Question soumise le 21 décembre 2004

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation de l'usine Thomson Videoglass de Bagneaux-sur-Loing, centre de production de tubes cathodiques employant 450 salariés. En effet, le marché du tube cathodique étant en pleine évolution, liée notamment à l'apparition de nouvelles technologies, la direction nationale de Thomson a fait connaître sa volonté de se retirer de la production de tubes cathodiques en France et donc de quitter le site de Bagneaux-sur-Loing dans les années à venir. Or, Thomson Videoglass est l'un des principaux acteurs économiques de cette commune et plus généralement de ce bassin d'emploi. En outre, la spécialisation du site sur la production du verre, liée à l'excellente qualité du sable de la région et à l'expertise accumulée depuis le xviiie siècle, rend sa reconversion dans un autre domaine plus difficile. Dès aujourd'hui, une mobilisation de l'ensemble des acteurs capables d'intervenir pour anticiper la disparition de cette usine est nécessaire. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures pourraient être prises par l'ensemble des acteurs publics (Etat, collectivités, missions locales, ANPE, etc.) pour préparer la fermeture de ce site de production et faire face aux conséquences sociales dramatiques pour les employés de l'usine et l'ensemble des habitants du sud de la Seine-et-Marne.

Réponse émise le 2 février 2005

M. Yannick Bodin. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation de l'usine Thomson Videoglass de Bagneaux-sur-Loing, dans le sud de la Seine-et-Marne, centre de production de tubes cathodiques qui emploie aujourd'hui - encore, allais-je dire - 450 salariés.

En effet, le marché du tube cathodique est en pleine évolution, pour ne pas dire en voie de disparition, conséquence évidente de l'apparition de nouvelles technologies.

La direction nationale de Thomson a fait connaître sa volonté de se retirer de la production de tubes cathodiques, tout au moins en France, et donc de quitter le site de Bagneaux-sur-Loing dans les années qui viennent.

Or Thomson Videoglass est l'un des principaux acteurs économiques de la commune de Bagneaux-sur-Loing et, plus généralement, de ce bassin d'emploi.

En outre, la spécialisation du site dans la production du verre, liée à l'excellente qualité du sable de la région - je rappelle que nous sommes au sud du massif forestier de Fontainebleau - et à l'expertise cumulée depuis le XVIIIe siècle -on disait déjà à l'époque que c'était l'un des meilleurs sables du monde -, rendent sa reconversion dans un autre domaine extrêmement difficile.

Donc, dès aujourd'hui, la mobilisation de l'ensemble des acteurs capables d'intervenir pour anticiper la disparition de cette usine est nécessaire.

Des contacts bilatéraux ont été pris, me semble-t-il, sur le terrain. Toutefois, je crois souhaitable que des mesures soient adoptées par l'ensemble des acteurs concernés et réunis à un moment donné - représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des missions locales, de l'ANPE, notamment - pour préparer la fermeture de ce site, si tel est son inéluctable destin, et faire face aux conséquences sociales dramatiques pour les employés de l'usine et l'ensemble des habitants du sud de la Seine-et-Marne, qui, depuis de nombreuses années, voient l'industrie progressivement disparaître de la vallée du Loing.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le sénateur, l'usine Thomson Videoglass, implantée à Bagneaux-sur-Loing et spécialisée dans la fabrication d'écrans pour les téléviseurs à tubes cathodiques, emploie presque 460 salariés, selon les informations de mon secrétariat d'Etat. Elle fournit actuellement deux sites situés, l'un, en Italie, l'autre, en Pologne.

Nous partageons votre inquiétude au sujet de cette usine. En effet, comme vous l'avez dit, le secteur de la production des écrans pour téléviseurs à tubes cathodiques connaît un net ralentissement, lié au développement des nouvelles technologies, notamment des écrans plats, plasma et LCD. Le tassement des commandes est effectif chez la plupart des fabricants et, ce qui doit être pour nous un véritable signal d'alarme, le groupe Thomson a décidé de céder sa branche italienne au groupe Videocom, société leader en Inde dans le secteur de l'électroménager et de la télévision.

Alerté par les élus locaux du sud de la Seine-et-Marne, par les parlementaires ainsi que par les partenaires sociaux de Thomsom Videoglass, le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, a engagé trois démarches.

Dans une première démarche, il a souhaité interroger directement les responsables du groupe Thomson sur les perspectives de restructuration dans ce secteur économique. Ils ont donné des réponses fermes : aujourd'hui, il n'est pas question pour eux d'arrêter la production du site Thomson Videoglass de Bagneaux-sur-Loing ou de céder l'usine.

Néanmoins, vous avez raison, monsieur le sénateur, l'activité de ce secteur économique faiblit et les perspectives offertes par les carnets de commandes à cinq ans, voire à deux ans, ne sont guère encourageantes, ce qui ne peut manquer d'inquiéter tant les élus locaux que le Gouvernement.

C'est la raison pour laquelle, dans une deuxième démarche, M. Gérard Larcher a demandé au préfet de Seine-et-Marne de mener une étude dans les plus brefs délais, conjointement avec l'unité de Bagneaux-sur-Loing, ainsi que l'ensemble du groupe Thomson, sur les prévisions d'évolution économique de ce secteur à cinq ans, afin de déterminer, en toute lucidité et avec la plus grande transparence, les possibilités de soutien, de diversification de l'activité et, le cas échéant, de maintien de ce site français.

Enfin, dans une troisième démarche, le ministre délégué aux relations du travail a engagé une réflexion avec le service public de l'emploi et l'ensemble des partenaires sociaux - et pas seulement le groupe Thomson - afin d'anticiper et de faciliter les éventuelles mutations technologiques du site, si nécessaire.

Le préfet est chargé, en toute transparence, je le répète, de tenir informés les parlementaires, les élus locaux, ainsi que la direction et les représentants des salariés de Thomson Videoglass, de ces trois actions engagées par le Gouvernement

Je me résume : il s'agit, d'abord, de maintenir la veille auprès du groupe Thomson afin d'éviter qu'une décision ne soit prise, de manière secrète ou discrète, concernant l'avenir de ce site.

Il s'agit, ensuite, de veiller à ce que l'anticipation englobe l'organisation de l'ensemble du groupe Thomson et l'impact des décisions sur le site de Bagneaux-sur-Loing.

Enfin, dans la perspective éventuelle de l'évolution des savoir-faire, des formations et des profils de compétences des habitants de la Seine-et-Marne travaillant chez Thomson Videoglass, il s'agit de fédérer autour de parcours personnalisés, qui restent à imaginer, l'ensemble des compétences du service public de l'emploi.

M. Gérard Larcher s'est engagé de façon très claire sur ce dossier : il se tient à votre disposition, monsieur le sénateur, et souhaite que le préfet de Seine-et-Marne fasse diligence pour informer au plus tôt les différentes parties.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Je tiens à remercier M. le secrétaire d'Etat des précisions qu'il vient de me donner et, en particulier, d'avoir pris pleinement conscience de la nécessité d'organiser la concertation la plus large possible.

J'ajouterai qu'il nous faut la mener également le plus en amont possible afin d'être en mesure d'effectuer, les uns et les autres, un travail d'anticipation approfondi dans le temps dont nous disposons puisque, comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'Etat, la catastrophe que nous redoutons, si elle a lieu, n'est pas pour les prochaines semaines.

Je veux également souligner l'inquiétude de la population et des élus - dont vous avez pris la mesure, monsieur le secrétaire d'Etat -, qui est d'autant plus forte que la vallée du Loing se situe dans un bassin d'emploi malheureusement frappé par la désindustrialisation depuis près de trente ans.

A ce propos, j'attire votre attention sur un point particulier : situé au sud de la Seine-et-Marne, ce bassin d'emploi est l'un de ceux qui subissent les conséquences de leur position géographique excentrée, aux « franges » de la région d'Ile-de-France: il ne bénéficie ni des avantages liés à la région d'Ile-de-France, ni de ceux de la province.

Dès lors, on comprend qu'un certain nombre d'entreprises nouvelles préfèrent s'installer à dix kilomètres plus au sud, en province, plutôt que de participer à la réindustrialisation d'un bassin comme celui du Loing.

J'espère que la situation des « franges » d'Ile-de-France, qui doit être prise en compte dans le futur schéma directeur de la région d'Ile-de-France, sera également l'une des préoccupations de l'Etat. Je compte sur vous à cet égard, monsieur le secrétaire d'Etat.