Question soumise le 9 juin 2005

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M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences du plan gouvernemental de réorganisation du transport combiné rail-route. En effet, le 29 mars dernier, M. le secrétaire d'Etat aux transports a annoncé une « restructuration en profondeur du transport combiné ferroviaire », avec la fin de la concentration des trafics en Ile-de-France et la fermeture de six terminaux sur onze à partir du 15 juin prochain. Ce plan risque d'avoir des conséquences néfastes sur l'activité ferroviaire notamment du site de Villeneuve-Saint-Georges - Valenton, point multimodal d'Ile-de-France. Ce plan fait également peser de lourdes incertitudes sur l'emploi tant à la SNCF que dans ses filiales CNC et Novatrans, mais aussi sur le développement économique des régions qui verront leurs terminaux fermés. Pourtant, dans la perspective de l'augmentation du trafic des transports terrestres de 40 % pour les marchandises d'ici 2020 et des avantages du transport combiné en terme de préservation de l'environnement et de l'aménagement du territoire, une politique plus volontariste aurait pu être mise en oeuvre, notamment au regard des engagements pris par la France au sommet de Kyoto en matière de développement durable. En effet, le plan annoncé marque la volonté de soumettre ce mode de transport au marché, alors même que tout le monde s'accorde à penser, y compris la Commission européenne, que le transport combiné ne peut se développer s'il n'est pas aidé. Il souhaite alors connaître les intentions du Gouvernement pour développer concrètement ce mode de transport alternatif et les efforts de financement que le Gouvernement s'engage à faire pour permettre sa pérennité dans le cadre de la libéralisation du transport ferroviaire.
(Déposée le 6 juin 2005, annoncée en séance publique le 9 juin 2005).

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