d'être lié à Al-Qaida, avait revendiqué les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca, qui avaient, je le rappelle, causé la mort de quarante-cinq personnes, dont trois Français.

Le plus inquiétant est que certains de ces présumés terroristes, qui avaient effectué, dans les années quatre-vingt-dix, des stages d'entraînement dans les camps d'Oussama ben Laden en Afghanistan, étaient nés en France, possédaient la double nationalité franco-marocaine et vivaient tout à fait régulièrement sur le territoire français, dans des cités des Yvelines et dans une commune de mon département, la Seine-Saint-Denis.

A l'aune des attentats de Madrid, de ces arrestations opérées en France et, plus généralement, du constat d'un regain d'activité des services de renseignements français, l'on est en droit de se demander s'il s'agit effectivement d'un signe d'aggravation de la menace.

Pouvez-vous, en conséquence, monsieur le ministre, nous préciser quel est aujourd'hui le niveau de cette menace en France et comment vous entendez y répondre ?

Réponse émise le 9 avril 2004

M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales . Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis particulièrement honoré de m'exprimer pour la première fois devant vous en tant que ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Monsieur le sénateur, nous ne disposons pas, aujourd'hui, de renseignements précis relatifs à des activités criminelles en préparation sur notre territoire.

Cependant, la plus grande vigilance s'impose.

En effet, Al-Qaida représente toujours une menace très sérieuse et veut profiter de la situation internationale, notamment au Moyen-Orient avec la crise irakienne, pour reprendre l'initiative. En outre, d'autres groupes qui lui sont liés s'organisent avec détermination, comme l'ont montré les attentats de Madrid. Enfin, ces groupes, mobiles et clandestins, comptent sur notre territoire national des activistes aguerris, formés en Bosnie, en Afghanistan et en Tchétchénie.

Face à cette menace, nous sommes pleinement mobilisés, et ce sur l'ensemble du territoire. Ainsi, dès lundi, j'ai réuni tous les états-majors placés sous mon autorité, afin d'évaluer les risques.

Demain, à Dijon, j'entends poser les bases d'une coordination régionale de tous nos services sur le terrain, ...

M. René-Pierre Signé. On ne l'a pas su ! Et c'est en Bourgogne !

M. Dominique de Villepin, ministre. ...notamment à travers les groupements d'intervention régionaux, les GIR, qui ont prouvé leur efficacité.

Je souhaite, en particulier, activer le CILAT, le Comité interministériel de lutte anti-terroriste.

Nous sommes mobilisés également au niveau européen, en liaison avec les vingt-cinq pays membres. Le dernier Conseil a décidé la création d'un coordonnateur avec les pays du G5, outil que j'estime particulièrement adapté ; je rencontrerai le titulaire de ce poste à Vienne la semaine prochaine.

Enfin, je confirme l'intention de la France de rendre Europol pleinement opérationnel.