Question soumise le 2 juin 2004

Mme Danièle Pourtaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante des kiosquiers parisiens. Les kiosquiers se sont mis en grève le 10 mai 2004 pour dénoncer la précarité de leurs conditions de travail. Acteurs majeurs de la diffusion de la presse d'opinion et animateurs de l'espace public urbain, les kiosquiers sont confrontés depuis de nombreuses années à des difficultés économiques qui compromettent leur pérennisation. Entre 1996 et 2001, vingt-quatre kiosques ont été fermés à Paris. Consciente de cette situation, la ville de Paris a signé dès le 16 juillet 2002 un protocole d'accord avec les différents partenaires concernés (représentants des kiosquiers, éditeurs, distributeurs de presse, concessionnaire AAP en charge de la publicité). Dans le cadre de cet accord, le Conseil de Paris a voté en septembre 2002 une baisse des redevances de 300 000 euros par an. Alors même qu'un protocole pour une solution durable a été rejeté en avril 2003 et que les autres partenaires ont retiré leurs apports provisoires, la ville a maintenu sa diminution de 50 % de la redevance due par les kiosquiers. Aujourd'hui, ce sont les problèmes de fond qui inquiètent la ville de Paris comme les kiosquiers. La principale revendication de la profession est une revalorisation de la commission qui est actuellement de 18 % sur Paris, contre 13-14 % en banlieue. Les kiosquiers souhaitent qu'elle soit portée à 25 %, sachant que les Relais H dans le métro et les gares ont une commission de 30 %, mais aussi que les produits diffusés par les NMPP mais ne relevant pas de la presse aient une commission portée à 30 %. Elle lui demande comment le Gouvernement entend remédier à cette crise de la diffusion de la presse, élément essentiel pour la vie démocratique de notre pays.

Réponse émise le 16 juin 2004

Mme Danièle Pourtaud. Monsieur le ministre, ma question porte sur la situation préoccupante des kiosquiers parisiens.

Le 10 mai dernier, les kiosquiers parisiens se sont mis en grève et, depuis, ont mené pour bloquer la distribution de la presse plusieurs actions coup-de-poing, qui avaient pour objet de dénoncer la précarité de leurs conditions de travail.

Vous le savez : les kiosquiers sont des acteurs majeurs de la diffusion de la presse d'opinion et des animateurs de l'espace public urbain. Pourtant, ils sont confrontés, depuis de nombreuses années, à des difficultés économiques récurrentes que l'apparition des journaux gratuits n'a fait que renforcer et qui compromettent leur pérennisation.

Les kiosquiers gagnent à peine le SMIC - un tiers d'entre eux ne le toucheraient même pas - pour 70 heures à 90 heures de travail hebdomadaires, six jours ou six jours et demi sur sept.

A cet aspect économique s'ajoutent des conditions de travail très difficiles : exiguïté du kiosque, absence de chauffage et de toilettes.

Ces difficultés ont, malheureusement, une traduction bien réelle : sur les 380 kiosques existant à Paris, seuls 315 sont ouverts et, entre 1996 et 2001, vingt-quatre ont été fermés.

Consciente de cette situation, la ville de Paris a signé, dès le 16 juillet 2002, un protocole d'accord avec l'ensemble des représentants des partenaires concernés : les kiosquiers, bien sûr, mais aussi les éditeurs, les distributeurs de presse, et le concessionnaire de l'administration d'affichage et de publicité, l'AAP, filiale des NMPP, les Nouvelles messageries de la presse parisienne.

Dans le cadre de cet accord, le Conseil de Paris a voté, en septembre 2002, une baisse exceptionnelle des redevances de 300 000 euros par an.

Alors même qu'un protocole pour une solution durable a été rejeté en avril 2003 et que les autres partenaires ont retiré leurs apports provisoires, la ville a maintenu sa diminution de 50 % de la redevance due par les kiosquiers.

Aujourd'hui, l'aide de la ville ne suffit pas et il semble nécessaire d'entendre les revendications de fond de cette profession.

La principale porte sur une revalorisation de la commission, qui est actuellement de 18 % sur Paris depuis 2001 : les kiosquiers souhaitent qu'elle soit portée à 25 %, sachant que les relais H, dans le métro et les gares, ont une commission de 30 %.

Elle souhaite aussi que les produits diffusés par les NMPP, mais ne relevant pas de la presse, comme les DVD, de plus en plus commercialisés avec de grands quotidiens nationaux, aient une commission portée à 30 %.

Monsieur le ministre, il semble dangereux de toucher à la loi Bichet, mais d'autres pistes peuvent être explorées, comme celle d'une ponction, au profit des kiosquiers, d'une partie des recettes de l'AAP, qui assure la construction et l'entretien des kiosques et est rétribuée sur les recettes des affichages sur les kiosques, bénéficiaire, avant impôt, de 3,2 millions d'euros en 2003.

Ma question est simple : comment le Gouvernement entend-t-il remédier à cette crise de la diffusion de la presse, qui, nous le savons tous, est un élément essentiel pour la vie démocratique de notre pays ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Madame la sénatrice, les diffuseurs de presse occupent une place essentielle dans le réseau de distribution de la presse écrite en France et contribuent, vous avez raison de le souligner, à maintenir les conditions d'exercice de la liberté d'expression, du pluralisme et du débat démocratique.

Si nous souhaitons que la plus grande diversité des titres puisse se maintenir, il faut, évidemment, qu'il y ait le plus grand nombre de lecteurs possible. Au-delà du fait qu'il y a des abonnés, au-delà du portage, l'offre de terrain est évidemment essentielle.

Depuis plusieurs années, cette profession rencontre de graves difficultés économiques. Le constat est, d'ailleurs, malheureusement, aujourd'hui largement partagé : la rudesse des conditions de travail, l'augmentation du nombre et du volume des produits à traiter et la relative modicité des rémunérations, conjuguées au renchérissement des pas-de-porte et à l'augmentation des loyers en centre-ville, contribuent à expliquer la contraction du réseau de vente.

Ces difficultés, communes à l'ensemble des diffuseurs, frappent tout particulièrement les kiosquiers parisiens : sur les 380 kiosques implantés à Paris, seuls 315 restent ouverts à l'heure actuelle. Cette diminution est évidemment très inquiétante.

Face à ce constat, l'Etat a, pour sa part, pris toutes ses responsabilités. Dans la loi de finances pour 2004 a été introduit un mécanisme permettant de minorer la taxe professionnelle des diffuseurs de presse. L'article 1469 A quater du code général des impôts autorise désormais les collectivités locales à consentir un abattement allant jusqu'à 3 200 euros, sur la base d'imposition à laquelle sont assujettis les diffuseurs au titre de cette taxe.

Je crois savoir qu'une concertation a été établie entre le ministère de la culture et la mairie de Paris pour que cette faculté d'allégement soit décidée de manière à améliorer de façon déterminante la situation des kiosquiers. Jusqu'à présent, aucune suite n'a été donnée à cette demande. Peut-être un prochain conseil municipal prendra-t-il cette décision dans l'avenir.

Au-delà de cette démarche, l'Etat apporte son appui à la réflexion en cours concernant les possibilités d'améliorer les conditions de travail et de rémunération des diffuseurs. L'initiative appartient toutefois aux divers acteurs de l'édition et de la diffusion de la presse, dont relève l'organisation du système de distribution, et, dans le cas des kiosquiers, à la ville de Paris.

S'agissant, plus spécialement, des rémunérations - il s'agit là, évidemment, d'un problème tout à fait essentiel - les pouvoirs publics restent disposés à réviser la réglementation en vigueur, si cela s'avère nécessaire, pour accompagner un éventuel accord interprofessionnel portant sur la revalorisation des taux de commission en garantissant le principe de neutralité du réseau.

L'Etat n'a, en revanche, ni compétence, ni vocation à déterminer lui-même les taux de commission en se substituant à la négociation interprofessionnelle. Celle-ci est en cours, et, selon les informations dont je dispose, il semble probable qu'elle puisse aboutir avant le 30 juin prochain.

Si cela s'avère nécessaire, le Gouvernement prendra bien évidemment les mesures réglementaires découlant directement de cet accord interprofessionnel.

En ce domaine, nous devons, les uns et les autres - Etat, professionnels et collectivités territoriales - dans le cadre de nos responsabilités respectives, avoir le souci d'obtenir des résultats concrets.

M. le président. La parole est à Mme Danièle Pourtaud.

Mme Danièle Pourtaud. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J'ai noté quelques éléments intéressants, mais qui, à mon avis, restent toutefois insuffisants, puisque vous renvoyez la balle aux collectivités locales.

Or, dans ma question, je vous indiquais, d'une part, que, malgré la défection des autres partenaires et le non-aboutissement de la négociation en 2003, la ville de Paris a maintenu la diminution de 50 % de la redevance, et, d'autre part, que le conseil de Paris a, en 2002, accordé une baisse exceptionnelle des redevances de 300 000 euros sur l'année.

Il est, certes, nécessaire que l'Etat prenne ses responsabilités.

Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que nous évoquons les difficultés non seulement de la profession des kiosquiers, qui est sinistrée, mais aussi de la presse quotidienne dans notre pays.

Aujourd'hui, vous le savez, les chiffres de diffusion de l'année 2003 publiés la semaine dernière par Diffusion contrôle, l'ancien et le futur OJD, l'office de justification de la diffusion, en témoignent : la situation de la presse quotidienne nationale et régionale continue à se dégrader.

Je vous rappelle que, pour la presse quotidienne nationale, la vente au numéro a chuté de 14 % entre 1998 et 2003 et sa diffusion totale a baissé de 6,8 % ; pour la presse quotidienne régionale et départementale, ce n'est guère mieux : la baisse est de 5,1 % depuis 1998.

Là encore, il est possible d'établir un lien avec l'apparition sur le marché des journaux gratuits, mais le problème de la distribution de la presse est certainement un facteur important.

Je fais partie de ceux qui considèrent que les journaux gratuits peuvent jouer un rôle intéressant dans notre pays. Ils attirent en effet vers la presse écrite d'information des publics, en particulier les femmes et les jeunes, qui n'avaient pas l'habitude de chercher l'information sur ces supports.

En revanche, sans accompagnement de la distribution de la presse sous toutes ses formes, vous le savez, le déclin qui est amorcé - je ne sais pas si, avec une baisse de 14 % en cinq ans, il est possible de parler de lent déclin - ne pourra que s'accentuer.

Vous avez bien voulu reconnaître, monsieur le ministre, que la presse constituait un élément essentiel pour le débat démocratique. C'est pourquoi je souhaite que, d'ici à l'examen du projet de budget pour 2005, vous ayez réfléchi de manière plus constructive à l'aide que l'Etat peut apporter à ce secteur en difficultés.