Question soumise le 28 janvier 2005

M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville.

Elle part du fait déjà relaté par notre collègue M. Madec tout à l'heure et va me permettre de prolonger la réponse de M. le ministre Gérard Larcher, qui ma paru insuffisante.

Je pars d'un constat très simple que nous pouvons tous faire : la crise du logement qui affecte actuellement les grandes villes et tout le sud de la France est aggravée par des pratiques spéculatives.

Celles-ci se sont manifestées à travers l'exemple de ce fonds de pension américain qui, après avoir racheté une rue entière, a revendu les appartements par lots en réalisant, en seulement quelques mois, un bénéfice considérable. Cette pratique est choquante et aucun des sénateurs présents dans cet hémicycle ne saurait l'accepter.

Par ailleurs, je constate, en tant que maire et sénateur de l'Hérault, une flambée du prix du foncier, qui a été multiplié par six depuis quatre ou cinq ans. Parallèlement à cette flambée du prix du bâti, appartements et villas, les loyers augmentent deux fois plus vite que la hausse des prix et des salaires.

Monsieur le ministre, au-delà des mesures de conciliation nécessaires, mais insuffisantes, que vous avez évoquées, ne faut-il pas envisager de dédommager les locataires ainsi lésés afin de les aider à se reloger ?

Par ailleurs, puisqu'il y a profit spéculatif et enrichissement sans cause, ne pourrait-on taxer de façon plus importante ces profits illicites ?
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. François Trucy. Vive l'impôt !

Mme Michelle Demessine. Cela vous fait peur !

M. Gérard Delfau. Il est vrai, mes chers collègues, que je ne suis pas du côté des promoteurs immobiliers !

Ne serait-il pas possible de prélever, parallèlement à l'Agence nationale de rénovation urbaine, sur ces profits, afin d'abonder un fonds qui permettrait de financer l'accession à la propriété des jeunes ménages, la maîtrise du foncier et l'habitat locatif ?

Voilà deux mesures simples ! Du reste, nous y viendrons. Mais ne tardez pas trop, monsieur le ministre : il n'est que temps !

Réponse émise le 28 janvier 2005

M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le sénateur, je ne reviendrai pas sur la réponse que je viens de faire à M. Roger Madec concernant l'aspect spécifique de la vente en bloc, puis de la revente par appartements. Mais je tiens à vous préciser que les dispositifs auxquels nous réfléchissons actuellement prévoient une protection réelle des locataires âgés et de ceux dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond de ressources.

M. Gérard Delfau. Comment ?

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Par ailleurs, nous envisageons la mise en place d'un délai long, afin de permettre aux autres catégories de locataires de trouver une solution de logement.

Nous souhaitons également donner la possibilité à ceux qui veulent acheter de le faire à un prix non spéculatif.

Mais la réponse plus globale que nous souhaitons apporter au problème du logement c'est la production de logements et la maîtrise du foncier.

Mme Michelle Demessine. Ah !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. S'agissant de la production de logements, je vous rappelle que, dans le plan de cohésion sociale, nous avons programmé la construction, notamment pour les ménages à revenus modestes, de 500 000 logements sociaux, ...

M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas la question posée !

M. Yannick Bodin. Cela n'empêchera pas de vendre !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... doublant ainsi la production de logements.

En outre, la construction de 200 000 logements à loyer maîtrisé est prévue.

M. Henri de Raincourt. Très bien !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Par ailleurs, 240 000 ménages pourront devenir propriétaires grâce au prêt à taux zéro.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Yannick Bodin. Cela ne changera rien !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Ensuite, s'agissant de la spéculation, des plus-values et de la maîtrise du foncier, Gilles de Robien et Marc-Philippe Daubresse préparent, dans le cadre du projet de loi relatif à l'habitat pour tous, un certain nombre de dispositifs. Ce texte sera présenté en conseil des ministres au mois de mars prochain.

Les collectivités territoriales peuvent s'approprier le dispositif concernant la maîtrise du foncier.

M. Gérard Delfau. Avec quel argent ?

M. Gérard Larcher, ministre délégué. En effet, grâce à la loi du 13 août 2004, les départements et les régions peuvent créer des établissements publics fonciers territoriaux permettant la maîtrise du foncier. Vous voyez que la décentralisation a du bon, monsieur le sénateur !

Enfin, s'agissant de votre proposition de taxation spécifique de la plus-value, je vous rappelle que, dans le cadre de la loi de finances, nous avons veillé, au contraire, à ce que les revenus soient réinvestis dans la production de logements.

M. René-Pierre Signé. Surtout, ne taxez pas les riches !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Notre approche consiste à créer une dynamique dans le secteur du logement et non pas à élever des barrières qui, finalement, paralyseraient la production de logements.