Question soumise le 17 décembre 2004

M. Alex Türk. Ma question, adressée à Mme la ministre déléguée à l'intérieur, concerne un certain nombre de problèmes de sécurité liés aux attentats survenus notamment à New York et à Madrid.

Un grand nombre d'initiatives d'ordre législatif ou parlementaire ont été prises depuis, qui visent toutes à améliorer la sécurité dans les lieux publics et à faciliter les capacités d'identification des personnes.

On assiste actuellement à une accélération de ce processus faisant appel d'une manière de plus en plus systématique aux techniques de la biométrie. On le voit avec les demandes formulées par les Etats-Unis en matière de passeports, qui sont d'ailleurs reprises sur le plan européen. On le voit également par avec les expérimentations menées dans notre pays en matière de délivrance des visas.

Comme vous le savez, le Parlement sera probablement saisi dans quelques semaines d'un grand projet relatif à la carte nationale d'identité électronique.

Tous ces procédés font un appel de plus en plus systématique et de plus en plus déterminant aux techniques de la biométrie.

Or cette question est au coeur d'une triple préoccupation : au-delà de la sécurité, l'enjeu économique est réel dans la mesure où un certain nombre d'entreprises françaises - parmi lesquelles les fleurons de notre industrie - sont actuellement compétentes techniquement en la matière. En même temps, il est nécessaire de tenir compte de l'impératif lié à la protection des données et, d'une manière plus large, à la protection des libertés.

Ma question, madame le ministre, est la suivante : est-il possible d'envisager, sous une forme ou sous une autre, la mise en place d'un organisme d'évaluation indépendant ? Certes, il existe des laboratoires qui font un excellent travail, notamment au sein de l'Institut national des télécommunications. Il paraît néanmoins indispensable de disposer de ce type d'organisme apte à envisager les trois impératifs que j'ai évoqués pour fournir au Parlement des moyens de décisions plus éclairés.

Nous risquons de prendre quelque retard si des initiatives rapides ne sont pas prises dans ce domaine !

Réponse émise le 17 décembre 2004

Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. L'introduction d'éléments biométriques dans les titres d'identité a, en effet, vocation à se généraliser. C'est d'ailleurs une nécessité d'autant plus impérative que nous avons ici une obligation de résultat, et même de résultat rapide.

Seul le recours massif à la biométrie va nous permettre d'assurer la protection que nous devons à l'ensemble de nos concitoyens contre les fraudes et risques d'usurpation d'identité qui se multiplient.

Mais nous devons aussi lutter efficacement contre le risque de délivrer indûment des titres à des personnes qui n'y ont pas droit, et agir ainsi contre les activités des filières criminelles : immigration irrégulière, banditisme et, bien entendu, terrorisme.

Seule une mutation profonde de notre système - dans le respect, bien entendu, des libertés individuelles auxquelles nous sommes, vous et moi, attachés - nous permettra d'y parvenir.

La loi permet déjà d'avoir recours à la biométrie pour les visas. Le décret correspondant vient d'ailleurs de paraître.

Il faut toutefois aller plus loin en étendant ces procédés à tous les titres d'identité. C'est d'ailleurs ce qu'illustre le projet de loi sur le titre d'identité national et électronique sécurisé qui porte le doux nom d'une héroïne de roman, Inès.

Actuellement préparé par Dominique de Villepin, ce projet vise à une meilleure efficacité et, surtout, à une meilleure fiabilité des procédures relatives à la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.

Le recours à la biométrie sera, à ce titre, l'un des éléments essentiels de la sécurisation.

Vous l'avez rappelé, la biométrie s'est développée de manière significative, au-delà de notre pays, dans l'ensemble du monde et les projets de la France en matière de biométrie et de sécurité s'inscrivent très largement dans le cadre d'engagements européens. Vous le voyez, notre pays n'est pas un cas isolé.

Nous entendons dès lors développer les techniques nécessaires, à partir du moment où nous nous serons assurés de leur fiabilité. Des travaux poussés sont actuellement en cours afin de tester précisément la fiabilité des systèmes en France et à l'échelon européen et international. Les échanges entre experts se multiplient, le cas échéant en étroite collaboration avec les industriels.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, l'objectif de fiabilité et de respect des libertés est au coeur du dispositif que nous entendons développer.