Question soumise le 29 janvier 2004

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M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations exprimées par les élus des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'égard de l'annonce de l'exonération de la taxe professionnelle payée par les entreprises sur les investissements qu'elles réalisent durant une période de dix-huit mois. Tout en se félicitant que la compensation envisagée s'opère sous la forme d'un dégrèvement, cette mesure semble, néanmoins, préfigurer la suppression pure et simple de la taxe professionnelle qui, avec 23 milliards d'euros, représente une part importante des ressources propres des collectivités territoriales et une part essentielle, voire exclusive de celle des groupements à fiscalité propre. Il le prie de bien vouloir préciser les dispositions qu'il envisage de prendre afin que le nouvel impôt local qui remplacera la taxe professionnelle soit, ainsi que l'a suggéré le Président du Sénat « moderne, localisable et équitable ».

Retirée (caduque)