Question soumise le 21 janvier 2005

M. Gérard César. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

La Poste compte près de 17 000 bureaux, dont 60 % se trouvent en zone rurale, soit environ un bureau pour 3 500 habitants.

J'ai bien conscience que, dans certains cas, la présence postale n'est plus toujours en adéquation avec les besoins locaux. J'en veux pour preuve le fait que certains bureaux n'ouvrent en semaine qu'une ou deux heures dans la journée.

Il peut donc apparaître judicieux d'opérer une réorganisation de notre réseau, à l'image de ce qui s'est fait dans d'autres Etats européens, réorganisation tenant compte non seulement des nouvelles données démographiques -l'implantation actuelle des bureaux de poste correspond parfois à des données vieilles d'au moins cinquante ans ! -, mais aussi des évolutions technologiques, comme le développement de l'administration électronique.

Pourtant, cette réforme se doit d'être la moins brutale possible. En effet, beaucoup de chiffres fantaisistes relatifs au nombre de fermetures de bureaux circulent. Afin de dissiper tout malentendu, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous communiquer des chiffres précis ?

Le 5 janvier dernier, M. le Président de la République a demandé aux préfets de « mener une concertation avant toute adaptation des services publics », parce qu'il est nécessaire de « prendre en compte des réalités locales très diverses ».

Dans le cas de la réorganisation de La Poste, qui, mieux que les élus locaux, qui ont une parfaite connaissance de leur territoire, peut apporter un concours précieux à l'Etat ?

Toutes les réformes peuvent être comprises lorsque tous les partenaires contribuent à la réflexion. (M. Jacques Mahéas s'exclame.) Il est donc essentiel que les maires et les présidents de communautés de communes soient localement associés à ces concertations.

Aussi souhaiterais-je savoir, monsieur le ministre, dans quelle mesure l'information et la concertation pourront être systématiquement développées avec les élus de terrain, afin de tenir compte, avec justesse et pragmatisme, des réalités locales.

Réponse émise le 21 janvier 2005

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement résumé la situation.

M. Raymond Courrière. Tout est parfait !

M. Jacques Mahéas. La situation n'est pas brillante !

M. Roland Courteau. Elle est catastrophique !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. La question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre la réforme de La Poste ; en effet, si l'on ne mène pas à bien cette réforme, La Poste est condamnée dans les dix ou quinze prochaines années !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Hélène Luc. Qui l'a condamnée ?

M. Jean-François Copé, ministre délégué. A partir de ce constat existent deux appréhensions possibles du problème.

On peut décider de s'opposer strictement à tout, y compris en baignant dans les contradictions et en feignant d'oublier que le mécanisme a été enclenché voilà déjà une dizaine d'années et que M. Jospin, lorsqu'il était Premier ministre, était le premier à vouloir réformer La Poste.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Plusieurs sénateurs de l'UMP. Voilà !

M. Bernard Piras. Réformer n'est pas casser !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. On peut aussi prendre en compte la réalité. Ainsi, toutes les réformes que nous avons engagées depuis deux ans et demi, notamment celles qui concernent La Poste, reposent sur la concertation et le pragmatisme.

Vaut-il mieux un bureau de poste ouvert deux heures par jour ou des « points poste » dont l'ouverture est garantie huit heures par jour, voire davantage, y compris le samedi, et même éventuellement le dimanche (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), de manière que tous nos concitoyens puissent accéder aux services postaux ? Tel est l'enjeu !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est faux !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. La prise en considération de ce fait permettra à La Poste de se moderniser et d'investir dans toutes les technologies pour l'avenir.

M. Gérard César. Très bien !

M. Bernard Piras. C'est faux !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Monsieur César, je vous garantis que les 17 000 « points poste » seront naturellement organisés et préservés sur l'ensemble du territoire.

M. Raymond Courrière. . Aux frais des communes !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. C'est la réponse la plus moderne qui soit à une carte de géographie postale qui datait de 1914...

M. Didier Boulaud. Et alors ?

M. Jean-François Copé, ministre délégué. ... et qui n'avait pas été modernisée depuis.

M. Raymond Courrière. Oh !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Ces 17 000 « points poste » seront la garantie qu'un service public sera assuré sur l'ensemble du territoire. Ainsi, 90 % des habitants pourront disposer d'un « point poste » à moins de cinq kilomètres de leur domicile.

M. Jacques Mahéas. Ils s'y rendront à pied ?

Mme Hélène Luc. Pourquoi les maires de votre majorité protestent-ils comme ils le font ?

M. Jean-François Copé, ministre délégué. C'est dire à quel point cette réforme est ambitieuse et exige une concertation permanente avec les élus locaux.

Nous ferons preuve d'une grande vigilance pour que, sur le terrain, sur l'initiative des préfets, grâce à la loi relative au développement des territoires ruraux, la concertation soit organisée avec les élus...

M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas le cas !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. ...et, bien entendu, avec les habitants.

M. Jacques Mahéas. Qu'en pense M. Larcher ?

M. Didier Boulaud. M. Larcher n'est pas d'accord, mais il ne s'occupe plus de La Poste !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Le Gouvernement, quant à lui, veillera à la solidarité par le biais du fonds de péréquation, point sur lequel M. le sénateur Pierre Hérisson travaille activement.

Il s'agit donc d'une réforme moderne, courageuse, qui doit être menée par le dialogue, l'écoute, la concertation.

M. Bernard Piras. . C'est de l'arnaque !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Nous ne devons avoir qu'un seul objectif à l'esprit : préserver le service public sur tout le territoire.