Question soumise le 30 avril 2004

M. Alain Fouché. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Des milliers de victimes mortes pendant la canicule demeurent dans toutes les mémoires. La vague de chaleur que notre pays a connue a été exceptionnelle par sa durée, par son intensité et par son étendue géographique.

M. Didier Boulaud. Cessez de torturer vos amis ! C'est cruel !
(Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Alain Fouché. Elle dépasse largement les canicules observées dans plusieurs autres pays, notamment aux Etats-Unis ou en Grèce, et celles de 1976 et de 1983 en France. II a donc été particulièrement injuste que des ministres du gouvernement précédent soient mis en cause.

M. René-Pierre Signé. Leur attitude n'a pourtant pas été bien glorieuse !

M. Alain Fouché. De même, la polémique engagée par certains sur l'impréparation des uns ou des autres était particulièrement inopportune.

M. Raymond Courrière. Rendez-nous M. Mattei !

M. Alain Fouché. Cet événement climatique sans précédent a déclenché une prise de conscience qui était inéluctable.

Le Gouvernement a présenté, le 6 novembre 2003, un plan « vieillissement et solidarité », appelant à un effort de solidarité nationale.

Le Président de la République a appelé, il y a quelques jours, les préfets à une extrême vigilance, pour mobiliser les systèmes d'alerte, de veille et de soins.
(Brouhaha sur les travées du groupe socialiste.)

Vous pouvez m'écouter quelques instants !

M. Didier Boulaud. Oui ! Nous buvons vos paroles !
(Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Alain Fouché. Vous avez, monsieur le Premier ministre, réuni une commission « urgence été 2004 », illustrant ainsi votre vive détermination à agir.

Le projet de loi de solidarité constitue une étape fondatrice de l'action du Gouvernement. Il instaure une journée supplémentaire de travail tous les ans...

M. Bernard Piras. Quand ?

M. Alain Fouché. ... et une contribution des employeurs, rendue possible par la richesse complémentaire ainsi produite. Ce sont donc près de deux milliards d'euros,...

M. Didier Boulaud. Payés par les collectivités territoriales !

M. Alain Fouché. ... qui viendront, chaque année, aider à la mise en oeuvre d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, rassurer nos concitoyens...

M. René-Pierre Signé. Promettez-nous que l'été ne sera pas chaud !
(Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Alain Fouché. ...sur les conditions de mise en oeuvre de telles mesures, indispensables pour mieux prendre en compte les personnes en perte d'autonomie ?

Réponse émise le 30 avril 2004

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le sénateur de la Vienne, je voudrais vous dire que, comme toutes les Françaises et tous les Français, nous avons tous été meurtris par les événements de la canicule.

M. René-Pierre Signé. Et par les résultats des dernières élections !
(Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je voudrais, puisque vous êtes président d'un conseil général, en profiter pour saluer l'action des collectivités territoriales, notamment, des départements, sur ce sujet important de l'action sociale, en général, et de l'action en faveur des personnes âgées, en particulier. Je voudrais dire aussi combien nous sommes déterminés à mettre en place un plan de prévention et de veille pour la canicule.

M. René-Pierre Signé. Payé par les collectivités territoriales !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. C'est pour cette raison que, dès la semaine prochaine, le ministre de la santé et de la protection sociale, M. Douste-Blazy, et son ministre délégué aux personnes âgées, M. Falco,...

M. Didier Boulaud. Et M. Mattei alors ?

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... présenteront un plan de prévention de canicule avec un programme de veille. Je vous signale que, d'ores et déjà, avec Météo France, nous avons obtenu une carte de veille, qui nous permettra d'anticiper davantage. Avec les professions médicales et sociales, nous élaborons un plan d'ensemble d'intervention, pour ne plus jamais nous trouver dans la situation de l'été 2003.

M. Didier Boulaud. Il va pleuvoir tout l'été !
(Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. C'est cela notre conviction et nous voulons le faire durablement pour les personnes âgées et pour les personnes dépendantes. Dans un pays atteint par le vieillissement, il nous faut donc durablement organiser les financements pour que ces personnes puissent avoir une situation digne dans notre pays. C'est pour cela qu'à l'horizon 2008 nous avons élaboré un programme de financement de neuf milliards d'euros, ce qui est sans précédent, pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Alors, ces neuf milliards d'euros, comment allons-nous les financer ?

M. René-Pierre Signé. Avec les impôts locaux !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous ne voulons pas les financer par l'impôt !

M. Didier Boulaud. Ce sont les départements qui vont payer !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous voulons les financer par la solidarité, par la fraternité, par l'engagement de tous les Français ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Il ne s'agit pas de mots !
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Vous donnez le sentiment, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, d'avoir oublié le sens de la fraternité !

M. Didier Boulaud. Nous savons ce que c'est ! Nous n'avons pas besoin de vous pour cela !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. La fraternité, c'est l'engagement des uns et des autres en faveur des Français les plus fragiles ! C'est pour cela que nous aurons une journée nationale de solidarité libre !

M. Didier Boulaud. Cela ne sert à rien ! Des pièces rafraîchissantes, nous en avons déjà suffisamment !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Pour les entreprises, sa date sera négociée en interne, et, pour le secteur public, elle sera négociée dans les départements ministériels !

M. René-Pierre Signé. Au final, c'est bien les départements qui paieront !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. C'est seulement quand les négociations n'auront pas abouti que le lundi de Pentecôte sera choisi, comme la journée de solidarité nationale !

Je tiens à la négociation afin de tenir compte de la diversité de la France, des départements, des régions, des professions, afin que chacun puisse s'engager, donner un peu de son énergie, un peu de son talent, un peu de son coeur, pour favoriser le développement d'une politique sociale importante !

Sachez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, que, pour l'avenir de notre pays, ce n'est que par plus de travail que l'on pourra financer plus de social !