Question soumise le 22 décembre 2004

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M le ministre délégué à l'industrie sur l'annonce de la restructuration de l'activité colis de La Poste qui se traduirait par la fermeture du centre de tri paquets de Saint-Pierre-des-Corps. La première conséquence de cette disparition portera sur l'emploi et ce n'est pas le déplacement sur Mer dans le Loir-et-Cher qui créera 220 emplois comme il est, dit mais bien seulement 70. Elle a rencontré les représentants des salariés qui ne comprennent pas cette éventuelle restructuration et qui sont aujourd'hui fortement mobilisés. La seconde conséquence est de caractère économique. Cette mesure serait totalement inefficace dans la mesure où de nombreuses entreprises tourangelles se verraient lourdement pénalisées par ce déplacement. Des solutions plus départementales permettraient un traitement plus approprié. En effet, il est complètement paradoxal qu'en pleine période de flambée du prix du carburant une telle décision puisse être maintenue. A quoi va-t-on assister ? A un développement de la circulation des camions pour le transport des paquets, à partir d'un seul point pour toute la région. L'argument conjoncturel du prix lorsque le pétrole était au plus bas montre que ce choix relève plus de la courte vue que d'une vision à long terme. L'aménagement du territoire en matière de distribution des colis doit tenir compte de plusieurs paramètres. Or un seul est retenu : celui de la rentabilité à court terme. Ce qui aujourd'hui est complètement remis en cause. 724 poids lourds, 22 avions et seuls 3 TGV assurent jusqu'à maintenant le transport de 25 milliards d'objets pour le secteur courrier de La Poste, pour le transport colis ce sont les mêmes moyens qui sont utilisés. Combien de dizaines de semi-remorques et de 19 tonnes seront utilisés pour alimenter une seule plate-forme régionale qui deviendra ainsi un pivot de transit. Le développement durable ne résiste pas au lobby des transporteurs routiers. Comment respecter les accords de Kyoto dans ces conditions ? Elle lui demande donc comment il compte mettre les paroles en cohérence avec les actes et répondre ainsi à l'intérêt des usagers et des salariés par une organisation départementale du tri.

Réponse émise le 22 décembre 2004

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le ministre, ma question porte également sur La Poste, mais j'attirerai pour ma part votre attention sur l'annonce de la restructuration de l'activité « colis » de l'entreprise, qui touche au premier chef le département d'Indre-et-Loire puisqu'elle se traduirait par la fermeture du centre de tri des paquets situé à Saint-Pierre-des-Corps.

La première conséquence de cette disparition porterait sur l'emploi. Le déplacement à Mer, dans le Loir-et-Cher, créerait, nous dit-on, 220 emplois. Cela étant, les informations dont disposent les salariés font état d'un différentiel de 70 emplois seulement. J'ai rencontré les représentants des salariés ; ils ne comprennent pas cette éventuelle restructuration et sont aujourd'hui fortement mobilisés, sur leur avenir personnel, bien sûr, mais aussi sur celui de l'activité colis de La Poste pour cette région.

La seconde conséquence de cette restructuration serait de caractère économique. Cette mesure serait, à notre avis, totalement inefficace dans la mesure où de nombreuses entreprises tourangelles se verraient lourdement pénalisées par ce déplacement alors qu'elle font partie des clients importants du centre de tri de Saint-Pierre-des-Corps. Le traitement actuel à l'échelon départemental répond beaucoup mieux à leurs besoins.

De plus, il est tout à fait paradoxal qu'une telle décision puisse être maintenue en pleine période de flambée du prix des carburants. Nous allons en effet assister au développement du transport des paquets par camions à partir d'un seul point pour toute cette vaste région. Le fait que le prix du pétrole ait été au plus bas au moment où la décision de réorganisation a été prise montre que ce choix relève de la courte vue plutôt que d'une vision à long terme.

L'aménagement du territoire en matière de distribution des colis doit tenir compte de plusieurs paramètres ; or seule la rentabilité à court terme semble avoir été retenue avec la réduction du nombre de plates-formes dans toute la France.

A présent, 724 poids lourds, 22 avions et 3 TGV assurent le transport de 25 milliards d'objets pour le secteur courrier de La Poste ; les mêmes moyens sont utilisés pour les colis. Combien de dizaines de semi-remorques et de camions de 19 tonnes seront nécessaires pour alimenter une seule plate-forme régionale, qui deviendra ainsi un pivot de transit ?

Le développement durable ne résiste pas, malheureusement, à la pression du lobby des transporteurs routiers. Comment, dans ces conditions, respecter les accords de Kyoto ? Pourtant, la situation de Saint-Pierre-des-Corps offrait des perspectives de transport ferroviaire parfaitement réalistes.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous mettre en cohérence les paroles et les actes, et faire prévaloir l'intérêt des usagers et des salariés par une organisation du tri qui corresponde mieux aux besoins ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Madame Beaufils, vous le savez, d'une manière générale, l'activité « colis » de La Poste est soumise, à une concurrence très intense, y compris étrangère, en même temps qu'elle est en plein développement.

C'est pourquoi La Poste doit investir dans son outil de production ; 3,4 milliards d'euros d'investissements sont ainsi prévus d'ici à 2007 pour répondre aux besoins de la clientèle.

La Poste investit également à l'étranger, par l'intermédiaire de sa filiale GEOPOST. Elle a ainsi acquis, en 2001, le premier réseau européen de transport de colis interentreprises, DPD, société allemande à l'origine ; elle a également pris une participation, depuis cette année, dans le numéro un du courrier express en Espagne, la société SEUR.

J'en viens maintenant à l'évolution du traitement du courrier entre Tours et Orléans.

La création de deux nouvelles plates-formes de traitement du courrier, l'une à la périphérie de Tours, l'autre à proximité de Blois, dans la commune de Mer, est prévue. Ces investissements lourds sont accompagnés de la modernisation des installations actuelles de traitement du courrier à Orléans et de la suppression de deux centres de tri de colis, à Saint-Pierre-des-Corps et à Orléans.

La réalisation simultanée de l'ensemble de ces projets permettra aux personnels des deux centres de tri qui fermeront de trouver un emploi correspondant à leur qualification et à leurs souhaits sur les nouvelles installations.

En particulier, dans l'agglomération de Tours, les personnels du centre de traitement des colis de Saint-Pierre-des-Corps occuperont prioritairement les emplois créés pour faire fonctionner la nouvelle plate-forme de traitement du courrier dans la région tourangelle.

En ce qui concerne l'impact sur l'environnement et le respect du protocole de Kyoto, je veux souligner que la plate-forme de Mer achève la construction d'un nouveau réseau national de traitement des colis.

L'objectif est de massifier les flux de colis transportés, ce qui permettra de diminuer fortement le nombre des liaisons entre les plates-formes « colis » au niveau national. Cela conduira à une réduction de 5 % environ du nombre de kilomètres parcourus, soit quelque 5 millions de kilomètres « économisés » chaque année sur l'ensemble du territoire. Il convient de mesurer, outre l'intérêt économique de cette réorganisation, son intérêt environnemental.

Par ailleurs, l'implantation de ces nouvelles plates-formes à la périphérie des agglomérations et aux abords des grandes voies de communication limite la circulation automobile au coeur des villes, ce qui est favorable à l'environnement.

J'ajoute que l'important programme de modernisation du parc de véhicules de La Poste devrait également permettre de diminuer les incidences sur la pollution en ville. D'ailleurs, un nouveau modèle de véhicule électrique est actuellement en cours d'expérimentation.

Ainsi, madame Beaufils, les préoccupations dont vous avez fait état sont au coeur de l'action de La Poste puisque cette action concilie gains de productivité et amélioration des conditions environnementales.

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mme Marie-France Beaufils. J'ai écouté attentivement la réponse de M. le ministre. N'ayant bien évidemment pas posé cette question sans avoir réuni préalablement un certain nombre d'éléments, je connaissais déjà les informations que M. le ministre m'a transmises.

La réflexion qui est menée aujourd'hui avec les salariés de La Poste ne conduit pas à la même appréciation s'agissant du choix de la commune de Mer et de la réorganisation telle qu'elle est décidée.

Les salariés relèvent l'affaiblissement de l'utilisation du chemin de fer dans le transport des colis ; or La Poste ne répond absolument pas, pour le moment, sur cet aspect.

Un autre aspect me paraît mériter d'être pris en compte : la capacité, pour l'entreprise, de conserver une clientèle importante dans cette grande région de l'ouest de la France qui va maintenant être desservie par la plate-forme de Mer.

Or, dans la réponse que vous apportez, monsieur le ministre, ces aspects ne sont pas véritablement pris en compte. La plate-forme de Mer est envisagée à l'échelon national, mais on ne voit pas comment, à l'échelon de la région, sera apportée une réponse pertinente à la clientèle. Des camions vont être remis dans le circuit, non pas tant au niveau du centre de Mer que dans l'acheminement par une série de petits relais. Malheureusement, ce sont précisément tous ces déplacements sur de petites distances qui génèrent parfois beaucoup de nuisances sur le terrain.

En guise de conclusion, je rappellerai que le site de Saint-Pierre-des-Corps est en connexion directe avec le fer et avec l'autoroute A 10. L'argumentaire relatif aux liaisons autoroutières est donc infondé dans ce cas particulier.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Il faut choisir entre la desserte par fer ou par Mer !