Question soumise le 20 janvier 2004

Mme Gisèle Printz rappelle à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche que la rentrée 2004 s'annonce morose car elle sera marquée par des restrictions budgétaires et de nouvelles suppressions de postes. Pour l'académie de Nancy-Metz, 478 postes d'enseignant et de personnel ingénieur, administratif, technicien, ouvrier et de service (IATOS) seront ainsi supprimés. La diminution du nombre d'élèves ne saurait à elle seule justifier la baisse de l'effectif enseignant et IATOS ; il est aussi indispensable de tenir compte de la réalité du terrain. La Lorraine, par exemple, est une région en grande difficulté, qui présente un taux de chômage nettement au-dessus de la moyenne. Cette mauvaise nouvelle intervient dans un contexte de restructuration des filières de formation professionnelle et technologique, qui se traduira à moyen terme par la fermeture de plusieurs établissements. Seuls quelques lycées émergeront, ce qui contraindra les élèves à des déplacements supplémentaires et des frais importants que toutes les familles ne pourront plus assumer. Au moment où le Gouvernement feint de consulter à travers son grand débat sur l'école, et où il tient de grands discours sur la nécessité d'une formation compétitive à l'heure de la mondialisation, il organise le démantèlement du service public de l'éducation et de la formation professionnelle et technologique. La Lorraine est une région qui a été touchée de plein fouet par le déclin de la sidérurgie et par les vagues successives de licenciements qui ont suivi. Elle a besoin de ses enseignants et du maintien de ses filières technologiques et professionnelles pour que ses jeunes restent compétitifs sur le marché du travail. C'est pourquoi elle lui demande avant d'entériner toute décision concernant la Lorraine de tenir compte de sa situation particulière.

Réponse émise le 4 février 2004

Mme Gisèle Printz. Monsieur le secrétaire d'Etat, la rentrée scolaire de 2004 s'annonce morose et pire que la précédente, car elle sera marquée par des restrictions budgétaires et par de nouvelles suppressions de postes.

Pour l'académie de Nancy-Metz, ce sont plus de 600 postes d'enseignants et de personnel IATOS - ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de services - qui seront supprimés. Cette nouvelle a été très mal accueillie par les syndicats et les parents d'élèves, qui dénoncent une démarche purement comptable et parlent même d'une « hémorragie historique dans les effectifs ».

La diminution du nombre des élèves ne saurait, à elle seule, justifier la baisse de l'effectif enseignant et IATOS. Il est tout à fait indispensable de tenir compte de la réalité du terrain et des particuliarités des bassins de population. La Lorraine, dont je suis élue, est une région en grande difficulté, qui présente un fort taux de ruralité et un taux de chômage nettement au-dessus de la moyenne.

M. Gérard Longuet. C'est inexact, madame ! Le taux est inférieur à la moyenne nationale !

Mme Gisèle Printz. Ce n'est pas mon avis.

M. Gérard Longuet. Ce sont les chiffres !

Mme Gisèle Printz. Cette diminution d'effectif va poser problème dans de nombreux secteurs, et il est légitime de s'interroger sur le rôle social que l'enseignement public peut jouer dans ces conditions.

Cette mauvaise nouvelle intervient en outre au moment où, sur la demande du ministre de l'éducation nationale, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a organisé un plan sévère de restructuration des filières de formation professionnelle et technologique. Nous savons que ce projet se traduira par la suppression pure et simple de plusieurs de ces filières dans de nombreux établissements. A moyen terme, certains d'entre eux fermeront.

L'émotion est très vive, car ce démantèlement restreindra considérablement l'offre de formation dans des bassins entiers d'emplois et de population. Seuls quelques lycées émergeront, ce qui contraindra les élèves à des déplacements supplémentaires qui engendreront des frais importants pour les familles, souvent démunies. Notons aussi que les liaisons, ferroviaires ou autres, ne sont pas toujours assurées d'un bassin à l'autre, d'où l'importance des établissements de proximité.

Au moment où le Gouvernement feint de consulter à travers son grand débat sur l'école et où il nous tient de grands discours sur la nécessité d'une formation compétitive à l'heure de la mondialisation, il organise le démantèlement du service public de l'éducation et de la formation professionnelle et technologique. En effet, dans un cas comme dans l'autre, force est de constater que seule une logique purement comptable et financière prédomine. Veut-on une formation à deux vitesses ?

Monsieur le secrétaire d'Etat, nous n'acceptons pas cette logique et nous ne comprenons pas que de telles décisions puissent être prises unilatéralement, sans tenir compte des particularités locales. La Lorraine est touchée de plein fouet par le déclin de la sidérurgie et par les vagues successives de licenciements qui ont suivi. De nombreux efforts de reconversion industrielle y sont entrepris, mais c'est une région encore convalescente, au sein de laquelle l'éducation nationale joue un rôle primordial.

Nous avons besoin de nos enseignants. Nous voulons le maintien de nos filières technologiques et professionnelles si l'on veut que nos jeunes restent compétitifs sur le marché du travail. C'est pourquoi je vous demande, avant d'entériner toute décision concernant la Lorraine, de tenir compte de sa situation particulière.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Luc Ferry, qui répond en ce moment même à des questions à l'Assemblée nationale.

Les suppressions de postes dans l'académie de Nancy-Metz peuvent paraître importantes. Mais il faut les comparer à la baisse du nombre des élèves, qui est considérable en Lorraine.

Ainsi, à la rentrée de 2003, les effectifs avaient diminué de 3 222 élèves dans le second degré, principalement dans les collèges, et de 1 100 élèves dans le premier degré.

A la rentrée de 2004, cette baisse touchera collèges et lycées, avec 4 330 élèves en moins, dont près de 3 000 dans les collèges.

Le département de la Moselle est le plus touché. Les effectifs y sont en baisse de 2,3 %, contre 1,7 % à l'échelon académique.

De plus, madame la sénatrice, nous devons tenir compte de la nécessité de rééquilibrer les dotations entre académies, l'académie de Nancy-Metz bénéficiant de taux d'encadrement très nettement supérieurs à la moyenne nationale.

Nous avons bien sûr tenu compte des difficultés sociales et des contraintes territoriales pour définir le niveau de prélèvements d'emplois. Le taux de chômage en Lorraine est aujourd'hui légèrement inférieur à la moyenne nationale, comme vous le savez.

Par ailleurs, le recteur poursuit le plan de réorganisation de l'offre de formation professionnelle.

Les filières technologiques et professionnelles seront développées et les pôles de spécialités par lycée renforcés.

La Lorraine dispose de soixante-quatre lycées professionnels et de quatorze sections d'enseignement professionnel. Il convient de les faire travailler en complémentarité et non en concurrence. La réorganisation entamée à la rentrée de 2003 se poursuivra jusqu'en 2006.

Madame la sénatrice, je peux donc vous rassurer : l'ajustement de la carte scolaire a pour objectif de conforter le service public en l'adaptant. Sans cette politique, l'avenir serait catastrophique pour nombre de nos établissements fragilisés par des effectifs de plus en plus faibles, en particulier dans les zones rurales.

Telle est, madame la sénatrice, la réponse que je souhaitais apporter à votre question.

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Printz.

Mme Gisèle Printz. Monsieur le secrétaire d'Etat, votre réponse ne me rassure pas. Je dispose, quant à moi, d'autres chiffres.

Comme je l'ai souligné au début de mon intervention, la diminution du nombre d'élèves s'explique par des fermetures massives d'établissements. En effet, dans l'académie de Nancy-Metz, on assiste à une hausse des effectifs dans le premier degré. La facture est lourde à payer : nous devons supprimer soixante-seize postes, dont cinquante-six en Moselle. Nos arguments ne sont donc pas les mêmes que ceux du Gouvernement.

En Lorraine et en Moselle, après l'emploi, c'est l'enseignement que l'on s'apprête à casser. L'avenir pour le personnel enseignant, pour les personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service, les IATOS, et pour les élèves, ne se présente pas sous des auspices encourageants, ce que je déplore profondément.