Question soumise le 17 décembre 2004

M. Roland Courteau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux relations du travail.

Monsieur le ministre, avec la remise en cause programmée de cet important acquis social que représentent les 35 heures, le contrat « France 2005 » qui vient d'être annoncé ressemble terriblement à un contrat passé entre le Gouvernement et le MEDEF.
(Sourires sur les travées de l'UMP.)

En effet, avec ce projet, qui tient de l'usine à gaz tant vous entendez ménager les apparences, vous envisagez d'assouplir encore le dispositif des 35 heures, à tel point qu'elles en deviendront inapplicables. En réalité, mes chers collègues, il s'agit de la mise à mort de cette mesure.

En fait, par cette annonce, et sans même engager de négociations avec les syndicats - mais où est donc le dialogue social ? -, vous faites sonner le tocsin sur les lois Aubry qui, faut-il le rappeler, ont permis aux entreprises de gagner en performance grâce aux réorganisations du travail qu'elles ont engagées et de créer 350 000 emplois.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Gournac. Ridicule !

M. Roland Courteau. En poursuivant leur « détricotage », vous proposez en réalité de revenir aux 40 heures, en vidant les lois Aubry de leur objectif premier : l'embauche.

En vérité, au-delà de ce qui prend l'allure d'une revanche idéologique, vous cherchez à atteindre l'objectif du MEDEF : casser la loi, pour faire travailler plus les salariés en les payant moins.

M. Jacques Mahéas. C'est vrai !

M. Roland Courteau. Le problème de l'économie française, ce ne sont pas les 35 heures, mais la spirale de régression qui freine la croissance et détruit les emplois : 200 000 chômeurs supplémentaires en deux ans, alors que, dans la période 1997-2002, plus de 2 millions d'emplois avaient été créés grâce à une politique de relance de la croissance, enrichie par les réductions du temps de travail.
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

Alors, plutôt que de vous en prendre aux 35 heures qui, à bien des égards, tiennent lieu de bouc émissaire (M. Jean-Guy Branger s'exclame) face à l'incapacité de ce Gouvernement d'élaborer une politique économique qui soutienne efficacement la croissance, allez-vous enfin changer de cap,...

M. Alain Gournac. Non !

M. Roland Courteau. ... afin que la valeur « travail », dont vous nous parlez tant, prenne toute sa signification pour les chômeurs et les salariés précaires, toujours plus nombreux sous ce gouvernement ?

Réponse émise le 17 décembre 2004

M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le sénateur, dans deux heures, vous aurez l'occasion de vous exprimer sur le plan de cohésion sociale, qui revient devant vous après avoir été examiné par la commission mixte paritaire.

M. Raymond Courrière. Il n'y a pas un sou !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. La préoccupation qui a sous-tendu ce plan, c'est d'abord celle de ramener les personnes les plus exclues, celles que vous évoquiez, celles qui n'ont pas bénéficié de la croissance et dont la rupture sociale a commencé en 2001, dans un parcours de retour vers l'emploi.

M. Raymond Courrière. Avec quel argent ?

M. Jacques Mahéas. Il y a 10 % d'exclus !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je ne doute pas qu'après y avoir réfléchi vous voterez le plan de cohésion sociale préparé par Jean-Louis Borloo et le pôle de cohésion sociale.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Hélène Luc. Où sont les crédits ?

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Par ailleurs, en ce qui concerne le dialogue social, si vous entendez le tocsin, monsieur Courteau, pour notre part, nous avons sonné mâtines pour que chacun participe au dialogue (Sourires et applaudissements sur les travées de l'UMP), et ce dès le printemps !
(Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Le Premier ministre a su écouter les uns et les autres.

M. Robert Hue. Il n'y a eu aucune concertation !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Nous voulons sortir les Françaises et les Français exclus de leur situation pour les réinsérer dans la communauté nationale.

Au-delà de la question des 35 heures, à travers la réaffirmation de la valeur « travail », les mesures d'assouplissement que nous proposons visent à permettre à celui qui veut gagner plus en travaillant plus de le faire !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Robert Hue. C'est pour le MEDEF ! Pour Ernest-Antoine Seillière !

M. Guy Fischer. Ce n'est pas pour les salariés !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Si nous réhabilitons ces valeurs, c'est pour faire gagner l'économie française et les salariés français, afin que les Françaises et les Français retrouvent le chemin de l'emploi grâce à la richesse créée !
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Je vous donne donc rendez-vous dans deux heures pour voter le plan de cohésion sociale !