Question soumise le 3 décembre 2004

M. Georges Mouly. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.

« Apprentissage, le meilleur passeport pour l'emploi » : Bien plus qu'une formule, c'est une heureuse réalité, puisque cette politique de formation apporte une solution adaptée aux besoins de qualification des jeunes, ainsi qu'à la demande des entreprises en recherche de salariés qualifiés.

Or l'apprentissage, c'est encore trop souvent, hélas ! l'orientation par l'échec. Devant une telle situation, plus dommageable que jamais, des mesures sont sans doute prévues que chacun souhaite bien évidemment connaître. Tel est l'objet de ma première question.

En matière d'apprentissage, l'important volet « Modernisation pour l'emploi » du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale affiche une réelle ambition : aides à la mobilité, aides à l'équipement, crédits d'impôts et autres réformes de la taxe d'apprentissage, toutes mesures qui sont les bienvenues.

Or, dans le même temps, s'élabore, avec consultations et groupes de réflexion, la loi d'orientation sur l'école, pour une école plus ouverte, pour la généralisation de l'action de découverte professionnelle, pour pourvoir les filières professionnelles, et c'est encore l'éducation nationale qui participera pleinement au plan de développement de l'apprentissage.

M. René-Pierre Signé. Eh oui !

M. Georges Mouly. On ne saurait qu'applaudir à de tels efforts.

Cependant, on peut s'interroger sur l'articulation et la complémentarité entre les deux projets. Nous nous félicitons de l'heureuse initiative du Gouvernement en la matière, mais le succès de la politique de formation par l'apprentissage dépend aussi de sa bonne lisibilité.

Réponse émise le 3 décembre 2004

M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le sénateur, je vous présente tout d'abord les excuses de François Fillon qui, étant retenu au ministère de l'éducation nationale par les négociations avec les partenaires sociaux précisément au sujet de la loi d'orientation sur l'école, ne peut répondre lui-même à votre question.

Comme vous l'avez souligné, le Gouvernement développe un programme ambitieux en faveur de l'apprentissage afin de porter le nombre d'apprentis dans le pays de 350 000 à 500 000 en cinq ans.

M. René-Pierre Signé. Il est ambitieux sur les programmes !

M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est en effet convaincu que l'apprentissage constitue une voie de réussite à la fois éducative, puisqu'il permet d'obtenir les mêmes diplômes et avec le même taux de réussite que par la voie scolaire, et professionnelle.

Je tiens à souligner le travail remarquable qui a été accompli par la Haute Assemblée pour améliorer le dispositif du plan de cohésion sociale. Je pense, notamment, à la disposition qui a été adoptée à l'unanimité par le Sénat, visant à instituer une carte nationale d'apprenti, sur le modèle de la carte nationale d'étudiant, qui sera délivrée à partir de 2005 à chaque apprenti. Je pense également aux mesures destinées à rendre transparent le financement de l'apprentissage.

Le Premier ministre a veillé lui-même à assurer une coordination parfaite entre la loi d'orientation sur l'école et la loi de programmation pour la cohésion sociale. Je vous en citerai deux exemples concrets.

Premièrement, l'objectif des 500 000 apprentis est repris dans la loi d'orientation sur l'école. L'une des quatorze mesures pour l'école du XXe siècle prévoit, en effet, de doubler en cinq ans le nombre de jeunes en alternance et, ainsi, de relancer l'enseignement professionnel, sans toutefois opposer les lycées professionnels aux centres de formation d'apprentis.

M. Yannick Bodin. Il faudra trouver des maîtres de formation d'apprentissage !

M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. D'ailleurs, la loi de programmation pour la cohésion sociale développe les possibilités d'organiser des centres de formation d'apprentis dans les lycées professionnels et, donc, d'aller vers de véritables « campus des métiers » où les équipements seront mutualisés entre l'apprentissage et l'éducation nationale.

Deuxièmement, vous avez souligné que le succès du développement de l'apprentissage et de l'alternance passait par l'information et l'orientation. M. François Fillon a clairement indiqué son souhait de généraliser, dans le cadre de la loi d'orientation sur l'école, la classe de troisième de découverte professionnelle. Au titre de ce dispositif, tous les collégiens bénéficieront de trois heures hebdomadaires consacrées à la découverte des métiers. Cette information sera dispensée dans le cadre de partenariats locaux, dans les bassins d'emploi, en fonction des réalités économiques du terrain.

A cet effet, grâce aux plateformes de vocation, qui seront dotées 30 millions d'euros dès 2005, les maisons de l'emploi accueilleront les centres d'information et d'orientation et les personnels de l'éducation nationale, pour leur permettre de travailler avec le service public de l'emploi et les employeurs privés et publics.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le travail entre Jean-Louis Borloo et François Fillon est extrêmement resserré pour permettre une parfaite coordination entre ces deux grandes lois et développer en cinq ans l'alternance dans notre pays.