Question soumise le 30 avril 2004

M. Daniel Hoeffel. Le 26 avril dernier, après trois mois de confrontation, Sanofi-Synthélabo et Aventis ont conclu un accord de fusion. Cette solution semble avoir eu les faveurs du gouvernement français, plutôt que celle présentée par le groupe suisse Novartis.

Trois questions se dégagent de cette situation : la fusion franco-allemande dont était issue préalablement Aventis et qui avait été saluée en 1999 comme un exemple concret de la coopération économique franco-allemande avait entraîné l'implantation du siège social en Alsace. Ce fait a-t-il été pris en considération lors des récentes négociations ?

M. Henri Weber. Ce n'est pas sûr !

M. Daniel Hoeffel. L'annonce de l'implantation du siège issu de la nouvelle fusion à Paris, qui entraînerait des suppressions d'emplois et la disparition du siège actuel d'Aventis, correspond-elle à la réalité ?

M. René-Pierre Signé. C'est la seule région à droite ! Ce serait vraiment du masochisme !

M. Daniel Hoeffel. Ne vous paraît-il pas paradoxal, sur le plan de l'aménagement du territoire, qu'un accord d'entreprise franco-français prive l'Alsace du siège d'une entreprise qu'un accord franco-allemand y avait précédemment implanté ?

Réponse émise le 30 avril 2004

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le sénateur, la première question qu'il convient de se poser à l'égard de cette fusion est la suivante : est-ce bon pour l'emploi ?
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Henri Weber. Ce n'est pas sûr !

M. Roland Muzeau. Non !

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Est-ce bon pour la recherche ?
(M. Roland Muzeau s'exclame.)

Ensuite, cela a-t-il pour effet de maintenir en France un centre de décision important en matière industrielle ?
(Cocorico ! sur les travées du groupe socialiste.)

M. Roland Muzeau. Non !

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Que se serait-il passé sans cette fusion ?

On peut penser que les deux entreprises, Aventis d'un côté, et Sanofi de l'autre, auraient fait l'objet tôt ou tard, et sans doute plutôt tôt que tard, d'importantes tentatives de fusion. Dans ce cas, que se serait-il passé ?

M. Didier Boulaud. Demandez à Sarkozy, c'est madame soleil : il sait tout avant tout le monde, sauf les résultats des élections quand il était ministre de l'intérieur !

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Il y aurait sans doute eu dispersion ailleurs dans le monde. Les centres de décision auraient échappé au territoire national, ainsi que la recherche et les emplois qui en résultent.

Pour répondre à votre question sur la localisation du siège social, monsieur Hoeffel, je dirai que le choix en incombe aux dirigeants sociaux, en concertation avec leurs actionnaires.

M. Didier Boulaud. C'est pour cela qu'Arcelor est à Luxembourg grâce à M. Mer !

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Le Gouvernement n'entend pas diriger les entreprises privées, même s'il peut, à l'occasion, leur conseiller de mettre l'accent sur le dialogue dans certaines circonstances.

S'agissant de Sanofi et d'Aventis, elles ont toutes les deux par le passé montré leur capacité à fusionner et leur sens de l'intérêt national.

De plus, le récent accord de fusion, monsieur Hoeffel, n'est pas franco-français, comme vous l'affirmez. Aventis demeure une société franco-allemande. Je vous rappelle que la moitié de son conseil d'administration était constituée de ressortissants allemands. Par-delà la fusion, ressortissants et capitaux demeureront inchangés.

Je suis convaincu que le siège social issu de la nouvelle fusion restera implanté en France, ...

M. Didier Boulaud. Cela fait au moins un siège que vous aurez conservé ! Cela vient compenser tous ceux que vous avez perdus !

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. ... ce qui sera profitable pour l'ensemble du territoire national.

M. Didier Boulaud. On a les sièges que l'on peut ! C'est pire qu'aux élections régionales !

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Dans ces circonstances, l'Alsace, où l'implantation est historique, en tirera également profit en termes d'emploi, tout comme l'ensemble de notre pays.