Question soumise le 29 octobre 2004

M. Bernard Frimat. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'outre-mer.

Madame la ministre, contrairement à vos affirmations et aux déclarations du Premier Ministre ce matin, à la radio, la crise politique s'installe en Polynésie. L'état de confusion institutionnelle qui y règne est manifeste.

Le respect du droit, auquel vous vous référez, ne peut se limiter à un juridisme formel. Il exige avant tout le respect des valeurs de la République et des résultats du suffrage universel.

Or, en mai dernier, les Polynésiens ont choisi clairement, même si cela vous déplaît, de rejeter un pouvoir clanique qui savourait d'avance une victoire annoncée.

Le gouvernement d'Oscar Temaru dispose de la légitimité du peuple. Sa chute, après quelques mois pendant lesquels sa déstabilisation systématique a été organisée, n'est pas un épisode banal d'un fonctionnement parlementaire apaisé.

Elle n'est pas l'expression de la volonté populaire, mais elle est le résultat d'une manoeuvre aboutissant à une défection individuelle sur les motivations desquelles pèsent de lourdes interrogations.

Au moment où l'instruction sur les pratiques de la présidence de M. Flosse est sur le point d'aboutir, nous espérons, madame la ministre, que votre respect du droit ne sera pas sélectif et que rien ne viendra entraver la lente progression de la justice.

La République s'honore quand elle écoute et entend les messages que le peuple lui adresse.

M. Raymond Courrière. Très bien !

M. Bernard Frimat. Une délégation d'élus sera à Paris dès vendredi pour témoigner de la réalité de la situation politique polynésienne.

Nous demandons au Gouvernement d'abandonner sa démarche trop partisane, de leur accorder enfin la considération qu'ils méritent.

Le seul moyen de faire cesser la violence qui est faite à l'expression démocratique du peuple polynésien, c'est de procéder à la dissolution de l'assemblée territoriale et d'organiser de nouvelles élections.
(Bravo ! sur les travées du groupe socialiste.)

II n'y a pas de méthode plus respectueuse de la démocratie.

Si le Gouvernement veut sincèrement l'apaisement, il doit permettre au peuple polynésien d'avoir le dernier mot.

Comptez-vous, madame la ministre, écouter le peuple de Polynésie en proposant au Président de la République la dissolution ?

Réponse émise le 29 octobre 2004

Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, j'appelle chacun, non seulement au respect du droit, mais aussi à la raison et au sens des responsabilités.

En Polynésie française, l'Etat est absolument impartial. (Sourires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Il applique scrupuleusement la loi.

Cinq décisions de justice l'ont amplement confirmé : quatre du Conseil d'Etat et une du tribunal de grande instance de Papeete, qui a rejeté tous les recours déposés par les indépendantistes.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas la question !

M. René-Pierre Signé. La question est politique !

Mme Brigitte Girardin, ministre. Je souhaite attirer solennellement votre attention sur les dangers que représenterait toute violation ostensible de la loi : en effet, c'est quand on méprise la loi que l'on met la démocratie en péril.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Pour le reste, je vous demanderai quelques minutes d'objectivité.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. La dissolution, le Président de la République, il sait ce que c'est, quand même !

Mme Brigitte Girardin, ministre. Les élections du 23 mai ont abouti à une majorité ne tenant qu'à une voix.

Je vous pose donc une question très simple : si, à l'issue de ces élections du 23 mai, le jeu des alliances ayant tout de suite bénéficié à M. Flosse et non à M. Temaru, M. Flosse avait été confirmé comme président de la Polynésie française...

M. Raymond Courrière. Il ne l'a pas été !

Mme Brigitte Girardin, ministre. ... et, se trouvant aujourd'hui victime d'un renversement d'alliances, était vaincu par une motion de censure, le parti socialiste demanderait-il la dissolution de l'assemblée territoriale ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) J'en doute !

Monsieur le sénateur, ce n'est pas parce que la Polynésie française se trouve à 20 000 kilomètres de Paris que le fonctionnement des institutions polynésiennes et l'application de la loi statutaire doivent se faire à géométrie variable en fonction de la sympathie que l'on porte à l'un ou l'autre des élus polynésiens.