Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Henri Revol
Question orale avec débat N° 14 au Ministère de l'industrie
Politique de gestion des déchets nucléaires
Question soumise le 24 mars 2005
M. Henri Revol attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la néccessité pour la France de déterminer maintenant sa politique à long terme en matière de gestion des déchets nucléaires radioactifs, en application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991, qui a prévu que des décisions en la matière devaient être prises en 2006 au terme d'un délai de quinze ans. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques vient d'adopter un rapport sur les perspectives des recherches sur la gestion de ces déchets. Il lui demande donc d'exposer les suites que le Gouvernement entend réserver aux recommandations contenues dans ce rapport demandé à l'Office par les présidents des quatre groupes politiques de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.