Question soumise le 15 octobre 2004

M. Serge Vinçon. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République, M. Jacques Chirac, vient d'achever une importante tournée en Asie, dont un voyage d'Etat en Chine.

C'est la troisième visite officielle qu'il effectue dans cet Etat depuis 1995, marquant l'attention qu'il porte à ce pays en pleine mutation et à la qualité des relations entre la France et celui-ci.

M. René-Pierre Signé. Pas aux droits de l'homme !

M. Serge Vinçon. Effectué après la visite d'Etat du président chinois Hu Jintao, ce déplacement constitue un signe fort.

Je note, en effet, que jamais auparavant dans les relations franco-chinoises, deux sommets de chefs d'Etat n'avaient eu lieu dans la même année.

Il s'agit donc d'une nouvelle étape dans le développement de la coopération franco-chinoise. Elle marque la volonté commune de renforcer notre dialogue politique et de donner corps à cette relation dans les domaines économique, industriel et scientifique.

Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous dresser un premier bilan de ce voyage ?

Quelles seront les conséquences pour notre économie et nos PME ?

Avez-vous eu le sentiment qu'il était possible d'agir efficacement pour la promotion des droits de l'homme et de la démocratie en Chine ?

Enfin, le président Hu Jintao a-t-il la volonté et la possibilité de contribuer à la paix et à la stabilité de la région, dans le détroit de Taiwan comme en Corée du Nord ?

Réponse émise le 15 octobre 2004

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Je tiens tout d'abord à saluer M. Vinçon, nouveau président de la commission des affaires étrangères et fin connaisseur du monde.

La visite du Président de la République en Chine a été un succès, dans ce pays composé d'un milliard et demi d'habitants, le quart de l'humanité, et qui connaît une croissance de 9 %.

Ce voyage est d'abord un succès politique.

Les entretiens que le Président de la République a eus ont permis de traduire concrètement nos convergences sur de nombreux sujets très importants : l'Irak, l'Afrique, la promotion du rôle des Nations unies ou la non-prolifération.

Le succès a aussi été économique.

De très nombreux contrats ont été signés, pour un montant de quatre milliards d'euros, dans des secteurs essentiels, tels que l'aéronautique, l'énergie ou les transports ferroviaires. A titre d'exemple, les commandes chinoises a Alstom, qui ne dépassaient pas 250 millions d'euros il y a deux ans, représentent aujourd'hui un milliard et demi d'euros, soit l'activité d'environ un millier de personnes.

M. René-Pierre Signé. Il n'y a là rien de neuf ! C'était déjà prévu !

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. L'objectif est un doublement, dans trois ans, du nombre des PME françaises présentes en Chine.

On cite souvent la société Axon, qui a créé deux cents emplois dans la Marne grâce aux contrats décrochés.

« Il faut aller chercher la croissance là où elle est », a dit le Président de la République. Nous l'avons fait, nous le faisons. Nous avons apporté une contribution importante au lancement de l'année de la France en Chine, inauguré l'Institut Pasteur à Shanghai et créé un centre pour l'innovation technologique et scientifique à l'université Tongji de Shanghai.

En ce qui concerne les droits de l'homme, ...

M. René-Pierre Signé. Il n'en a pas parlé !

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. ...le Président de la République, à plusieurs reprises, a exprimé une approche constructive.

M. René-Pierre Signé. A mots couverts !

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. Une liste d'une dizaine de cas individuels, en faveur desquels nous sollicitons des mesures de clémence, a été remise à la partie chinoise.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il y en a plus que cela !

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. Enfin, le Président de la République a rappelé le statut de Hongkong et les valeurs démocratiques qui le fondent, telles que le respect de l'Etat de droit.

Le régime des libertés et l'objectif du suffrage universel sont une chance pour la modernisation de la Chine tout entière.

Le Président de la République a rappelé à cette occasion la position du Gouvernement français en faveur du principe d'une seule Chine et de l'engagement d'un dialogue constructif entre les deux rives du détroit en vue d'un règlement pacifique de la question de Taiwan.

S'agissant de la Corée du Nord, le Président a souligné la volonté de la Chine de poursuivre ses efforts de médiation, afin d'atteindre l'objectif de dénucléarisation de la péninsule coréenne. Il a assuré son interlocuteur de l'entier soutien de notre pays au processus de pourparlers à six.