Question soumise le 6 avril 2004

M. Yves Coquelle rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale que la région du Pas-de-Calais, sinistrée par une situation économique et sociale dramatique, avec des taux de chômage qui dépassent souvent la barre des 35 %, n'est pas mieux lotie, loin s'en faut, en matière de santé. Elle se trouve dans le peloton de queue des régions pour l'espérance de vie. Il manque des lits d'hôpitaux, des médecins généralistes, des spécialistes, des infirmiers, des aides soignants et, selon les estimations de l'observatoire régional de la santé, en 2020 la région comptera 20 % de médecins généralistes de moins qu'aujourd'hui, 30 % chez les spécialistes voire 40 % pour certaines disciplines comme la psychiatrie, et ce malgré une forte capacité de formation des médecins. En effet, la faculté de médecine de Lille est la quatrième de France en nombre d'étudiants après Paris, Lyon et Aix-Marseille, ce qui en fait un pôle solide et reconnu. Elle dispose pourtant de beaucoup moins d'enseignants. Il en résulte que les étudiants de la région réussissent moins bien le concours national de l'internat, dont les places sont prises par des étudiants d'autres régions qui, une fois diplômés, repartent s'installer dans leur région d'origine. Depuis plus de dix ans, d'éminents professeurs de médecine mettent en avant le déficit croissant de professionnels de santé dans notre région. Cette situation est alarmante. En effet, pour seulement combler ce déficit, il faudrait créer d'ici 2020, c'est-à-dire demain, 25 500 emplois dans le domaine de la santé pour la seule région du Nord - Pas-de-Calais. Il lui demande solennellement ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à cette dramatique et inacceptable situation.

Réponse émise le 28 avril 2004

M. Yves Coquelle. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la région Nord - Pas-de-Calais, sinistrée par une situation économique et sociale dramatique, avec des taux de chômage qui dépassent souvent la barre des 35%, n'est pas mieux lotie, loin s'en faut, en matière de santé.

Nous sommes dans le peloton de queue des régions pour l'espérance de vie. On vit chez nous six à sept années de moins que dans le reste de la France !

Nous manquons de lits d'hôpitaux, de médecins généralistes, de spécialistes, d'infirmiers, d'aides soignants et, selon les estimations de l'Observatoire régional de la santé, en 2020, la région comptera 20 % de médecins généralistes de moins qu'aujourd'hui, 30% de spécialistes, voire 40% dans certaines disciplines telles que la psychiatrie, et ce malgré une forte capacité de formation des médecins.

En effet, la faculté de médecine de Lille est la quatrième de France en nombre d'étudiants après Paris, Lyon, Aix-Marseille, ce qui en fait un pôle solide et reconnu. Elle dispose pourtant de beaucoup moins d'enseignants en seconde année de médecine : c'est ainsi, par exemple, que, pour encadrer 100 étudiants, la faculté de Lille dispose de 67,4 enseignants en médecine contre 188 professeurs pour la faculté de Toulouse.

Il en résulte que les étudiants de la région réussissent moins bien le concours national de l'internat, dont les places sont prises par des étudiants d'autres régions qui, une fois diplômés, repartent s'installer dans leur région d'origine.

Depuis plus de dix ans, d'éminents professeurs de médecine mettent en avant le déficit croissant de professionnels de santé dans notre région.

C'est le cas du professeur Jean-Louis Salomez, président de l'Observatoire régional de santé, qui déclare : « La moindre médicalisation dans la région est connue depuis le début du xxe siècle, mais cette situation n'a été analysée comme un déficit que depuis une dizaine d'années et depuis peu par les institutions, tant était fort le discours sur l'excès de médecins en France.

Il poursuit : « Il a fallu la conjonction de plusieurs phénomènes pour que ce déficit soit enfin reconnu : les délais de rendez-vous insupportables dans certaines spécialités, les problèmes de fonctionnement des établissements de soins publics et privés ainsi que les difficultés dans le monde libéral pour trouver des remplaçants ou des successeurs. »

Il ajoute : « A priori les déficits actuels devraient se pérenniser, et même s'amplifier dans les vingt ans, malgré le relèvement du numerus clausus .

« Ce déficit devrait toucher les spécialités telles que la psychiatrie, l'anesthésie, l'ORL, l'ophtalmologie, et s'installer dans des disciplines comme l'obstétrique ou la chirurgie générale.

« L'hôpital public devrait également connaître de tels déficits.

« Cette situation est aggravée dans la région par les étudiants qui, une fois leur diplôme en poche, retournent exercer dans leur région d'origine.

« Cette fuite est de l'ordre de 30% et n'est pas compensée, notre région n'attirant que très peu de médecins d'autres régions. »

Madame la secrétaire d'Etat, cette situation est alarmante. En effet, pour seulement combler ce déficit, il faudrait créer d'ici à 2020, c'est-à-dire demain, 25 000 emplois dans le domaine de la santé pour la seule région Nord - Pas-de- Calais.

Je vous demande donc solennellement de me dire ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à cette dramatique situation dans les plus bref délais.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est particulièrement sensible aux difficultés rencontrées par certaines régions, et notamment par la région Nord - Pas-de-Calais, face au manque de professionnels de santé.

Dans ce contexte, depuis la rentrée 2002, le Gouvernement a accru très sensiblement les numerus clausus. En particulier, le nombre des étudiants en médecine a augmenté de 18%, avec 850 places supplémentaires ; celui des étudiants en pharmacie de 16%, avec 350 places supplémentaires ; celui des étudiants en odontologie de 16%, avec 129 places supplémentaires ; celui des étudiants sages-femmes de 8%, avec 75 places supplémentaires ; celui des étudiants infirmiers de 14%, avec 3 564 places supplémentaires ; celui des étudiants masseurs-kinésithérapeutes de 19%, avec 269 places supplémentaires ; celui des étudiants en orthophonie de 24%, avec 124 places supplémentaires ; celui des étudiants en psychomotricité de 13%, avec 43 places supplémentaires.

A l'échelon national, le Gouvernement a veillé à répartir ces effectifs en tenant compte des besoins régionaux et des capacités de formation. Dans ce contexte, la région Nord - Pas-de-Calais a bénéficié d'augmentations d'effectifs particulièrement significatives.

Par ailleurs, s'agissant des enseignants en médecine, le centre hospitalo-universitaire de Lille a bénéficié depuis une dizaine d'années d'une augmentation régulière de ses effectifs, qui est supérieure à la moyenne nationale grâce à un plan pluriannuel de redéploiement national des emplois de professeur des universités, qu'il s'agisse des praticiens hospitaliers ou des maîtres de conférences des universités praticiens hospitaliers. Ainsi, depuis la rentrée d'octobre 2003, le nombre de professeurs des universités praticiens hospitaliers est passé à 157, et le nombre de maîtres de conférences des universités praticiens hospitaliers à 71. Parallèlement, le nombre de postes d'assistants hospitalo-universitaires et de chefs de clinique a été augmenté, pour atteindre respectivement 32 et 133.

Pleinement conscient des besoins croissants dans les années à venir, le Gouvernement a la ferme intention de continuer cet effort sans précédent pour les régions en difficulté, en particulier, monsieur le sénateur, pour le Nord - Pas-de-Calais.

M. le président. La parole est à M. Yves Coquelle.

M. Yves Coquelle. Je suis en partie satisfait, madame la secrétaire d'Etat, de votre réponse. J'ai noté que le Gouvernement était sensible aux difficultés de la région Nord-Pas-de-Calais et qu'il a décidé d'augmenter les numerus clausus .

Toutefois, je crains que ces mesures ne soient pas immédiatement visibles, puisque les jeunes qui commencent cette année leurs études de médecine ne les termineront que dans une dizaine d'années. D'ici à cette date, la région traversera encore de nombreuses difficultés.

L'Etat devrait sans aucun doute prendre des mesures incitatives pour faire en sorte que les nouveaux diplômés viennent s'installer dans le Nord - Pas-de-Calais, où, somme toute, la situation n'est pas aussi catastrophique que l'on veut bien le dire, même si nous connaissons des difficultés.

En conclusion, je souhaite rappeler que notre région souffre parce que les entreprises partent, parce qu'elle compte un nombre incalculable de chômeurs, parce que les perspectives sont réduites. Si les problèmes de santé de ses habitants sont liés, sans aucun doute, à une consommation élevée d'alcool et de drogue, ces difficultés ne pourront être résolues que le jour où des moyens supplémentaires seront accordés au Nord - Pas-de-Calais qui, je ne le répéterai jamais assez, a tant donné à la France au lendemain de la guerre et mérite aujourd'hui de bénéficier d'un traitement un peu plus favorable.