Question soumise le 26 novembre 2004

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M. Daniel Goulet interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et lui rappelle que le CSA vient d'autoriser sous conditions la diffusion en France de la chaîne libanaise AL MANAR. En sa qualité de président du groupe sénatorial France-Pays du Golfe et France-Palestine, il connaît très bien le paysage audio-visuel des pays arabes. La chaîne AL MANAR n'est pas une chaîne d'informations, encore moins une chaîne de distractions. Elle véhicule volontairement des messages politiques que l'on pourrait qualifier de prosélytes. En l'espèce, l'accord-cadre signé avec le CSA ne donne aucune garantie quant au contenu d'une diffusion qui ne pourra pas être contrôlé 24 h sur 24. A l'heure où le communautarisme tente de déstabiliser une partie de la population française, où le Conseil du culte musulman connaît lui-même une certaine agitation, alors que les actes antisémites se sont multipliés par suite d'une importation totalement injustifiée du conflit israélo-palestinien en France, il lui demande - quelles mesures il entend prendre pour contrôler les émissions diffusées par la chaîne AL MANAR, en particulier en langue arabe en cas de violation des principes républicains auxquels nous sommes tous attachés ? - quelles sanctions il pourra prendre et dans quel délai ?

Retirée