Question soumise le 12 mai 2004

M. Fernand Demilly souhaite interroger M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le dépistage du cancer colorectal. En 2003, le Président de la République a annoncé les soixante-dix mesures du plan de mobilisation nationale contre le cancer, enjeu majeur de santé publique ; or le cancer du colon et du rectum est le premier cancer en fréquence et il provoque 15 000 décès par an. C'est la deuxième cause de décès par cancer chez la femme (après le cancer du sein), la deuxième chez l'homme (à égalité avec le cancer de la prostate, derrière le cancer du poumon) et un effort de prévention permettrait d'éviter un grand nombre de ces décès tant chez les hommes que chez les femmes. Le dépistage du cancer colorectal figure d'ailleurs parmi les soixante-dix mesures annoncées, mais il semble que la France prenne un certain retard dans la mise en oeuvre de ce dépistage et le rapport annuel 2003 de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) souligne la faiblesse de la politique de prévention sanitaire française. Sur les vingt-deux départements pilotes prévus, six seulement auraient débuté le dépistage alors que la généralisation était prévue pour 2004. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions dans ce domaine ?

Réponse émise le 19 mai 2004

M. Fernand Demilly. En 2003, M. le Président de la République annonçait les soixante-dix mesures du plan de mobilisation nationale contre le cancer, enjeu de santé publique. Or le cancer du colon et du rectum est le plus fréquent ; il provoque 15 000 décès par an. C'est la deuxième cause de décès par cancer chez la femme, après le cancer du sein, et la deuxième chez l'homme, à égalité avec le cancer de la prostate et derrière le cancer du poumon. Un effort de prévention permettrait d'éviter un grand nombre de ces décès tant chez les hommes que chez les femmes.

Le dépistage du cancer colorectal figure d'ailleurs parmi les soixante-dix mesures annoncées, mais il semble que la France ait pris un certain retard dans la mise en oeuvre de ce dépistage et le rapport annuel pour 2003 de l'IGAS - l'Inspection générale des affaires sociales - souligne la faiblesse de la politique de prévention sanitaire française.

Sur les vingt-deux départements pilotes prévus, six seulement auraient débuté le dépistage, alors que la généralisation était envisagée pour 2004.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire connaître vos intentions dans ce domaine ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention du ministre de la santé sur le dépistage du cancer colorectal.

Deux appels à candidature, en décembre 2001 puis en octobre 2002, ont permis de sélectionner vingt-deux départements pilotes pour la mise en place d'un dépistage du cancer colorectal.

Cette sélection s'est faite selon un cahier des charges élaboré par le groupe technique national, qui tient compte des recommandations nationales et européennes. Il concerne les hommes et les femmes de cinquante à soixante-quatorze ans à qui il est proposé un dépistage tous les deux ans.

Pour accompagner ce dispositif, des mesures d'information du public ainsi qu'un outil de formation des médecins généralistes ont été élaborés.

Il est vrai que différents problèmes ont retardé la mise en oeuvre de ce dépistage, parmi lesquels, notamment, la formation des médecins généralistes, le dispositif de rémunération de ces médecins pour leur participation au dépistage, ainsi que les modalités de transport par La Poste des tests Hemoccult, afin qu'elles soient en conformité avec la directive européenne sur les transports de produits biologiques.

Ces problèmes sont désormais résolus.

La campagne a déjà débuté dans quatorze départements et elle commencera dans huit autres avant la fin du troisième trimestre 2004. Le suivi de la mise en place du dépistage est réalisé par le groupe technique national conduit par la Direction générale de la santé, qui réunit périodiquement les coordinateurs des programmes. Il permet de s'assurer de la bonne application du cahier des charges, et d'apporter un appui local si nécessaire.

Les premiers résultats, s'agissant des départements pilotes ayant un recul suffisant, sont encourageants, même s'il convient de rester modeste dans ce domaine. L'évaluation de ces actions pilotes de dépistage est prévue après un temps suffisant de fonctionnement et débutera dès la fin de l'année 2004. Elle permettra de vérifier si les critères nécessaires à l'efficacité du programme sont bien réunis, préalable indispensable à la définition d'une grande stratégie nationale.

Ainsi se poursuit l'application du plan cancer, priorité absolue de notre département ministériel, qui, en moins d'un an, aura permis d'aboutir - même si, je le répète, sur ce sujet ô combien essentiel nous devons rester modestes - à des résultats sans précédent dans le domaine de la prévention, du dépistage, de la prise en charge des patients et de la recherche.

M. le président. La parole est à M. Fernand Demilly

M. Fernand Demilly. Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous m'avez apportées. Il est certain que les efforts de prévention, alliés à la recherche, permettraient de progresser dans la voie du traitement du cancer.

D'ailleurs, les Français ne s'y trompent pas qui, dans un sondage récent réalisé parmi les visiteurs du train européen contre le cancer, placent en tête, par ordre d'importance, le dépistage. En outre, il est évident qu'il serait plus performant d'investir dans la médecine préventive afin d'empêcher les maladies d'apparaître, plutôt que d'attendre qu'elles soient diagnostiquées pour engager des dépenses considérables.

Le cancer colorectal coûte 555 millions d'euros à l'assurance maladie. La réforme de l'assurance maladie doit donc s'analyser aussi sous cet aspect du dépistage précoce qui aurait le double résultat, d'une part, de réduire la mortalité - ce qui, bien sûr, est le premier résultat recherché - et, d'autre part, de réduire les incidences financières de ce fléau.