Question soumise le 28 mai 2004

Mme Gisèle Gautier. Ma question porte sur la récente autorisation de commercialisation d'un maïs transgénique, le BT-11. Une brèche semble ainsi ouverte dans le moratoire sur les organismes génétiquement modifiés, les OGM, que l'Union européenne respecte depuis 1999.

Dans l'immédiat, cette décision n'aura pas de conséquences spectaculaires. En effet, il ne s'agit d'autoriser l'importation que d'une seule variété de maïs. Les autres variétés d'OGM restent soumises à une procédure d'autorisation drastique. De plus, la question de la mise en culture de tels organismes n'est pas encore formellement soulevée.

Cependant, la décision prise n'en revêt pas moins une importance symbolique majeure. En effet, c'est la première fois qu'un aliment transgénique à part entière va être commercialisé. Jusqu'à présent, il n'existait que des additifs alimentaires transgéniques ; je pense à l'huile de colza, à la lécithine de soja et à l'amidon de maïs, qui sont notamment présents dans les biscuits, les céréales et les sucres.

Ces additifs étaient issus des seize OGM pouvant être légalement commercialisés dans l'Union européenne en vertu des autorisations accordées avant l'adoption du moratoire de 1999.

La décision de mercredi dernier change manifestement la donne, mais les Etats ne seront pas pour autant tenus d'autoriser à leur tour la commercialisation du maïs BT-11. ; ils pourront toujours invoquer des raisons de santé publique et faire jouer la clause de sauvegarde pour la refuser.

Ma question est simple : le Gouvernement a-t-il l'intention d'invoquer la clause de sauvegarde pour interdire la commercialisation du maïs BT-11 et, dans l'affirmative, dispose-t-il d'éléments scientifiques pouvant faire craindre que sa consommation aient des effets néfastes sur la santé publique ?

De façon générale, pour conclure, quelle sera la position du gouvernement français à l'égard du moratoire et de la question primordiale de la mise en culture d'OGM sur le sol de l'Union européenne ?

Réponse émise le 28 mai 2004

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, le sujet des OGM présente effectivement plusieurs volets et ne doit souffrir aucune approximation.

En ce qui concerne le maïs doux BT-11, la France s'est exprimée au conseil des ministres de l'agriculture en avril 2004 en défaveur de cette autorisation, car l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avait estimé qu'en toute rigueur une étude supplémentaire était nécessaire. Cependant, cet avis n'était pas partagé par l'agence européenne.

Aucune majorité ne s'étant dégagée en faveur ou en défaveur de l'autorisation de mise sur le marché de cet OGM, il revient à la commission européenne de statuer.

Cette procédure s'applique dans de nombreux domaines, conformément aux procédures de décision qui ont été approuvées en 1999. La directive sur les OGM adoptée en 2001 par le conseil Environnement, au sein duquel Mme Voynet représentait la France, n'y fait naturellement pas exception.

Comme vous le savez, notre pays a très activement contribué à la nouvelle réglementation sur l'étiquetage et la traçabilité en vigueur depuis le 18 avril 2004, qui laisse le choix à chacun de consommer ou de ne pas consommer des produits contenant des OGM.

Par ailleurs, chaque OGM doit être soumis à un processus rigoureux d'évaluation des risques.

De plus, je vous rappelle que, contrairement à certains de nos voisins, il n'existe pas dans notre pays de cultures commerciales d'OGM.

Enfin, en ce qui concerne la coexistence des agricultures - agriculture conventionnelle, agriculture biologique et, éventuellement, les OGM - nous souhaitons que ce domaine fasse l'objet d'une réglementation européenne très précise. Pour l'instant, la Commission n'a pas fait de propositions. Si aucune proposition n'est formulée avant la fin de l'année, le Gouvernement s'engage à prendre des mesures nationales.