Question soumise le 14 mai 2004

M. Bernard Frimat attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur le plan de renforcement de la recherche dans la région Nord - Pas-de-Calais. En février 2001 et après sa décision d'implanter le projet « Soleil » en Ile-de-France, le ministère de la recherche a arrêté un plan de renforcement de la recherche en Nord - Pas-de-Calais. Grâce à l'effort conjoint de l'Etat et de la région et à la mobilisation des fonds européens, ce plan prévoyait, via la création de trois instituts ou groupements de recherche, des moyens supplémentaires importants en termes de bâtiments et d'équipements (37 millions d'euros en six ans) et d'emplois de chercheurs et d'ingénieurs. L'attribution de ces emplois nouveaux (environ une centaine) constituait à la fois le pivot central de ce plan et la condition essentielle de sa réussite. A l'heure actuelle, le plan de renforcement de la recherche se réalise progressivement malgré certains retards inhérents à la complexité des opérations mises en oeuvre. Or, cette opération, dont l'excellence scientifique est reconnue et appréciée des services du ministère de la recherche, est aujourd'hui menacée. Si un effort significatif, bien qu'inférieur au rythme prévu, a été consenti en 2002 et 2003 pour les créations de postes de chercheurs et d'ingénieurs (une vingtaine de postes), la situation s'annonce catastrophique pour 2004 de l'avis des responsables des projets dont les demandes ne sont pas prises en compte. Il serait regrettable que, par l'absence de moyens humains suffisants, les efforts importants consentis antérieurement soient annihilés. Il lui demande de lui donner l'assurance que l'effort entamé depuis trois ans pour doter le Nord - Pas-de-Calais des moyens humains nécessaires à la réussite de ces projets sera poursuivi, notamment par le CNRS, et que les engagements seront tenus.

Réponse émise le 2 juin 2004

M. Bernard Frimat. En février 2001, après sa décision d'implanter le projet Soleil en Ile-de-France, le ministère de la recherche a arrêté un plan de renforcement de la recherche dans le Nord-Pas-de-Calais.

Ce plan prévoyait, grâce à l'effort conjoint de l'Etat et de la région, ainsi qu'à la mobilisation des fonds européens, et via la création de trois instituts ou groupements de recherche, des moyens supplémentaires importants en termes de bâtiments et d'équipements, à hauteur de 37 millions d'euros sur six ans, et en termes d'emplois de chercheur ou d'ingénieur.

L'attribution de ces emplois nouveaux, au nombre d'une centaine environ, constituait à la fois le pivot du plan et la condition essentielle de sa réussite, compte tenu de la faible implication, le cas de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité étant mis à part, des organismes de recherche dans le Nord-Pas-de-Calais et des conséquences de cette situation sur l'effectif régional des chercheurs à temps plein.

A l'heure actuelle, en ce qui concerne tant les aspects scientifiques que les dotations d'équipements ou le lancement des programmes de construction, le plan de renforcement de la recherche entre en application progressivement, malgré certains retards inhérents à la complexité des opérations mises en oeuvre. Vous venez d'ailleurs de me confirmer, ce dont je vous remercie, monsieur le ministre, les engagements financiers de l'Etat et la programmation budgétaire de ceux-ci.

Les premiers résultats scientifiques découlant de la mise en place du plan de renforcement sont tout à fait remarquables, et l'intérêt des projets concernés est reconnu à l'échelon de la communauté scientifique internationale.

Or cette opération, dont nul ne conteste l'excellence scientifique et qui est appréciée des services du ministère de la recherche, est aujourd'hui menacée.

Si un effort significatif, bien qu'inférieur à ce qui était prévu, a été consenti en 2002 et en 2003 avec la création d'une vingtaine de postes de chercheur ou d'ingénieur, l'évolution s'annonce catastrophique pour 2004, de l'avis des responsables des projets, dont les demandes ne sont pas prises en compte. Il serait regrettable que, faute de moyens humains suffisants, les efforts consentis antérieurement soient annihilés.

Dans ces conditions, pouvez-vous, monsieur le ministre, me donner l'assurance que l'effort engagé depuis trois ans pour doter le Nord-Pas-de-Calais des moyens humains nécessaires à la réussite du plan de renforcement de la recherche sera poursuivi, notamment par le CNRS, le Centre national de la recherche scientifique, et que les engagements seront tenus ? A l'heure où des postes doivent être répartis, nous serons très attentifs à votre réponse.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Comme vous l'avez souligné dans votre question, monsieur le sénateur, le ministère de la recherche a pris, en 2001, l'engagement de consolider la recherche dans la région Nord-Pas-de-Calais par de grands projets. Cette région a d'ailleurs depuis très longtemps manifesté son intérêt pour le développement de la recherche, au travers de plusieurs instituts et établissements qui en font aujourd'hui l'une des principales régions françaises en matière de recherche.

Ces projets annoncés en 2001 sont tantôt interdisciplinaires et relatifs à des technologies de pointe, comme celles qui sont développées au sein de l'Institut de recherche en composants logiciels et matériels pour l'information et la communication avancée, l'IRCICA, et de l'Institut de recherche interdisciplinaire, l'IRI, tantôt orientés vers des préoccupations plus locales, que celles-ci soient économiques et très liées au tissu industriel régional, s'agissant par exemple de la qualité et de la sécurité des transports terrestres, ou environnementales. Il s'agit là d'un bon compromis.

Tout cela s'accompagne de la mise en place du pôle ICARE, qui constitue un élément déterminant pour la communauté scientifique impliquée dans l'étude du cycle de l'eau et des interactions entre les aérosols, les nuages et le rayonnement.

Cela étant précisé, l'engagement du ministère en faveur de la région Nord-Pas-de-Calais s'étend sur la période 2001-2006.

Les deux premiers programmes, l'IRCICA et l'IRI, sont les plus importants en termes de moyens financiers et humains.

Le premier consiste en la création et le développement d'un institut de recherche sur les composants pour l'information et la communication avancée.

Le second porte sur la création à Lille d'un institut interdisciplinaire de physique et de biologie.

Le projet IRCICA vise à mettre en synergie les compétences des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens du laboratoire d'informatique fondamentale de Lille, de l'Institut d'électronique et de microélectronique du Nord et du Centre européen sur les lasers et leurs applications.

En ce qui concerne l'IRI, il s'agit de développer, dans le domaine des sciences du vivant, un institut de recherche réunissant sous un même toit biologistes, physiciens, mathématiciens, informaticiens, chimistes et ingénieurs, pour travailler sur des sujets relatifs à l'intégration des composants moléculaires dans des systèmes biologiques complexes.

Je dresserai maintenant un rapide bilan.

En octobre 2003, l'IRCICA comptait déjà 76,3 postes permanents, répartis entre 58 postes de chercheur, dont 11 chercheurs du CNRS, 45 enseignants-chercheurs et 2 chercheurs de l'INRIA, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, et 18,3 postes d'ITA - ingénieurs, techniciens, administratifs -, dont 12 ingénieurs du CNRS, 6 personnels IATOS - ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service - et 0,3 poste d'ITA de l'INRIA.

Alors que le plan de développement initial prévoyait 80 postes nouveaux pour la période 2001-2006, avec un objectif à terme de 130 postes permanents, nous pouvons constater que, à mi-parcours, en octobre 2003, la mise en oeuvre du projet n'avait pas pris de retard.

Je souhaite d'ailleurs préciser que le CNRS finance à hauteur d'un million d'euros la construction immobilière, ce qui n'était pas prévu dans le plan d'origine.

En outre, les projections de l'INRIA, pour lequel l'IRCICA représente un projet majeur, permettent pour la fin de 2004 d'anticiper 5 postes de chercheur fonctionnaire, 3 postes de chercheur pour l'accueil d'enseignants-chercheurs, 3 postes de personnel ITA fonctionnaire et une dizaine de postes de chercheur ou d'ingénieur contractuel, c'est-à-dire de doctorant ou de « post-doc », affectés en plus au cours de l'année sur le site de Lille pour les seuls postes relevant de l'INRIA.

Enfin, il est prévu que l'IRI commence cette année son déploiement en termes de moyens humains, mais celui-ci interviendra surtout à partir de l'année prochaine et en 2006, lorsque le bâtiment prévu aura été construit.

Je peux donc réaffirmer ici, monsieur le sénateur, que la consolidation de la recherche publique dans la région Nord-Pas-de-Calais est bien une préoccupation forte et constante du ministère, comme le montre la diversité des projets scientifiques qu'il soutient. Ce qui est prévu au titre de 2004 sera fait, notamment en ce qui concerne les postes que vous avez évoqués tout à l'heure.

M. le président. La parole est à M. Bernard Frimat.

M. Bernard Frimat. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et des éléments chiffrés qu'elle comporte. Ceux-ci seront communiqués aux responsables des projets, et j'espère qu'ils seront de nature à apaiser leurs inquiétudes.

Je pense que notre intérêt à tous est de voir ces projets structurants aboutir et permettre le développement de la recherche dans le Nord-Pas-de-Calais, non pas à des fins régionales, puisque les deux projets sur lesquels vous avez mis l'accent se situent très en amont dans des domaines relevant de la recherche fondamentale, notamment en ce qui concerne l'IRI.

Les présidents d'université qui ont inscrit ces projets parmi les priorités de leurs établissements par souci de cohérence attendent beaucoup de l'arbitrage que vous allez rendre sur la répartition des postes de chercheur. J'espère que cet arbitrage traduira votre souci du bon développement de la recherche dans la région Nord-Pas-de-Calais et répondra à leurs préoccupations.