Question soumise le 25 juin 2004

M. Ernest Cartigny. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Monsieur le ministre, dans le département que je représente, la Seine-Saint-Denis, en dépit des progrès réalisés, l'insécurité demeure l'un des soucis majeurs de la plupart des maires de nos communes, ainsi qu'ils ont pu vous en entretenir directement voilà quelques semaines.

En effet, comme me l'indiquait en janvier dernier le préfet du département, les situations de nos communes restent évidemment très hétérogènes puisque l'évolution de la criminalité entre 2002 et 2003 s'échelonne de plus 24 % à moins 16,5 %, vingt-six communes ayant connu une baisse de la délinquance et quatorze une hausse. Quant au taux de criminalité, il varie de 44,5 à 139 pour l000 habitants.

Bien entendu, il existe une relation très significative entre la progression des effectifs de la police en milieu urbain et la diminution de la criminalité. C'est pourquoi le délai de remplacement des personnels ayant bénéficié d'une mutation, délai qui parfois dépasse les six mois, semble tout à fait excessif. Prévoyez-vous, monsieur le ministre, un raccourcissement de ce délai ?

Par ailleurs, il est remarquable que dans les quartiers dits « sensibles » des zones urbaines, les groupes locaux de traitement de la délinquance, les GLTD, qui réunissent des représentants de la commune, de la police, de la justice et des relais d'opinion actifs, parviennent, en croisant leurs informations, à établir diagnostics et plans d'actions destinés à améliorer la sécurité publique.

Monsieur le ministre, ne serait-il pas judicieux d'encourager et de faciliter la création de GLTD dans tous les quartiers sensibles où ces derniers n'ont pas encore été mis en place ?

Enfin, parmi les vingt-trois quartiers de villes métropolitaines désignés par votre prédécesseur pour mettre en oeuvre des actions nouvelles et globales de lutte contre la délinquance et les violences, deux sont situés en Seine-Saint-Denis : le quartier de la Rose des Vents à Aulnay-sous-Bois et la cité d'Orgemont à Epinay-sur-Seine, où des résultats encourageants ont été constatés. Cependant, il semble que les forces de police supplémentaires affectées dans ces quartiers proviennent de secteurs voisins plus paisibles, entraînant ainsi une augmentation de la criminalité dans ces secteurs.

M. Jean-Pierre Sueur. On déshabille l'un pour habiller l'autre !

M. Ernest Cartigny. Il s'agit donc bien de nouveau d'un problème d'effectifs que nous soumettons à votre attention

Réponse émise le 25 juin 2004

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je ne puis naturellement que vous demander de nouveau d'excuser l'absence de Dominique de Villepin ; j'essaierai de vous répondre précisément.

La situation en Seine-Saint-Denis bénéficie d'une attention toute particulière du Gouvernement puisque vous avez été reçu en compagnie de nombreux maires du département par Dominique de Villepin voilà quelques semaines.

S'agissant des effectifs, la question que vous posez va trouver une réponse. Comme il s'y était engagé, Dominique de Villepin a affecté 264 gardiens au cours du dernier trimestre de 2003 dans votre département...

M. Jacques Mahéas. On ne les a pas vus dans nos commissariats !

M. Henri Cuq, ministre délégué. ... et 160 autres ont pris leurs fonctions au cours des quatre premiers mois de cette année 2004.

M. Jacques Mahéas. Combien sont partis ?

M. Henri Cuq, ministre délégué. Vous conviendrez qu'il s'agit d'un progrès considérable qui n'a pas de précédent, en tout cas pas au cours de la période où vos amis étaient au pouvoir, messieurs les sénateurs
(Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.).

Par ailleurs, dans le souci d'assurer une meilleure répartition des moyens policiers sur le territoire national, une mission est actuellement conduite par l'Inspection générale de la police nationale. Ses conclusions sont attendues très prochainement et elles seront naturellement suivies d'effets.

En ce qui concerne le délai de remplacement des personnels mutés, ces derniers sont tributaires des sorties d'école, qui interviennent en moyenne tous les deux mois.

M. Jacques Mahéas. Tous les six mois !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Le ministre de l'intérieur s'engage à ce que les départs en retraite et les mutations en Seine-Saint-Denis soient compensés dans leur totalité d'ici à la fin de l'année.

Enfin, le ministre de l'intérieur a décidé d'affecter dans votre département une compagnie républicaine de sécurité en renfort des effectifs actuels.

Vous avez également évoqué l'évolution des statistiques. Il est vrai que, dans le département de la Seine-Saint-Denis, la baisse de la délinquance s'est manifestée de manière très positive en 2003 puisqu'elle a été de 1,4 %. Pour les cinq premiers mois de l'année 2004, elle s'élève à 2 %. Cela signifie que l'évolution va dans le bon sens - c'est d'ailleurs le cas sur l'ensemble du territoire national - ce qu'on n'avait pas connu depuis de nombreuses années.

Parallèlement, le nombre de faits élucidés et de gardes à vue a augmenté, ce qui témoigne, vous en conviendrez, de l'efficacité accrue des services de police et de gendarmerie.

M. Raymond Courrière. N'importe quoi !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Enfin, la prévention constitue un complément indispensable au renforcement des moyens de sécurité. La commune d'Aulnay-sous-Bois est l'un des vingt-quatre sites pilotes retenu par le ministère de l'intérieur.

M. Jacques Mahéas. Et les autres ? Il y a quarante communes en Seine-Saint-Denis !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Il sera naturellement tenu compte de ces expériences dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui sera présenté au Parlement d'ici à la fin de l'année.

J'espère, monsieur le sénateur, vous avoir apporté des éléments de nature à vous satisfaire.