Question soumise le 26 mai 2004

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture du collège Yvonne-Le Tac dans le 18e arrondissement de Paris. Lorsque, le 3 mars dernier, a été annoncée à l'occasion du conseil d'administration la diminution de la dotation horaire globalisée (DHG) de 37,5 heures, faisant suite à une baisse de 20 heures l'année précédente, parents et enseignants ont voté contre cette décision et adressé une motion au ministère de l'éducation nationale. Il faut rappeler qu'à Paris plus de 4 000 heures d'enseignement sont supprimées dans les collèges et lycées. Cela ne peut qu'amplifier considérablement les inégalités scolaires à Paris, en réduisant les chances de réussite des élèves et, en premier lieu, des élèves en difficulté, lesquels sont nombreux dans la capitale. Malgré plusieurs rencontres au rectorat et au ministère, les revendications de la communauté scolaire du collège Yvonne-Le Tac se sont heurtées à une fin de non-recevoir. C'est à la suite de ce refus que les parents d'élèves ont occupé les locaux du collège de manière pacifique et en respectant la sécurité, les personnes, les biens et le bon déroulement des cours. Sur 300 parents, 200 ont signé une pétition soutenant cette action et 70 personnes y participent activement. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour rétablir ici comme dans les autres collèges parisiens des DHG à la hauteur des besoins et donc au moins égales à celles antérieurement attribuées.

Réponse émise le 2 juin 2004

Mme Nicole Borvo. Monsieur le ministre, je veux attirer votre attention sur la situation du collègue Yvonne-Le Tac, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, symbole d'une politique de gestion des postes aberrante et de la résistance des parents et des enseignants face à cette situation.

Le 3 mars dernier a été annoncée, à l'occasion du conseil d'administration de ce collègue, la diminution de trente-sept heures et demie de la dotation horaire, laquelle faisait suite à une baisse de vingt heures l'année précédente. Les parents et les enseignants, opposés à cette décision, se sont adressés au ministère de l'éducation nationale.

Il faut rappeler qu'à Paris plus de 4 000 heures d'enseignement sont supprimées dans les collèges et les lycées, soit l'équivalent de 250 postes, alors que les effectifs sont globalement stables. Cette suppression va bien au-delà des 98 postes prévus dans le budget 2004. En quelque sorte, le ministère s'acharne !

A Paris, vous le savez, le collège public et la mixité sociale sont en réalité en jeu. En effet, en raison de ces diminutions de dotations horaires, des options sont supprimées et les parents qui en ont les moyens sont tentés de se tourner vers l'enseignement privé pour que leurs enfants continuent à suivre ces options. Cette situation, combinée à la suppression progressive du soutien scolaire, met en péril la mixité sociale dans de nombreux quartiers parisiens.

Malgré plusieurs rencontres au rectorat et au ministère, les revendications de la communauté scolaire du collège Yvonne-Le Tac se sont heurtées à une fin de non-recevoir. Je pourrais d'ailleurs citer le cas d'autres établissements qui relèvent de la même logique néfaste, comme le collège Elsa Triolet dans le XIIIe arrondissement, ou les lycées professionnels, pourtant si utiles, qui n'ont plus l'heur de plaire au ministère de l'éducation nationale.

C'est à la suite de ce refus que les parents d'élèves du collège Yvonne-Le Tac ont occupé les locaux de manière pacifique, en respectant la sécurité, les personnes, les biens et le bon déroulement des cours.

Sur trois cents parents, deux cents ont signé une pétition et soixante-dix participent activement à l'occupation des locaux. Ces parents d'élèves ont été reçus six fois au rectorat et une fois au ministère de l'éducation nationale. A chaque fois, il leur a été indiqué qu'on leur donnerait une réponse en juin. Eh bien, nous y sommes !

Par conséquent, monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour rétablir dans les collèges parisiens, en particulier au collège Yvonne-Le Tac, des dotations horaires à la hauteur des besoins et donc au moins égales à celles qui étaient antérieurement attribuées ?

Il me semble nécessaire que cette situation soit prise en considération et fasse l'objet, le cas échéant, d'un collectif budgétaire ; on ne peut tout de même pas accepter que le ministère de l'éducation nationale soit en train de liquider les collèges publics et la mixité sociale dans les arrondissements parisiens.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Madame le sénateur, M. Fillon connaît parfaitement la situation du collège Yvonne-Le Tac. Pétitions, manifestations, occupation et évacuation des locaux, dépôt d'une plainte de la principale du collège pour harcèlement moral : évidemment, tout cela ne passe pas inaperçu !

C'est la raison pour laquelle le cabinet de M. le ministre a reçu le 3 mai dernier une délégation de parents d'élèves du collège. Qu'en ressort-il ? Si votre souci de justice sociale et scolaire est louable, madame le sénateur, il aura néanmoins quelques difficultés à trouver un juste écho au sein de cet établissement qui, bien que situé dans le xviiie arrondissement de Paris, est plus favorisé que l'ensemble de la moyenne académique.

Bien évidemment, ce seul argument n'est pas recevable. Il l'est d'autant moins que le traitement réservé à ce collège par les services académiques est celui qui est appliqué à tous les autres établissements parisiens. L'académie de Paris traite en effet les collèges avec équité, puisqu'elle continue, de manière inchangée, à déléguer les heures en fonction d'une répartition des établissements en cinq groupes - du plus favorisé au moins favorisé -, de sorte que les collèges les plus défavorisés se voient octroyer nettement plus d'heures par élève que les établissements les plus favorisés.

Dans cette logique, le collège Yvonne-Le Tac a été traité avec équité, puisqu'il s'agit d'un collège beaucoup plus favorisé que les autres collèges de l'arrondissement.

Ainsi que vous le savez, la dotation globale est calculée par rapport à une prévision d'effectifs. Il va de soi que, à la rentrée, chaque situation sera réexaminée en fonction des effectifs réels. Le collège Yvonne-Le Tac, madame Borvo, ne fera pas exception à cette règle de bon sens.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo.

Mme Nicole Borvo. Effectivement, monsieur le ministre, le rectorat de Paris a souvent été obligé de corriger ses erreurs au moment de la rentrée scolaire. Depuis de nombreuses années, ses prévisions sont erronées, mais il est vrai que Paris est une grande métropole... Quoi qu'il en soit, le rectorat à toujours tendance, curieusement, à faire des estimations à la baisse - il prédit constamment des diminutions d'effectifs et une perte substantielle de jeunes pour la capitale - qui se révèlent infondées dès la rentrée.

Le nombre des élèves n'ayant pas diminué, il me semble que vous serez obligé de changer votre vision des choses assez rapidement.

Mme Hélène Luc. Absolument !

Mme Nicole Borvo. Par ailleurs, et j'y insiste, le ministère de l'éducation nationale ne prend absolument pas en compte le fait que les suppressions de postes à Paris sont plus nombreuses qu'ailleurs. Je sais bien qu'il est de coutume d'opposer Paris à la province, mais à Paris se pose le problème de la mixité sociale au sein des quartiers les plus populaires. Et si, effectivement, les quartiers populaires ont bénéficié de surdotations, ce n'est plus le cas à l'heure actuelle. De plus, les suppressions de cette année concernent également des zones d'éducation prioritaire et des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Je le disais tout à l'heure, les options supprimées dans les collèges du fait de la diminution des dotations horaires entraînent obligatoirement des départs d'élèves vers le privé et une réorganisation de la carte scolaire. C'est bien entendu dommageable pour la classe populaire, mais c'est aussi extrêmement dommageable pour le reste de la population : cela va à l'encontre de la volonté affichée par tous de maintenir une mixité sociale au sein des établissements scolaires.

La spécificité de la capitale est donc irréductible, et je m'empresse d'ajouter qu'il faut connaître le xviiie arrondissement de Paris pour savoir combien il mérite mieux que ce que vous nous proposez !

Mme Hélène Luc. Ah oui alors !

Mme Nicole Borvo. Quant à la stigmatisation de la conduite des parents d'élève, elle ne me semble pas pertinente. Une telle mobilisation n'est pas si fréquente et, s'ils se sont largement et amplement mobilisés, c'est pour défendre, à juste titre, la mixité sociale.