Question soumise le 13 février 2004

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les inquiétudes suscitées par les projets de réorganisation de l'activité fret de la SNCF et sur les conséquences de telles mesures sur l'économie du département de l'Aude, d'une part, et du bassin narbonnais d'autre part. Il lui indique que selon les informations portées à sa connaissance, le plan fret mis en place par la direction SNCF, non seulement n'offrirait aucune perspective de développement de cette activité, mais irait à l'encontre de l'objectif de doublement, dans les dix ans, du trafic fret par le rail, ainsi que des besoins de transports, pourtant estimés en forte progression, d'ici 2020. Il l'interroge donc sur les conséquences d'une telle stratégie à propos de laquelle des organisations syndicales considèrent qu'elle conduira à une perte significative de parts de marché, au profit des transports routiers, remettant ainsi en cause le rééquilibrage rail-route. Il est donc à craindre qu'une telle politique n'ait des incidences fâcheuses en matière d'aménagement du territoire, de développement durable ou de sécurité routière et de réduction des gaz à effet de serre. Au niveau local, le plan fret ne manquera pas d'avoir des répercussions certaines. Ainsi, des informations font état de la réduction, voire de la suppression de certaines dessertes fret dans le département de l'Aude, et plus précisément sur les gares de Bize-Minervois, Lézignan ou Trèbes... tandis que l'on s'interrogerait concernant Port-la-Nouvelle. Ainsi, la réorganisation du fret SNCF (qui, pourtant, devrait être considérée, comme une importante mission de service public) pourrait mettre en péril certains pans de l'économie audoise et plus particulièrement du bassin narbonnais avec toutes les conséquences que l'on imagine en termes d'emplois. Il lui demande donc, si le Gouvernement entend prendre en compte les inquiétudes ainsi manifestées, quelle est sa position par rapport à l'avenir du fret ferroviaire, et quelles assurances il peut donner, concernant le maintien des dessertes fret, sur les gares audoises de Bize-Minervois, Lézignan-Corbières, Trèbes ou Port-la-Nouvelle.

Réponse émise le 3 mars 2004

M. Roland Courteau. J'ai souhaité avec Raymond Courrière attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transport et à la mer sur les inquiétudes suscitées par les projets de réorganisation de l'activité fret de la SNCF et sur les conséquences de telles mesures sur l'économie du département de l'Aude.

Selon les informations portées à notre connaissance, le plan fret mis en place par la direction de la SNCF non seulement n'offrirait aucune perspective de développement de cette activité, mais irait même à l'encontre de l'objectif de doublement dans les dix ans du trafic fret par le rail, sans répondre aux besoins de transports qui devraient connaître une forte progression d'ici à 2020.

Les organisations syndicales nous ont fait savoir qu'une telle stratégie conduira à une perte significative du nombre des parts de marché au profit des transports routiers, ce qui remettrait en cause le rééquilibrage entre le rail et la route. C'est la raison pour laquelle elles ont rejeté le budget 2004 de la SNCF.

Il est à craindre qu'une telle politique n'ait des incidences fâcheuses en matière d'aménagement du territoire, de développement durable ou de sécurité routière et de réduction des gaz à effet de serre.

Au niveau local, le plan fret pourrait avoir des répercussions particulièrement négatives. Ainsi, certaines informations font état de la réduction, voire de la suppression de certaines dessertes de fret dans le département de l'Aude et, plus précisément, sur les gares de Bize-Minervois, Lézignan ou Trèbes, tandis que l'on s'interrogerait concernant Port-la-Nouvelle.

Ainsi, la réorganisation du fret de la SNCF, laquelle devrait pourtant être considérée comme une importante mission de service public, pourrait mettre en péril certains pans de l'économie audoise et plus particulièrement du bassin narbonnais, avec toutes les conséquences que l'on imagine en termes d'emplois.

En matière de transport de voyageurs sur les grandes lignes, ce n'est guère mieux car, plus récemment encore, j'apprenais qu'à terme certaines dessertes ferroviaires seraient, au mieux réaménagées, au pire supprimées.

Pour les usagers, nous assistons également à une réduction de l'offre de transport avec le projet envisagé par la direction de la SNCF de supprimer tous les arrêts en gare de Castelnaudary pour les trains assurant la liaison Bordeaux-Toulouse-Marseille. Toujours selon ces mêmes informations dont la presse s'est fait l'écho, la liaison Toulouse-Cerbère, serait carrément supprimée. En l'occurrence, ce sont tous les voyageurs des départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales qui seront pénalisés.

Bref, qu'il s'agisse du transport fret ou du transport voyageurs, nos départements, notre région Languedoc-Roussillon se trouvent particulièrement frappés.

Quelle vision des territoires a-t-on du côté de la SNCF ? Doit-on parler d'aménagement du territoire ou plutôt de dépérissement des territoires ?

Est-il possible d'espérer, monsieur le secrétaire d'Etat, que ces décisions contraires à toute réelle volonté d'aménagement de l'espace, de correction des inégalités territoriales et d'amélioration du service public soient reconsidérées dans les meilleurs délais ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le sénateur, Dominique Bussereau m'a prié de vous transmettre sa réponse à votre question.

La part de marché du fret ferroviaire a diminué de moitié depuis trente ans, essentiellement au profit de la route. Il est clair aujourd'hui que l'objectif de doublement dans les dix ans, annoncé à grand renfort de publicité par le gouvernement Jospin, était un leurre, qui n'a pas résisté à la réalité.

Afin de redresser cette situation, un plan de restructuration de l'activité fret a été mis en place par la SNCF. Il vise, à l'horizon de 2006, à reconstruire les fondements économiques sains de cette activité.

Une nouvelle organisation est actuellement mise en place, fondée sur une nouvelle politique commerciale et un important programme d'investissements. Ces mesures permettront d'améliorer la qualité des prestations, de rompre avec la diminution du trafic et de rétablir le développement sur des bases économiques saines.

Le Gouvernement soutient les efforts engagés par la SNCF. L'Etat a décidé d'investir aux côtés de l'entreprise afin que l'activité fret retrouve sa croissance. Sous réserve de l'approbation définitive par la Commission européenne, le montant de cette aide s'élèvera à 800 millions d'euros sur les trois années à venir.

Pour ce qui concerne l'Aude, notamment le Minervois et le bassin narbonnais, que vous mentionnez plus particulièrement, aucune suppression de dessertes n'est projetée à court terme.

Par ailleurs, pour le transport de voyageurs, vous évoquez d'éventuelles suppressions d'arrêts en gare ou suppressions de ligne. Pour les arrêts en gare de Castelnaudary concernant les trains assurant la liaison Bordeaux-Toulouse-Marseille, contrairement à ce qu'on a pu vous indiquer, la SNCF maintiendra un ou plusieurs arrêts selon la période de l'année. Quant à la liaison Toulouse-Cerbère, toutes les dessertes actuelles depuis Paris continueront bien à être assurées par trains Corail, comme aujourd'hui.

M. Raymond Courrière. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Je vous donne acte de vos affirmations, monsieur le secrétaire d'Etat. Cependant, sur un plan plus général, un paradoxe existe. Ce que la direction de la SNCF qualifie de « plan de sauvetage fret » va se traduire, en réalité, par un repli important, de l'ordre de 5,6 milliards de tonnes-kilomètres, de l'activité fret pour la seule année 2004. Drôle de manière de sauver le fret ferroviaire ! Drôle de manière d'ouvrir des perspectives de développement !

Exit, ai-je envie de dire, les missions de service public sur les créneaux les moins rentables ! Ce n'est pas acceptable.

Qu'il s'agisse de l'activité fret ou du transport voyageurs par le rail, un large consensus s'est toujours dégagé au Sénat sur leur caractère prioritaire. Faudra-t-il organiser un nouveau débat au Parlement sur les perspectives d'avenir du transport ferroviaire pour que la direction de la SNCF tienne compte des attentes des Français ? Dans ce cas, nous demandons au Gouvernement d'inscrire d'ores et déjà un nouveau débat à l'ordre du jour.

En Languedoc-Roussillon, nous avons le sentiment d'être parfois un peu oubliés dans ce domaine, comme dans bien d'autres. Est-ce dû à notre situation à l'extrême sud de la France ?

Cependant, le nord de l'Espagne va de l'avant et sans cesse, grâce aux aides accordées.

Je conclurai en vous faisant part, monsieur le secrétaire d'Etat, de l'inquiétude des forces économiques et de l'ensemble des élus, toutes tendances confondues, face aux mesures envisagées par la direction générale de l'aviation civile pour l'aéroport de Perpignan, qui est l'aéroport des Pyrénées-Orientales, mais également celui d'une large partie du département de l'Aude.

Faudra-t-il un jour prendre l'avion à Gijón en Espagne pour regagner Paris ? C'est une bonne question, je crois.

M. Raymond Courrière. Eh oui !