Question soumise le 17 novembre 2004

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle. La ligne ferroviaire Paris-Bâle est un axe international structurant. Elle a vocation à irriguer la région Ile-de-France en transport de voyageurs et en fret en provenance des régions de l'Est et des zones frontalières. En outre, elle a une importance majeure pour les habitants de l'Ile-de-France et plus spécifiquement du département de Seine-et-Marne qui l'utilisent notamment pour rejoindre leur lieu de travail à Paris. Or cette ligne ferroviaire n'est pas encore électrifiée, ce qui a entraîné une forte dégradation du service public sur celle-ci. Cette situation avait conduit l'Etat à prendre l'engagement en 1998 de financer à hauteur de 25 % l'électrification de la ligne Paris-Bâle. Les régions Ile-de-France et Champagne-Ardennes ont réaffirmé leur attachement à la réalisation de ce projet. Réseau ferré de France (RFF) a fait savoir que les études nécessaires à la réalisation de ce projet ne pourront être engagées tant que le projet lui-même ne serait pas financé. Les études nécessaires à la réalisation de l'avant-projet ont été inscrites au contrat de plan Etat-région. Il convient maintenant de financer les études de projet permettant d'établir les dossiers de consultation des entreprises. Il lui demande donc si l'Etat participera au financement de ces études et de lui confirmer les engagements pris afin que le projet puisse être réalisé dans des délais raisonnables.

Réponse émise le 22 décembre 2004

M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

La ligne ferroviaire Paris-Troyes-Bâle est, vous le savez, un axe international structurant. Elle a vocation à irriguer la région d'Ile-de-France en transports de voyageurs et en fret en provenance des régions de l'Est et des zones frontalières.

En outre, elle revêt une importance majeure pour les habitants de l'Ile-de-France et, plus particulièrement, pour ceux de mon département, la Seine-et-Marne qui l'utilisent notamment pour rejoindre leur lieu de travail à Paris. C'est, en quelque sorte, une ligne de banlieue dans sa partie traversant la Seine-et-Marne. Mais cette ligne ferroviaire n'est toujours pas électrifiée, ce qui a entraîné, depuis de très longues années, la dégradation du service public sur cette ligne. Le matériel roulant est défaillant, particulièrement vétuste. C'est ainsi que sur cette ligne sont concentrées les locomotives Diesel les plus vieilles de la SNCF. Elles tombent souvent en panne, provoquant des retards de toutes natures, qui exaspèrent souvent les passagers.

Pour illustrer mon propos, je vous citerai une anecdote. Un certain nombre de voyageurs interrogés sur la ponctualité des trains sur cette ligne répondent : « En dessous de dix minutes de retard, on considère qu'ils sont à l'heure ! » Vous voyez tout à la fois le degré de dégradation et la capacité de résistance et d'humour de quelques passagers.

Face à cette situation, l'Etat avait été conduit à prendre l'engagement, en 1998, il y a six ans donc, de financer à hauteur de 25 % l'électrification de la ligne Paris-Bâle.

La région d'Ile-de-France et la région Champagne-Ardenne ont réaffirmé leur attachement à la réalisation de ce projet en prenant des engagements financiers.

En octobre, RFF a fait savoir que les études nécessaires à la réalisation de ce projet ne pourront pas être engagées tant que le projet lui-même ne serait pas financé.

Les études nécessaires à la réalisation de l'avant-projet ont été inscrites au contrat de plan Etat-région. Il convient, maintenant, de financer au minimum les études de ce projet permettant d'établir les dossiers de consultation des entreprises.

Je vous demande donc, tout simplement, monsieur le secrétaire d'Etat, si l'Etat participera au financement de ces études et s'il confirme les engagements financiers pris afin que le projet puisse être réalisé dans des délais raisonnables.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le sénateur, je peux d'emblée vous confirmer que l'Etat respectera les engagements qu'il a pris dans le cadre du contrat de plan conclu entre l'Etat et la région Champagne-Ardenne, première intéressée par cette liaison.

Ce contrat prévoit l'affectation d'un montant de 45,7 millions d'euros à cette opération, dont 11,4 millions d'euros à la charge de l'Etat, pour le projet d'électrification de la ligne ferroviaire entre Paris et Troyes.

Aux termes de la dernière évaluation communiquée aux élus en juillet 2003 par Réseau ferré de France, ce projet a vu son coût réévalué, et très sérieusement, puisque le montant estimé atteint 230 millions d'euros. Il reste donc 184 millions d'euros à réunir pour financer les travaux relatifs à ce projet.

La mobilisation des financements des études au titre de l'année 2005 constitue une priorité pour le ministère, dans le cadre de l'enveloppe afférente aux opérations ferroviaires des contrats de plan Etat-région. Je vous le confirme, il s'agit d'études concernant le calendrier des travaux et la préparation des dossiers de consultation des entreprises qui seront amenées à fournir des offres pour réaliser lesdits travaux.

Cette ligne Paris-Troyes a une importance considérable pour les régions concernées et, vous l'avez rappelé, l'Ile-de-France et le département de Seine-et-Marne.

Néanmoins, j'observe que ni la région d'Ile-de-France, ni le département de Seine-et-Marne ne se sont prononcés sur une éventuelle participation au financement des travaux de l'électrification. Ainsi, aucun crédit n'est prévu au sein du contrat de plan en Ile-de-France pour cette ligne entre Paris et Provins ou Paris et Troyes.

A l'occasion de la révision en cours du contrat de plan Etat-région en Ile-de-France, il nous semble particulièrement important que la région affiche clairement ses intentions concernant ce projet.

Enfin, s'agissant de la pérennité de cette liaison ferroviaire, l'Etat souhaite qu'elle reste une ligne d'intérêt national. Vous savez que le paysage ferroviaire va beaucoup changer dans l'est de la France avec la réalisation des deux lignes nationales à grande vitesse vers Strasbourg et la ligne Rhin-Rhône. La ligne Paris-Troyes garde toute sa pertinence. L'Etat souhaite qu'elle conserve un intérêt national, avec une fonction de desserte interrégionale de voyageurs de première importance.

II importe, dans ce cadre, que les investissements qui seront préconisés aient pour finalité première l'amélioration concrète et rapide des performances, de la fiabilité que vous avez évoquée, tout à la fois en termes de qualité de service pour les voyageurs, de temps de parcours et de régularité.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de toutes ces précisions. En vous écoutant, j'avais le sentiment - et c'est un regret que j'exprime - que nous parlions du futur contrat de plan, comme si le précédent n'avait pas existé. En effet, vous nous dites avoir des projets, connaître le montant des crédits à inscrire, alors que force nous est de reconnaître que rien n'a encore véritablement démarré. Or nous sommes en fin de contrat de plan.

Je précise qu'en effet il y a un engagement des régions, particulièrement de la région Champagne-Ardenne. Je me permets de vous rappeler un souvenir. J'étais membre de l'exécutif du conseil régional d'Ile-de-France lors de la négociation du précédent contrat. Sachez que, lorsque la question a été posée par la région d'Ile-de-France et par le département de Seine-et-Marne, ce sont à la fois l'Etat et la SNCF qui ont fait savoir que ce sujet n'était pas à l'ordre du jour.

Je suis heureux de savoir que, pour le prochain contrat de plan, il sera à l'ordre du jour. Les collectivités territoriales prendront leurs engagements puisqu'elles sont déjà disposées à le faire. Il va de soi que ce qui est dorénavant important, c'est de connaître l'échéancier.

Je vous demanderai simplement d'avoir ce matin une pensée toute particulière pour ces personnes qui ont attendu pendant de longs moments sur les quais des gares de cette ligne alors que la température était inférieure à zéro.