Question soumise le 9 avril 2004

M. Jean Pépin. Ma question s'adresse à M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Depuis deux ans, la sécurité routière est une priorité forte du Gouvernement, selon les souhaits du Président de la République, lui-même.

M. René-Pierre Signé. Oui ! Les radars !

M. Jean Pépin. La journée mondiale que l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, vient de consacrer à la sécurité routière en présence du Président de la République montre qu'il est grand temps de prendre conscience de la gravité de l'insécurité routière,...

M. René-Pierre Signé. Continuez pour perdre des voix !

M. Josselin de Rohan. Signé ne pense qu'à cela !

M. Jean Pépin. ... non seulement en France, non seulement en Europe, mais partout dans le monde.

Vous avez fait oeuvre de pionnier, monsieur le ministre, en traitant ce dossier dès votre entrée en fonctions ; nous ne pouvons que vous en féliciter. Vous vous êtes donné les moyens de vos objectifs, et les résultats provisoires de mars confirment ceux de l'année dernière : la baisse du nombre de tués sur les routes est de 22,7%.

Votre politique est un succès.

M. Didier Boulaud. Ça a bien marché !

M. René-Pierre Signé. Très bien marché, monsieur de Robien !

M. Jean Pépin. Les Français, eux aussi, comprennent votre action et saluent votre détermination, comme l'atteste un récent sondage de l'IFOP.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo. Il parle trop longtemps !

M. Jean Pépin. Je suppose que la sécurité de la route n'intéresse pas tout le monde.
(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. René-Pierre Signé. Il passe le cirage !

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Pépin.

M. Jean Pépin. J'y viens, monsieur le président, mais si je pouvais avoir un peu de silence, cela me serait plus facile !

Ainsi, 93% de nos concitoyens jugent que les mesures que vous avez prises sont efficaces. Il faut donc poursuivre cette action, monsieur le ministre, dans le cadre d'une politique globale, car la répression ne représente qu'un moyen parmi d'autres.

Mme Nicole Borvo. Ça c'est vrai, mais il parle pendant combien de temps ? C'est pas lui, le ministre !

M. Jean Pépin. Il faut, semble-t-il, continuer d'améliorer notre réseau routier et les techniques des véhicules, et cela avec les professionnels du secteur automobile.

Il faut aussi s'occuper du comportement humain. Nous constatons en effet que l'agressivité se banalise au volant.

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Pépin !

M. Jean Pépin. Oui, monsieur le président ! Il faut enfin continuer l'éducation à la prévention et l'information des usagers.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir nous indiquer les modalités selon lesquelles vous allez poursuivre votre politique de lutte contre l'insécurité routière.

Réponse émise le 9 avril 2004

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer . Monsieur le sénateur, la journée d'hier a été marquée d'une pierre blanche pour la sécurité routière, car l'OMS, pour la première fois, a dédié sa journée annuelle à la sécurité routière et c'est en France que cela s'est passé ! J'y vois comme un encouragement...

Mme Nicole Borvo. Une récompense !

M. Didier Boulaud. Et miss France, qu'est-ce qu'elle en pense ?

M. Gilles de Robien, ministre. ...à l'action que nous avons menée depuis deux ans sous l'autorité du Premier ministre, à la suite de l'appel du Président de la République, le 14 juillet 2 002.

Cette journée d'hier a été marquée par un deuxième événement : les résultats du mois de mars 2 004 sont exceptionnels. En comparant les chiffres de mars 2 004 à ceux de mars 2 002, on constate une baisse de 42% des décès sur les routes : 603 décès en 2 002, 447 en 2 003, 343 en 2 004, c'est exceptionnel ! Exceptionnel, mais jamais gagné !

C'est pour cela que M. le Premier ministre m'a demandé - tel est l'objet de votre question - de répondre le plus vite possible à trois questions importantes, parmi d'autres.

Comment, tout d'abord, valoriser les bons conducteurs ? Certes, la préfecture de Paris a, hier, pris des initiatives, qui, bien que ponctuelles, permettent de remercier, de saluer, de souligner l'action des bons conducteurs.

Nous voudrions en faire des exemples pour que ceux qui, aujourd'hui, ne respectent pas encore la règle soient invités à mieux l'observer.

Mme Nicole Borvo. Des cadeaux !

M. Gilles de Robien, ministre. Comment, ensuite, mieux accepter notre politique de relevés d'infractions et, donc, d'acceptation de sanctions ? Certes, les radars, cela fait mal ! Mais je remarque que l'opinion publique, favorable au respect de la sécurité routière et à la politique que nous avons entreprise...

Mme Nicole Borvo. Absolument ! Il faut vous donner une médaille, monsieur le ministre !

M. Gilles de Robien, ministre. ...estime toujours, en cas de PV, que cela n'est pas juste.

Nous avons tous un rôle civique à jouer, afin d'encourager aussi l'acceptation des sanctions.

Enfin - c'est la question qu'a posée M. le Premier ministre -, comment mieux accéder au permis de conduire ? Comment avoir la meilleure des formations possible au moindre coût ? Lorsque nous aurons répondu à cette question, la formation n'en sera que meilleure.

Mme Nicole Borvo. Dans les milieux populaires, les jeunes ont de plus en plus de mal à avoir leur permis, c'est clair !

M. Gilles de Robien, ministre. L'accessibilité au permis de conduire dans les meilleures conditions possible sera un gage de bonne conduite ultérieure.