Question soumise le 17 novembre 2004

M. Jean-René Lecerf rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer que, depuis plusieurs années, la métropole transfrontalière lilloise développe un projet structurant de réhabilitation de la Marque urbaine et du canal de Roubaix. Il s'agit de faire de la remise en navigation du canal et de sa mise en valeur un catalyseur du développement urbain, paysager, économique et social des territoires traversés par la voie d'eau. Une première phase de travaux, réalisée sous maîtrise d'ouvrage (Voies navigables de France) s'est terminée en 2002 et les travaux, de loin les plus importants, de la seconde phase doivent impérativement démarrer au risque de ne pouvoir respecter les délais de réalisation exigés par l'Europe, les crédits FEDER objectifs 2 et Interreg II représentant 50 % du financement d'une opération évaluée à 37 millions d'euros. L'ensemble des problèmes les plus complexes ont été réglés, notamment le curage et le confinement de 300 000 mètres cubes de boues polluées sur des sites de dépôt métropolitains. Or VNF, maître d'ouvrage, exige aujourd'hui la désignation d'un futur gestionnaire du canal avant le lancement des travaux, ce qui met gravement en péril la réalisation du projet. En effet, si tant la région Nord - Pas-de-Calais que Lille Métropole communauté urbaine acceptent le principe du transfert de gestion, le temps nécessaire d'étude du dossier au sein des instances communautaires et régionales ne s'avère guère compatible avec l'exigence d'une réponse immédiate. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir donner toutes instructions utiles pour que des années de travail, ainsi que les financements communautaires obtenus, ne soient pas réduits à néant.

Réponse émise le 22 décembre 2004

M. Jean-René Lecerf. Monsieur le secrétaire d'Etat, depuis plusieurs années, la métropole transfrontalière lilloise développe un projet structurant de réhabilitation de la Marque urbaine et du canal de Roubaix.

Il s'agit de faire de la remise en navigation du canal et de sa mise en valeur un catalyseur du développement urbain, paysager, économique et social des territoires traversés par la voie d'eau. Une première phase de travaux, réalisée sous la maîtrise d'ouvrage des Voies navigables de France, VNF, s'est terminée en 2002 et les travaux, de loin les plus importants, de la seconde phase doivent impérativement démarrer, au risque de ne pouvoir respecter les délais de réalisation exigés par l'Europe, les crédits FEDER objectif 2 et INTERREG III B représentant 50 % du financement d'une opération évaluée à 37 millions d'euros.

L'ensemble des problèmes les plus complexes ont été réglés, notamment le curage et le confinement de 300 000 mètres cubes de boues polluées sur des sites de dépôt métropolitains. Or VNF, maître d'ouvrage, exigeait jusqu'à présent la désignation d'un futur gestionnaire du canal avant le lancement des travaux, ce qui mettait gravement en péril la réalisation du projet.

En effet, si tant la région Nord-Pas-de-Calais que l'agglomération de Lille métropole et la communauté urbaine de Lille acceptent le principe du transfert de gestion, le temps nécessaire à l'étude du dossier au sein des instances communautaires et régionales n'est guère compatible avec l'exigence d'une réponse immédiate.

Cependant, compte tenu de la volonté unanime des élus, toutes tendances et toutes collectivités confondues, le président de VNF accepterait la gestion provisoire du canal pendant la réalisation des travaux, dans l'attente de la désignation d'un nouveau gestionnaire qui sera obligatoirement soit la région soit l'agglomération de Lille métropole et qui devra intervenir dans les deux années qui viennent.

Dans ces conditions, je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir donner toutes instructions utiles pour le lancement immédiat des premiers travaux couverts par les crédits européens INTERREG III B et d'éviter ainsi que des années de travail ne soient réduites à néant.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez rappelé, le programme de réhabilitation et de mise en valeur du canal de Roubaix et de la Marque urbaine, engagé depuis plusieurs années, vise pour l'essentiel à restaurer l'environnement d'une voie navigable qui a perdu toute fonction de navigation depuis longtemps et traverse des zones urbaines.

L'objectif est de retirer la totalité des dépôts fortement pollués qui se sont accumulés au fil des années dans la cuvette du canal et de remettre en service les écluses et les ponts mobiles, de façon à rétablir la navigation aujourd'hui impossible.

Cette opération majeure est l'une de celles qui sont menées pour rénover le tissu urbain de l'agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing. Elle bénéficie d'un montage financier spécifique, caractérisé par le poids des participations communautaires, FEDER et INTERREG II, régionale et communale.

Le canal de Roubaix et la Marque urbaine étant à ce jour confiés à Voies navigables de France, la maîtrise d'ouvrage des travaux revient de droit à l'établissement public, même si sa participation financière est faible.

Le rétablissement de la navigation entraînera obligatoirement une augmentation du coût d'entretien et d'exploitation de la voie d'eau concernée. Il sera en effet nécessaire d'assurer à nouveau le fonctionnement des écluses et ponts mobiles.

En effet, VNF ne pourra pas dégager des moyens supplémentaires pour l'entretien et l'exploitation de ces deux voies d'eau. De par leur environnement fortement urbanisé et le trafic de plaisance espéré une fois les travaux réalisés, seule une implication des collectivités locales concernées peut assurer une gestion adaptée aux enjeux urbains et touristiques de ces voies d'eau.

Le transfert de propriété vers la région, rendu possible par l'article 56 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, répond parfaitement à cette préoccupation.

VNF ayant accepté d'être maître d'ouvrage des travaux, il est nécessaire, pour un démarrage dès janvier 2005 des travaux de réhabilitation, que les collectivités locales affichent leur volonté d'assurer la prise en charge de l'exploitation du canal dès sa remise en service. Comme vous nous l'avez dit, monsieur le sénateur, elles sont tout à fait prêtes à le faire.

Nous comprenons qu'une délibération des collectivités n'est pas possible à l'échéance de janvier 2005. VNF s'en passera donc. Cependant, un engagement des présidents des collectivités concernées serait utile, les demandes de crédits FEDER dans la région étant supérieures aux crédits disponibles.

Sous réserve du respect de cette condition simple, nous sommes tout à fait d'accord pour que les travaux sous maîtrise d'ouvrage VNF commencent dès le début de l'an prochain.

M. le président. La parole est à M. Jean-René Lecerf.

M. Jean-René Lecerf. Je rappelle que la Marque urbaine et le canal de Roubaix traversent des bassins de vie extrêmement peuplés et qui ont énormément souffert de l'industrialisation massive du siècle dernier, à tel point qu'ils sont devenus des handicaps lourds pour les villes concernées, sources de nuisances considérables, notamment olfactives et visuelles.

Depuis une quinzaine d'années, une action concertée des collectivités territoriales et des élus permet d'entrevoir la fin de ce scénario catastrophe. Les pollutions de flux sont désormais gérées par l'agglomération de Lille métropole et la communauté urbaine de Lille. Il reste à s'attaquer aux pollutions de stocks.

L'occasion actuelle est sans doute la dernière opportunité qui nous est offerte. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de nous aider à ne pas la manquer. Votre réponse est extrêmement encourageante.