Question soumise le 30 avril 2004

Mme Nicole Borvo. Rarement un gouvernement s'était montré aussi violent contre les personnes privées d'emploi et les travailleurs précaires.

M. René-Pierre Signé. Très bien !

Mme Nicole Borvo. L'agrément de la convention de l'UNEDIC du 20 décembre 2002 programmant, sous prétexte de difficultés financières, une réduction drastique des durées d'indemnisation, a abouti à priver, dès janvier 2004, 265 000 personnes de toute allocation chômage.

En parallèle a été engagée une réforme des minima sociaux, ultime filet de sécurité, par la transformation du RMI en RMA et la limitation des droits des chômeurs à l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS.

M. Jean-Pierre Godefroy. C'est la fraternité !

Mme Nicole Borvo. On a réduit les moyens consacrés à la politique de l'emploi, on a durci les contrôles exercés sur les chômeurs, on a mis en oeuvre la casse du service public de l'emploi, dans un contexte d'augmentation ininterrompue du chômage.

La politique du précédent gouvernement, inefficace, profondément injuste économiquement et socialement, a été durement sanctionnée.

Elle l'a d'abord été dans les urnes, le mois dernier, ce qui n'a laissé au Gouvernement d'autre choix que de suspendre la réforme de l'ASS. Pour combien de temps ?

Elle l'a ensuite été indirectement par la justice, le tribunal de grande instance de Marseille ayant condamné l'UNEDIC à rétablir trente-cinq chômeurs dans leurs droits à indemnisation, qui ont relevé la tête, ainsi que beaucoup d'autres.

Depuis, ceux, parmi lesquels le patronat, qui s'étaient arrogé le droit de grignoter les droits acquis de tous les « recalculés » invoquent la situation financière « catastrophique » de l'UNEDIC pour mieux préparer, demain, des mesures censées sauvegarder le système, mais qui ne manqueront pas de peser encore, principalement, sur les seuls salariés et chômeurs.

Les partenaires sociaux se trouvent incontestablement dans l'impasse, le MEDEF opposant son veto à une hausse des cotisations à hauteur de 0,2 point.

M. Borloo et vous-même, monsieur Larcher, avez certes indiqué que le Gouvernement prendrait ses responsabilités en cas d'échec des discussions entre les partenaires sociaux, mais encore... ?

M. Josselin de Rohan. La question !

Mme Nicole Borvo. Il serait tout à fait opportun d'informer la représentation nationale.

Mes questions seront les suivantes.
(Ah ! sur les travées de l'UMP.)

Confirmez-vous la volonté du Gouvernement de réintégrer l'ensemble des femmes et des hommes « recalculés » dans le système d'indemnisation ?

Dans ce cas, allez-vous imposer, pour faire respecter cette exigence fondamentale de justice et de solidarité, que ce soient les employeurs, et non les salariés, qui voient augmenter le taux de leurs cotisations au titre de l'assurance chômage ?

M. le président. Veuillez conclure, madame Borvo !
(« Oui ! » sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. C'est long !

Mme Nicole Borvo. Plus généralement, entendez-vous enfin engager, monsieur le ministre, un « Grenelle de l'UNEDIC » visant à poser les bases d'une renégociation complète et ambitieuse de la convention régissant le régime d'indemnisation du chômage, y compris pour les intermittents ?

Réponse émise le 30 avril 2004

M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi, tout d'abord, de vous exprimer mon émotion de prendre pour la première fois la parole dans cet hémicycle au banc du Gouvernement.

M. Henri Weber. Emotion partagée !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je le dois à la confiance que me témoignent le Président de la République et le Premier ministre.

M. René-Pierre Signé. Il nous présente ses états d'âme !

M. Roland Muzeau. La réponse !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je voudrais aussi vous dire combien j'ai apprécié les quelque dix-huit années que j'ai passées à vos côtés dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Ces propos s'adressent à tous les membres de la Haute Assemblée.

Mme Hélène Luc. Vous allez donc nous donner une réponse favorable !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Madame Borvo, notre conception du dialogue social nous amène à bannir de notre vocabulaire le verbe « imposer ». En effet, quand on fait confiance au dialogue, on ne commence pas par utiliser un tel terme.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Le fruit du dialogue, c'est la rencontre, c'est le débat. Ensuite, en cas d'échec du dialogue, le Gouvernement prendra ses responsabilités. Voilà pourquoi nous donnons toute notre attention à ce dossier de l'UNEDIC et, au travers de ce dernier, à l'avenir de l'assurance chômage, donc à la solidarité.

Jean-Louis Borloo et moi-même sommes particulièrement attentifs aux propositions des gestionnaires de l'UNEDIC et de tous les partenaires sociaux.

M. Jacques Mahéas. Surtout à celles du patronat !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Trois d'entre eux se sont exprimés publiquement ce matin, avec la préoccupation, je cite, « de ne pas déstabiliser durablement l'institution et de ne pas porter atteinte aux droits et à l'égalité de traitement des chômeurs ».

M. Jacques Mahéas. C'est pourtant fait !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Nous partageons cette préoccupation et avons pleinement confiance en leur capacité à trouver ensemble les ajustements qui permettront de lever les menaces qui pèsent aujourd'hui sur le régime de l'assurance chômage.

M. Jacques Mahéas. Il a fallu que le tribunal tranche !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Ils ont déjà fait la preuve de cette capacité par le passé.

Ainsi, en 2002, madame Borvo, les gestionnaires de l'UNEDIC avaient su prendre des décisions à l'évidence difficiles mais, dans l'ensemble, équilibrées pour garantir la pérennité du régime d'assurance chômage et préserver une durée d'indemnisation qui est parmi les plus longues en Europe.

M. Didier Boulaud. C'est encore trop !

M. René-Pierre Signé. Il faudrait la raccourcir un peu !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Aujourd'hui, le dialogue nous paraît en bonne voie. Depuis mardi matin, Jean-Louis Borloo et moi-même avons bon espoir qu'il puisse aboutir.