Question soumise le 29 janvier 2004

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M. André Trillard indique à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable que les fédérations départementales de chasse sont encore dans l'attente de la transmission des barèmes de notation ainsi que des critères nécessaires au jugement de l'aptitude des candidats, informations pourtant indispensables à l'organisation des épreuves du permis de chasser qui se dérouleront cette année à tir réel. En Loire-Atlantique, ce retard comporte des effets négatifs à deux titres : d'une part, le délai d'un mois demandé par l'office national de la chasse entre l'envoi des dossiers et l'examen théorique ne permettra pas à la fédération d'utiliser les dates d'examen prévues en janvier et février, ce qui renvoie la première épreuve pratique au 13 avril 2004 ; ce retard privera, d'autre part, un nombre élevé de candidats de la possibilité d'obtenir leur permis pour l'ouverture 2004. Il lui demande donc d'intervenir auprès de l'ONCFS afin que celui-ci communique dans les meilleurs délais aux fédérations les informations nécessaires à la préparation des candidats et prenne la décision d'augmenter le nombre de jours d'examen pratique en mai, juin et juillet.

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