Question soumise le 19 février 2004

M. Xavier Pintat attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la création du pôle Héraklès par la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) et la société nationale des poudres et explosifs (SNPE), regroupant leurs activités dans le domaine de la propulsion solide et des matériaux énergétiques, secteurs éminemment sensibles, car destinés à l'armement et à l'espace. Quatre ans après le lancement de ce projet, les discussions se poursuivent et, bien qu'à ce jour, SNECMA et SNPE aient échangé l'essentiel des données nécessaires à l'évaluation de leurs apports respectifs, la constitution de ce holding continue de soulever de nombreuses interrogations. C'est pourquoi il lui demande de préciser les conditions du lancement du projet Héraklès et ses conséquences industrielles, économiques et sociales prévisibles.

Réponse émise le 25 février 2004

M. Xavier Pintat. Ma question porte sur la création du pôle Héraklès.

Les sociétés SNECMA et SNPE ont entrepris de créer une société commune, Héraklès, regroupant leurs activités dans le domaine de la propulsion solide et des matériaux énergétiques. Il s'agit là de secteurs éminemment stratégiques, car destinés à l'armement et à l'espace.

Quatre ans après le lancement de ce projet, les discussions se poursuivent, marquées par les difficultés rencontrées par les industriels pour répartir entre eux le capital et le contrôle de la future société Héraklès.

Pourtant, à la fin de l'année 2001, un consensus s'était dégagé pour une détention et un contrôle paritaires d'Héraklès par la SNECMA et la SNPE sur la base d'un rapprochement par étapes.

Depuis, la SNECMA a filialisé ses activités de propulsion solide avec la création de SNECMA Propulsion Solide, la SPS, et la SNPE a fait de même en constituant la société SNPE Matériaux Energétiques, la SME.

Ce dossier intéresse particulièrement le département de la Gironde puisque l'établissement SNECMA du Haillan et l'unité SNPE de Saint-Médard-en-Jalles constituent les deux principales entités industrielles de la future société Héraklès.

Ainsi, deux mille trois cents salariés girondins issus de ces sociétés aux cultures et aux métiers différents seront appelés à travailler ensemble. S'ils n'avancent pas en terrain inconnu - les activités militaires et spatiales de leurs sociétés respectives ont depuis longtemps été coordonnées par un groupement d'intérêt économique, le G 2 P - la création d'Héraklès soulève localement des inquiétudes. La récente évolution du paysage social de la SPS en témoigne.

Ces inquiétudes s'appuient, notamment, sur l'abandon d'un rapprochement par étapes pour un transfert global d'activités de la SPS et la SME à Héraklès, au motif qu'une démarche progressive aurait trop différé le processus d'intégration industrielle.

Par conséquent j'aimerais connaître votre sentiment, madame la ministre, sur les conditions de lancement du projet Héraklès.

Tout d'abord, quels bénéfices sont attendus de cette opération et sur la base de quel projet industriel ?

Ensuite, êtes-vous en mesure aujourd'hui d'avancer un calendrier sur la création de cette holding, sachant que la SNECMA et la SNPE ont échangé l'essentiel des données actualisées nécessaires à l'évaluation de leurs apports respectifs à Héraklès ?

Enfin, la détention et le contrôle paritaires d'Héraklès sont-ils toujours d'actualité ?

En d'autres termes, pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser les conséquences économiques, industrielles et sociales prévisibles de ce regroupement industriel ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Le projet Héraklès de rapprochement entre la SNECMA et la SNPE dans les activités de propulsion et d'explosifs doit reprendre, dans la SNPE, toutes les activités stratégiques pour la défense.

Il s'agit d'un bon projet sur le plan industriel. Il répond en effet à un objectif de consolidation de l'industrie française de la propulsion par carburant solide.

Les travaux menés conjointement par les deux entreprises ont mis en évidence les différents aspects de l'intérêt industriel de l'opération. Celle-ci permet de tirer des synergies multiples grâce aux complémentarités des deux industriels.

La conception et la réalisation des produits auxquels les deux industriels travaillent ensemble seront ainsi mieux intégrées et optimisées.

La mutualisation des fonctions de support, des moyens d'essais et de calcul ainsi que des laboratoires permettra également un gain d'efficacité.

Enfin, la préparation de l'avenir sera améliorée, dans l'intérêt de chacune des activités apportées.

Le projet Héraklès permet de renforcer un secteur stratégique pour notre défense et, plus généralement, pour l'ensemble de notre industrie spatiale. Il consacre ainsi la place centrale de notre industrie nationale en Europe.

Cette dimension européenne est loin d'être négligeable. Vous le savez, c'est une de mes préoccupations que d'assurer notre présence au sein des industries européennes et de permettre aux industries européennes de tenir toute leur place face à la concurrence internationale.

Bien entendu, les personnels des entreprises attendent des assurances. C'est légitime, et je puis vous assurer que des garanties leur seront effectivement apportées.

Les préoccupations des personnels de la SNPE portent notamment sur le maintien des activités de diversification, essentielles au plan de charge des établissements.

A ce titre, la diversification du site de Saint-Médard-en-Jalles dans la production d'explosifs pour airbags est d'ores et déjà considérée comme un succès. Les compétences du site seront donc maintenues, voire développées.

D'une façon plus générale, sur le plan social, des négociations s'ouvriront sur les conditions statutaires dès que le rapprochement sera effectif.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement confirme donc le projet Héraklès, qui doit être positif pour l'ensemble des activités issues des deux entreprises. Au nom de l'Etat actionnaire, nous annoncerons, avec mon collègue Francis Mer, les modalités précises de sa mise en oeuvre dans les prochaines semaines.

M. le président. La parole est à M. Xavier Pintat.

M. Xavier Pintat. Je remercie Mme la ministre des éclaircissements apportés sur l'évolution du lancement d'Héraklés et sur la volonté de l'Etat de rester maître du dossier en tant qu'actionnaire.

Ce projet industriel concerne toute l'Aquitaine, où vous vous êtes rendue à plusieurs occasions, madame la ministre, et plus particulièrement le monde aéronautique girondin, très attaché au devenir des entreprises de la défense. Vos propos devraient contribuer à le rassurer.