Question soumise le 30 juin 2004

M. Paul Natali appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la dissolution de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de Borgo (Haute-Corse), qui doit intervenir au plus tard en 2007. Dans le cadre des mesures de reclassement du personnel, il est prévu que le personnel militaire soit réaffecté à l'occasion des échéances annuelles de gestion du personnel, et que les onze agents civils concernés se verront proposer des postes de la défense sur l'ensemble du territoire de la Corse. Au regard de la géographie insulaire (routes de montagne, etc.) toute mutation à l'autre extrémité de l'île entraînerait de profonds bouleversements pour la vie des familles concernées, avec la nécessité de déménager. C'est pourquoi il souhaiterait savoir avec plus de précision, d'une part sous quelles conditions particulières le reclassement du personnel aura lieu, d'autre part quel sera l'impact économique de cette mesure pour la commune de Borgo.

Réponse émise le 20 octobre 2004

M. Paul Natali. Ma question porte sur la dissolution de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de Borgo en Haute-Corse, qui doit intervenir au plus tard en 2007.

Mme la ministre de la défense a bien voulu m'informer que, dans le cadre des mesures de reclassement du personnel, il est prévu que le personnel militaire soit réaffecté à l'occasion des échéances annuelles de gestion du personnel, et que les onze agents civils concernés se verront proposer des postes de la défense sur l'ensemble du territoire de la Corse. Au regard de la géographie insulaire, les distances sont parcourues difficilement et toute mutation à l'autre extrémité de l'île entraînerait de profonds bouleversements pour la vie des familles concernées, avec la nécessité de déménager.

Or les agents de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de Borgo sont installés à proximité, et chacun peut mesurer tous les problèmes qui se posent lorsqu'on a acheté un logement, que les enfants sont scolarisés, qu'éventuellement les conjoints ont eux aussi des emplois à Borgo ou Bastia, etc.

C'est pourquoi je souhaiterais savoir plus précisément, d'une part, sous quelles conditions précises le reclassement du personnel aura lieu, d'autre part, quel sera l'impact économique de cette mesure pour la commune de Borgo, car il est évident que la fermeture de cet établissement ne saurait être sans conséquence du point de vue économique et social.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de vous dire combien je suis heureux de m'exprimer au cours de votre première présidence de séance et je tiens à vous féliciter.

M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Michèle Alliot-Marie, qui ne peut être présente parmi nous ce matin pour répondre directement à vos questions.

L'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de Borgo a pour raison d'être l'approvisionnement en vivres des unités militaires stationnées en Corse.

Comme vous le savez, à l'avenir, cette activité sera assurée par l'économat des armées. La dissolution de l'établissement de Borgo est donc une mesure incontournable. Elle interviendra au plus tard en 2007.

Monsieur le sénateur, je suis en mesure d'apporter des réponses précises à vos interrogations.

Le personnel est composé de deux catégories, les militaires et les civils. Trois des quatre militaires concernés seront mutés et feront partie du contingent du plan annuel de mutation, le PAM. Le quatrième prendra sa retraite, localement, avant la dissolution de l'établissement.

Quant aux treize personnels civils, ils se verront proposer en priorité des reclassements à proximité de Borgo.

D'ores et déjà, quelques opportunités sont identifiées : l'Institution de gestion sociale des armées, l'IGESA, et la gendarmerie accepteraient de reprendre quatre personnes à Bastia et à Borgo.

L'armée de terre envisage la création de postes supplémentaires sur d'autres sites, notamment en Corse-du-Sud.

Ces personnes auront accès au dispositif d'accompagnement social « formation-mobilité ». Elles seront prises en charge par la mission restructurations du ministère, dont l'efficacité en matière de reclassement est incontestée.

En tout état de cause, l'impact économique de cette mesure pour Borgo sera limité.

En effet, sur un budget de gestion de l'établissement, qui est de 82 000 euros, moins de la moitié de la somme est dépensée localement.

J'ajoute qu'à l'exception d'un seul agent le personnel de cet établissement ne réside pas dans cette commune ou ses environs.

En outre, Borgo conserve des effectifs militaires importants avec plus de cent soixante personnels de la gendarmerie installés localement.

Telles sont les précisions que je souhaitais vous donner. J'espère qu'elles apporteront un peu de sérénité et de tranquillité aux intéressés. Vous pouvez constater que la situation est suivie avec attention.

M. le président. La parole est à M. Paul Natali.

M. Paul Natali. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses, qui vont dissiper l'inquiétude des familles concernées, puisque le reclassement se fera à proximité du site et qu'il interviendra dans les meilleures conditions avant 2007