Question soumise le 29 octobre 2004

M. Thierry Repentin. Monsieur le Premier ministre, votre ministre d'Etat, ministre des finances, a obtenu gain de cause la semaine dernière avec le vote de l'Assemblée nationale actualisant, pour tenir compte de l'inflation, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF.

M. Jean-Jacques Hyest. On y est !

M. Thierry Repentin. Ce faisant, les 300 000 redevables de France ayant un revenu annuel supérieur à 730 000 euros - cela fait rêver ! - seront ravis de faire des économies et de voir leur pouvoir d'achat augmenter.

M. Jean Arthuis. Ce ne sont pas des revenus, c'est le patrimoine !

M. Thierry Repentin. A l'opposé, nos concitoyens qui sont locataires d'un logement privé ou public, dont le nombre dépasse six millions, n'ont pas vu leur aide au logement revalorisée en 2003 et en 2004 pour compenser, dans une même logique, l'évolution de l'inflation. Pourtant, leurs loyers ont augmenté. Par voie de conséquence, leur pouvoir d'achat a diminué, et ce d'autant plus qu'ils ont dû assumer l'accroissement de leurs factures de gaz et d'électricité dont on nous annonce un nouvel alourdissement au printemps prochain.

M. Dominique Braye. Démago !

M. Thierry Repentin. Monsieur le Premier ministre, ferez-vous preuve de la même écoute à l'égard des six millions de ménages à revenus modestes et moyens en revalorisant leur aide au logement pour compenser intégralement l'inflation cumulée de ces deux dernières années ?

Au cours du débat portant sur l'impôt de solidarité sur la fortune, pour se justifier, votre ministre d'Etat, M. Sarkozy, a déclaré qu'on ne doit pas être traité moins bien parce qu'on a plus. Pour ce qui concerne les aides au logement, nous soutenons qu'on ne doit pas être traité moins bien parce qu'on a déjà moins !

Réponse émise le 29 octobre 2004

M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, la grande cause nationale du logement mérite mieux que de la politique politicienne ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste. - M. Dominique Braye applaudit.) Je n'aurai donc pas la cruauté de vous rappeler les déclarations de M. Fabius ou de M. Strauss-Kahn relatives à l'attractivité du territoire français et au rôle que joue l'ISF en la matière.
(Protestations sur les mêmes travées.)

Mais parlons des aides au logement puisque votre question porte sur ce sujet.

Monsieur le sénateur, hier soir, dans une analyse relative au diagnostic de la cohésion sociale que je salue, vous nous avez rappelé cette phrase célèbre : « La route est droite mais la pente est raide. »

La route est droite parce que le plan de cohésion sociale explique clairement les objectifs du Gouvernement. Nous voulons traiter en profondeur les causes de la fracture sociale, alors que vos amis, pendant des années, ont fait du saupoudrage sur les conséquences de la fracture sociale.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Gérard Roujas. C'est facile !

M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, la pente est raide parce que nous partons de très bas pour aller très haut !

M. Gérard Roujas. C'est faux !

M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat. Monsieur Repentin, votre ami, M. Besson, homme intelligent pour qui j'ai beaucoup d'estime, a fait un contresens historique lorsque, face à la crise du logement social, il a préféré mettre beaucoup plus d'argent sur les aides à la personne alors qu'il fallait le mettre sur les aides à la pierre.

Afin de faire face au retard accumulé pendant des années par le gouvernement Jospin - 40 000 logements ont été construits chaque année alors qu'il aurait fallu en bâtir 80 000 (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) - nous consacrons beaucoup d'argent aux aides à la pierre.

Monsieur Raoult, M. Michel Delebarre, que vous connaissez bien, déclare lui-même que c'est en affectant des fonds aux aides à la pierre que nous résoudrons en profondeur la crise.

Pour autant, monsieur Repentin, contrairement à ce que vous affirmez, en 2004, nous avons revalorisé les aides à la personne d'un montant de 220 millions d'euros.

Si vous avez lu le projet de budget pour 2005, vous vous apercevrez qu'il est prévu de leur consacrer 333 millions d'euros. Ne dites pas de contrevérités. Soyez fair-play.

La réalité, c'est qu'avec le plan de cohésion sociale nous menons la politique que vous n'avez pas pu, pas voulu ou pas oser mener.