Question soumise le 28 mai 2004

M. Roger Karoutchi. Ma question s'adressait initialement à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, mais c'est un honneur et un plaisir pour moi que M. le Premier ministre lui-même y réponde.

La France, comme tous les grands pays modernes en Europe et dans tout le monde nord-américain, perd, depuis des décennies, beaucoup trop d'emplois industriels.

Les changements économiques ont entraîné la transformation de l'économie, de l'industrie et la disparition des emplois industriels.

Votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, par votre propre voix, par celles de Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, et Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, a voulu remettre en avant le thème, majeur à mon sens, de la volonté et du volontarisme industriels.

M. Raymond Courrière. Des incantations !

M. René-Pierre Signé. Piètres résultats !

M. Roger Karoutchi. Voilà quelques semaines, nous avons eu à résoudre l'ensemble des problèmes relatifs à Aventis. Aujourd'hui, nous avons à régler le dossier Alstom.

M. Guy Fischer. Huit mille suppressions d'emplois !

M. René-Pierre Signé. C'est cela, la politique volontariste !

M. Roger Karoutchi. Monsieur le Premier ministre, nous pouvons lire dans la presse un certain nombre d'informations.

La France a obtenu, après les multiples négociations entre Nicolas Sarkozy et Mario Monti, que Alstom reste l'un des fleurons de l'industrie française et que l'Etat puisse intervenir dans cet ensemble. La Commission européenne semble avoir demandé en échange un certain nombre d'engagements : partenariat industriel, cessions, plan social.

Monsieur le Premier ministre, je crois que nous avons tous et toutes besoin d'Alstom. Hier soir, j'entendais Jean-Pierre Chevènement...
(Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)

M. Raymond Courrière. Il vous a rendu un sacré service !

M. Roger Karoutchi. Eh oui ! Il faut des références !
(Sourires.)

... j'entendais donc Jean-Pierre Chèvenement dire qu'il fallait maintenir Alstom. Nous devons savoir quels sont les vrais engagements que la France doit prendre auprès de la Commission européenne pour que Alstom dure et perdure.

Monsieur le Premier ministre, où en sommes-nous sur le dossier Alstom et quelle est votre conception du maintien du développement de l'emploi industriel en France ?

Réponse émise le 28 mai 2004

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le sénateur, votre question est très importante.

M. René-Pierre Signé. Elle est téléphonée !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Elle est au coeur des préoccupations du gouvernement français, comme des gouvernements allemand et anglais.

M. René-Pierre Signé. Mais oui !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous sommes très préoccupés par les désindustrialisations et par les délocalisations industrielles. Nous ne pouvons faire face à cette situation que par le développement d'un volontarisme politique. Je partage cette conviction avec le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : le volontarisme, c'est du pragmatisme, de temps en temps des privatisations, mais aussi quelquefois des efforts de l'Etat pour soutenir les entreprises de notre pays, lesquelles peuvent devenir des champions européens.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

C'est ce que nous avons fait avec le dossier Sanofi-Aventis : la France ne peut être absente de la pharmacie mondiale. Nous sommes favorables à une grande entreprise européenne franco-allemande, avec une énergie et un talent français fort dans l'ensemble du dispositif - nous y sommes parvenus avec Nicolas Sarkozy, Patrick Devedjian et Philippe Douste-Blazy - de façon que l'industrie pharmaceutique puisse avoir à la fois une puissance mondiale européenne et une existence française.

C'est ce que nous faisons avec Alstom. (M. René-Pierre Signé s'exclame.) J'en suis très heureux et je salue l'action qui a été menée depuis neuf mois, notamment ces derniers jours, par le ministre des finances en ce qui concerne les négociations : l'Union européenne nous a donné quatre ans pour organiser un certain nombre de partenariats, mais elle nous a surtout autorisés - et c'est là l'essentiel - à ne fermer aucune implantation en France, c'est-à-dire à sauver Alstom à Belfort, à La Rochelle, et à pouvoir travailler pour donner un avenir aux Chantiers de l'Atlantique, aux trois grands dossiers que sont respectivement l'énergie, les transports, avec le noble TGV, et les chantiers navals, avec notamment la réussite du Queen Mary 2.

Nous avons là un fort potentiel, nous avons des partenariats à organiser, mais aucun site ne sera fermé sur notre territoire national. Cela fait partie de la négociation.

C'est pourquoi nous voulons qu'il y ait cette stratégie qui permettra l'émergence d'un véritable champion français, mais aussi européen.

C'est également ce que nous faisons, je tiens à le dire puisque c'est un sujet d'actualité, avec EDF.

M. Raymond Courrière. Allez le dire dans la rue !

M. Roland Courteau. Le Parlement ne s'est pas encore prononcé !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous changeons le statut de l'entreprise (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) tout en maintenant le statut du personnel, et cela, notamment, en consacrant des moyens financiers nouveaux pour que EDF ait les moyens de faire face au développement du nucléaire. Ainsi, nous donnerons un avenir, national bien sûr, mais aussi européen et mondial à cette entreprise de service public.

Il s'agit en effet non pas d'une privatisation, mais d'une politique volontariste de développement.

Mme Hélène Luc. Il faut saluer ceux qui manifestent aujourd'hui !

M. René-Pierre Signé. On ne peut plus sortir du Sénat !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je vous remercie beaucoup, monsieur le sénateur, de me permettre, grâce à votre question, de saluer l'action du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie...

M. Jean-Pierre Sueur. Encore !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... et ainsi de contredire tous ceux qui parient sur les mésententes gouvernementales !