Question soumise le 30 avril 2004

Mme Claire-Lise Campion. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé. Elle est simple : puisque le sujet est essentiel, puisque les assurés sociaux doivent connaître leur devenir, puisque la situation dans laquelle vous avez conduit la sécurité sociale est sans précédent, à quel moment les Français seront-ils informés des mesures qui seront prises pour résorber le déficit abyssal de la sécurité sociale ?

M. Roland Muzeau. Pendant les vacances !

M. René-Pierre Signé. Douste-Blazy va tomber dedans !

Mme Claire-Lise Campion. Le Premier ministre a affirmé que le projet de réforme de l'assurance maladie serait discuté d'ici à l'été. Nous voulons savoir à quel moment le Gouvernement présentera ses orientations et ses choix.

Quelles sont donc vos intentions ? Quel est votre calendrier ?

Réponse émise le 30 avril 2004

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Madame le sénateur, nous sommes d'accord sur le postulat de départ : il s'agit d'un sujet essentiel, qui intéresse au plus haut point nos concitoyens, comme l'ensemble du Sénat.

M. Henri Weber. Voilà trente secondes perdues !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Le devenir de notre système d'assurance maladie est en jeu, et nous savons tous dans cette assemblée que le pire serait de ne rien faire.

C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de prendre à bras-le-corps ce dossier.

Plusieurs sénateurs socialistes. Pendant les vacances !

M. René-Pierre Signé. La catastrophe est imminente !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Nous assumerons toutes nos responsabilités en espérant rassembler tous les Français sur un tel sujet, car la santé est le bien le plus précieux.

M. René-Pierre Signé. C'est comme pendant la canicule : les Français vont encore en suer !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Vous avez indiqué notre méthode. Mais il y a plus qu'une méthode.

Il y a, tout d'abord, la volonté de garantir l'avenir de notre système d'assurance maladie. Madame le sénateur, vous savez, comme moi, que seize plans pour la sécurité sociale ont vu le jour depuis 1977. Cette fois-ci, il est important de rassurer les Français.

M. Didier Boulaud. On se souvient surtout du plan Juppé !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Il faut prendre nos responsabilités eu égard au pilotage de notre système d'assurance maladie, pour le garantir et pour en assurer le redressement.

M. Alain Gournac. Très bien!

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. M. le Premier ministre l'a rappelé à différentes reprises, mais je me permets d'y insister à mon tour : cet été, le Gouvernement a rendez-vous avec le Parlement.

M. Bernard Piras. En août !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Je suis certain que les uns et les autres répondront présents. Il s'agit d'un débat essentiel, puisque nous aurons à traiter à la fois de la gouvernance et du redressement.

Mme Nicole Borvo. Sur toutes les questions financières en même temps !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Il y a ensuite la méthode, à savoir la concertation et le dialogue.

Après les travaux du Haut Conseil de l'assurance maladie, après la concertation conduite par Jean-François Mattei (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), ...

M. Didier Boulaud. Rendez-nous Mattei !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. ... j'ai d'ores et déjà rencontré, avec Philippe Douste-Blazy - nous continuerons cet après-midi et demain -, plus de quarante-cinq acteurs du système de santé. C'est donc bien le dialogue qui est au coeur de notre méthode.

Enfin, madame le sénateur, il y a la pédagogie.

M. René-Pierre Signé. Et vous vous y connaissez, en pédagogie !

M. Didier Boulaud. Il faut appeler Ferry lorsque l'on parle de pédagogie !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Les enjeux doivent être connus de l'ensemble des Français, et c'est un débat qui ne mérite d'être ni caricaturé ni anticipé. Sur un sujet comme celui-ci, les Français attendent non pas de la démagogie, mais de la pédagogie !