Question soumise le 5 novembre 2004

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les inquiétudes très vives des salariés de GIAT Industries qui se sont manifestées à plusieurs reprises ces derniers mois. A la suite du Plan GIAT 2006 et du programme de restructuration très important qui s'en est suivi, le Gouvernement s'était engagé, il y a maintenant plus d'un an, à aider les salariés notamment en matière de reclassement. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les premiers bilans de ces reclassements afin de rassurer les employés et les élus du département de la Loire.

Réponse émise le 22 décembre 2004

M. Bernard Fournier. Je tiens une nouvelle fois à attirer l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes légitimes et très vives des salariés de GIAT Industries, qui ont manifesté à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois.

A la suite du plan « GIAT 2006 » et du programme de restructuration très important qui s'en est suivi, le Gouvernement s'était engagé, il y a maintenant plus d'un an, à aider les salariés, notamment en termes de reclassement.

M. Delevoye, ancien ministre de la fonction publique, répondant à une question orale que je lui avais posée dans cet hémicycle le 6 mai 2003 sur le désenclavement du département de la Loire, m'avait affirmé que « GIAT Industries, à la demande du Gouvernement, s'est engagé à créer 5 000 emplois nouveaux en trois ans sur les bassins concernés ».

Depuis cette date, le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté un amendement déposé par le Gouvernement et dont le texte constitue, désormais, l'article 2 de la loi du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et de GIAT Industries.

Cet article pose le principe que les ouvriers sous statut de GIAT Industries peuvent être recrutés, sur leur demande, en qualité d'agent non titulaire de droit public par des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes et par leurs établissements publics à caractère administratif.

Une circulaire du ministère de l'intérieur, à ce sujet, est parue le 26 octobre dernier.

En outre, assez régulièrement, les services du ministère de la défense m'informent lorsque des entreprises susceptibles d'intéresser le reclassement du personnel de GIAT choisissent notre département pour s'y implanter.

C'est ainsi que nous avons eu le plaisir d'apprendre, au mois de septembre dernier, que la société IDESTYLE a décidé d'implanter un nouveau bureau d'études et de créer 80 emplois à Saint-Chamond, dans les locaux de GIAT Industries.

Quelques mois auparavant, la société TRANSCOM, leader européen des centres d'appel, s'est implantée à Roanne, créant d'ores et déjà 200 emplois sur les 500 emplois prévus dans les trois années à venir.

Cela démontre une bonne concertation entre les instances économiques et politiques de la Loire, le ministère de la défense et la SOFRED, société de conversion de GIAT, puisque, initialement, ce projet devait être implanté à Tulle.

Toutes ces nouvelles sont encourageantes, même si elles ne sont, bien sûr, pas encore suffisantes au regard de la détresse des personnels de GIAT qui n'ont pas encore retrouvé d'emploi.

Par conséquent, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir me faire part des premiers bilans chiffrés des reclassements, afin de rassurer les salariés, leurs familles et l'ensemble du département de la Loire, et de bien vouloir me préciser si de nouveaux projets sont à l'étude.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Fournier, dès sa prise de fonction, la ministre de la défense a été confrontée au problème de GIAT Industries.

A l'époque, vous vous en souvenez certainement, monsieur le sénateur, les avis étaient unanimes : il fallait fermer GIAT Industries.

Cette entreprise devait faire face à un changement géostratégique majeur qui remettait complètement en cause son marché et ses perspectives.

La ministre de la défense a fait le choix de sauver GIAT Industries, au prix d'un plan social certes important mais qui préserve la société, lui assure une viabilité, donne des perspectives de carrière dans la durée aux personnels qui seront en place et autorise de réelles ambitions pour l'avenir.

Au terme du plan social de GIAT, il est donc prévu de réduire les effectifs sur deux années, de 2004 à 2006, afin de passer à un effectif de 2 902 personnes au 1er juillet 2006.

Parmi les 3 389 personnes dont le poste sera supprimé, 1 348 personnes font l'objet de mesures d'âge ou de reclassements internes à l'entreprise.

Il reste donc 2 041 personnes à reclasser.

Ce reclassement a démarré dès le mois de novembre 2003, avec l'application de l'accord d'anticipation du plan social. Le bilan, au 30 novembre 2004, est le suivant : environ 1 000 personnes ont trouvé une solution de reclassement, soit plus de 550 personnes au ministère de la défense - le MINDEF, pour employer le jargon administratif - et plus de 75 personnes dans les autres fonctions publiques, ainsi que près de 370 personnes dans le secteur privé, notamment grâce à des créations d'entreprises.

C'est ainsi que près de 50 % des personnes ont été reclassées en moins d'un an et que le ministère de la défense a encore dix-huit mois devant lui pour procéder à l'ensemble des reclassements.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fournier.

M. Bernard Fournier. Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu m'apporter.

Ce bilan, pour une première étape, pourrait être considéré comme satisfaisant. Pour autant, n'oublions pas la détresse des salariés qui restent encore sur la touche, ni celle de leur famille.

Je sais, monsieur le ministre, que le Gouvernement - et je lui fais confiance - a encore quasiment dix-huit mois devant lui. Néanmoins, les représentants de la Loire seront vigilants, car notre département a été, depuis des décennies, durablement touché par différentes crises économiques successives.